Insertion unique
Lousanges à Dieu.
Le sieur Ahmed ben Ahmed NIFFAR arise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, sise dans la campagne de Sfax, sur la route de Tunis, km. 3, ayant pour limites :
Au Sud et à l'Ouest : une route.
Le titre de propriété a été égaré.
Il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres établissant sa propriété.
Toute personne prétendant quoi que ce soit à cet effet doit la faire parvenir au Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la dite insertion.
Aucune opposition ne sera valable après le dit délai.
Fait par ordre de M. le Président du dit Tribunal.
Fait à la date du 24 janvier 1962.
N° 355.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 16 Février 1962
Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 24 février 1962, à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Abdallah ben Youssef ben Ahmed Azaiz, cultivateur, demeurant à Sabline.
Parties saisies : Amor ben Youssef ben Ahmed Azaiz; 2° Aïcha bent Tahar Jaidane, demeurant à Sabline; 3° Mohamed ben Ali Youssef ben Ahmed Azaiz, cultivateur, demeurant à Sabline; 4° Mahmoud ben Ali Youssef ben Ahmed Azaiz, militaire.
Lot unique
Une maison, sise sur la route de Djemmal, au village de Sabline, ouvrant au Nord, comprenant un couloir, une cour, 6 pièces, dont 3 ouvrant à l'Est, 2 au Nord et une à l'Ouest; en puits, un dépôt en mauvais état ouvrant dans la dite cour; un autre dépôt ouvrant au Sud, une autre cour entourée de constructions; et sur laquelle se trouve un petit dépôt; un w.c., la dite maison ayant pour limites, au Sud : El Hadj Salem Azaiz; à l'Est : Héritiers de Naceur Azaiz, dans une partie et dans le reste les héritiers de Brahim ben Kacem Azaiz; au Nord : Impasse; à l'Ouest : Héritiers de Youssef ben Ahmed Azaiz.
Mise à prix : Trois cents Dinars (300 D.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Moulidi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Avocat poursuivant : El Mouldi KRAIEM.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 116.
Etude de Maître Mohamed Béchour, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Aigrit.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Abdesselam ben Salem ben Ahmed El Kahla et son frère El Ajmi, commerçants à Hammam Sousse.
Partie saisie : Mohamed ben Ahmed ben Amor ben Abdeljelil, en sa qualité de tuteur du mineur Ahmed dit El Moncef ben Amor El Magroun, cultivateur, demeurant à M'Saken.
Désignation des Lots
1° Un magasin sis à Sousse, rue de Paris, pris en location par Monsieur Hassen Farroukh, ayant une longueur de 3 mètres environ, ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed Chelli;
À l'Est : Maison El Magroun;
Au Nord : une impasse;
À l'Ouest : El Moncef El Magroun.
2° Un étage surélevé sur le dit magasin, pris en location par Monsieur El Hadj Mohamed El Garsi, comprenant 3 pièces, dont deux ouvrant à l'Ouest et la troisième ouvrant au Sud, une cuisine, un water et une petite cour, le tout ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed Chelli;
À l'Est : la rue de Paris;
Au Nord : une impasse;
À l'Ouest : propriété Khaznadar.
Ayant l'eau et l'électricité.
Mise à Prix
1er Lot : le magasin, Cent Dinars, (100 D.)
p. 2232° Lot : l'étage, cinq cent's Dinars, (500 D.)
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
L'Avocat Poursuivant :
M° Becheur.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 117.
Etude de M° M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 28 février 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivant : Hassen ben Hadi Ali ben Youssef, bijoutier à Mahdia, y demeurant.
Partie saisie : Ali ben Hadi Mohamed Mousod, infirmier à Ksour-Essaf.
Lot mis en Vente
Lot unique : la totalité d'une maison comprenant une chambre et ayant à sa touche un magasin qui se trouve à Ksour-Essaf, avenue Habib Bourguiba, ayant pour limites :
A l'est : la maison de Hadj Hessen ben Tahar;
A l'Ouest : Terrain de Hamouda Khonfous et Mohamed ben Salah Djebali.
