Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1917 (1er dont hijja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378) et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 61-54 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1281), portant loi de finances pour la gestion 1962, et notamment son article 8.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit, applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires Tunisiennes et Etrangères, est complétée comme suit :
| PRODUIT | N° de la nomen-clature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit du produit monopolisé | CONTRI-BUTION exceptionnelle à la Défense Nationale | PRIX de vente réduit |
|---|---|---|---|---|---|
| Millimes | Millimes | Millimes | |||
| I. — Produits Tunisiens | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| Tunis