Mise à prix : 100 Dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia, et aux Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant.
N° 118.
Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
Assistance Judiciaire
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière
de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Madame Amina bent Abdelkader Trimèene, demeurant à Khénix.
Partie saisie : Monsieur Salem ben El Ajmi El Mokdad dit Kouili, demeurant à Moknine.
Lot unique : la totalité d'une maison composée d'une chambre donnant sur le Sud d'une cour et d'un puits associés à la cour de la maison du côté Nord ceinte d'un mur et à l'exception de la côté Ouest où se trouve un magasin et un four à chaux la totalité de la maison est limitée avec sa cour attenante qui sont à proximité de la gare de Moknine, au Sud par la sœur du détendeur Mahbouba à l'Est les héritiers El Ajmi El Kouaïel sur un parcourat et sur le reste du Meflah ben Hamouda El Garbi au Nord la cimetière à l'Ouest la rue où est située l'ouverture.
Mise à prix : 100 Dinars, Cent Dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant,
Ahmed Fradi.
N° 119.
Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
Assistance Judiciaire
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière
de la totalité de (30) trente oliviers, qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Messieurs Mohamed ben Ahmed ben Salah ben Ali Zanina et Salah ben Ali Krifa, demeurant à M'Saken.
Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Mejdoub et son épouse Aouicha ben Mohamed ben Hamida demeurant à M'Saken.
Lot unique : la totalité de trente (30) oliviers non imposés avec au lieu dit « Ras El Ali » à Serich forêt de M'Saken, limitée :
Au Sud et à l'Ouest : la propriété de Mohamed ben Salah Aleya Kerchane ;
À l'Est : un impulvium appartenant à Tahar Salhi ;
Au Nord : son impulvium et celui d'autres.
Mise à prix : 50 Dinars, Cinquante Dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant,
Ahmed Fradi.
N° 120.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 19.259, dénommé « GACE », ayant été égarée, tout détenteur est prié de transporter au cabinet de Maître Ridha Kahia, avocat à Tunis, 68, rue Mokhtar Attia.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie du titre.
N° 284.
TROISIEME INSERTION
AVIS EN VUE
de l'établissement d'une Outhika
Louange à Dieu !
Madame Jenina bent Mohamed ben Romdane, les frères Hedhili, Mohamed, Chadli, Aicha, Saida et Mahrezia, fils et filles de Ali ben Mohamed ben Ameur ben Nablia, La'ifa bent Ahmed El Kalai, les frères et sœurs Tahar, Saied, Saida, Fatma, et Aziza, fils et filles de Ali ben Amor ben Ahmed El Meddeh, Abesselem ben Mohamed ben Khefifa ben Nablia, dit ben Dhaikha, sa sœur Aouicha, Hafs'a bent Khefifa ben Ahmed ben Daikha, demeurant tous au quartier El Keblia à Kairouan, avisent le public que la maison sise à Rhat Zouagba du quartier El Jeblia à Kairouan, ayant pour limites :
Au Sud : la maison des héritiers El Hadj Ameur El Kharrat, dont ses fils Mohamed et Mekh'ar;
À l'Est : El Kharrat sus-nommé d'une part et de l'autre la maison des héritiers Ali Znazen, dont son fils Khemaïs;
Au Nord : la maison des Héritiers Mohamed ben Nablia, dit ben Daikha en possession de sa fille Aouicha, d'une part et de l'autre l'entrée;
À l'Ouest : la maison des Héritiers El Boréni, dont son fils Ahmed est en leur possession et jouissance et que le titre de propriété y afférent a été perdu.
Les sus-nommés ont introduit une instance pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Kairouan, et elle a été enroée sous le numéro 893.
En conséquence celui qui a une prétention dans cette maison ou a une opposition a présenter un délai de soixante-dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Kairouan, à partir du jour de la dernière insertion de cet avis.
Conformément aux instructions de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance.
Kairouan, le 23 octobre 1961.
Le Président :
Signature : Ilisible.
N° 269.
p. 224Etude de Maître Mohamed El Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 18 avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivante : Salha bent Khelifa Nouira, demeurant à Teboulba, Délégation de Mahdia.
Partie saisie : Amor ben Mohamed Nouira, demeurant à Téboulba.
LOTS MIS EN VENTE
1° La moitié indivise d'une maison avec cour, sise à Téboulba, quartier Bir Arousssa, qui se compose de trois pièces dont la troisième en mauvais état. Cette maison ayant pour limites, au Sud : Un paysage ; à l'Est : Héritiers Bakar Nouira ; à l'Ouest : Une maison appartenant aux fils Chabah, et au Nord : Hassen Nouira.
2° La totalité d'un jardin entouré de cactus sis au forêt de Téboulba, renfermant sept pieds d'oliviers et pieds d'amandiers, limités au Sud : Salah ben Amor Sassi ; à l'Est : Passage ; à l'Ouest et au Nord : Cimetière du village.
Mises à prix
1° Lot : Soixante-dix Dinars.
2° Lot : Vingt Dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communiqué.
Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
N° 356.
Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
En exécution d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 476, le 31 mai 1961, ordonnant la vente sur licitation ; confirmé en appel sous le N° 640 le 19 décembre 1961, signifié le 22 janvier 1962, suivant procès-verbal dressé par Maître Ahmed Saldane, Huissier-Notaire à Monastir.
L'adjudication aura lieu le samedi 7 avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Ali, Ridha et Boubaker ben Mohamed ben El Hadi Ali El Mabrouk et Set El Kol dite Chykila bent Romdane ben Romdane, propriétaire, demeurant à Tunis.
Co-licitants : Ahmed ben Mohamed El Mabrouk, propriétaire, demeurant à Monastir ; Said ben Mohamed El Mabrouk, en son nom personnel et en sa qualité de tuteur de son frère Mahmoud, Professeur, demeurant à Radès ; Saida bent Mohamed ben El Hadj Ali El Mabrouk et sa sœur Fatouma, demeurant à Hammam-Lif.
Désignation de l'immeuble
La totalité de la propriété située à Monastir, avenue de La Karaaia, et connue sous le nom de Palais Osman, consistant en une grande construction surélevée, avec jardin et dépendances.
Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D.)
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant : M. BECHEUR.
N° 357.
Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
sur folle enchère après saisie immobilière
Il sera procédé le Samedi 24 Mars 1962, à neuf heures, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse, à la vente sur folle enchère de l'immeuble ci-après désigné qui avait été adjugé le 2 décembre 1961, à la dame Louisette Pascalepta GAUCHI, laquelle n'a pas payé le prix d'adjudication malgré l'expiration des délais et la sommation à elle faite.
Poursuivante : Madame Monjia bent Sadok AMARA, sans profession, demeurant à Sousse.
Partie saisie : Monsieur Benaissa ben Hassen EL HICHERI, fonctionnaire, demeurant à Sousse, à la Corniche.
LOT UNIQUE
Le 1/3 indivis de l'immeuble sis à Sousse, route de la Corniche, n° 21, dit « VILLA DES ARCADES », comprenant 4 pièces, une cuisine, un water, 2 cours, l'une d'elles comprenant un préau, la seconde comprenant deux petites pièces et une autre en mauvais état, surélevée d'un étage, dont la construction est incomplète. L'immeuble est inscrit à la Conservation de la Propriété Pimcière sous le numéro 201.936, ayant pour limites : au Sud : un passage ; à l'Est : route de la Corniche ; au Nord : les héritiers Mohamed El Ouahchi ; à l'Ouest : les héritiers Mohamed El Kateb.
Mise à prix : Deux Cent Soixante Dinars (200 D.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'avocat-poursuivant, M. BECHEUR.
N° 358.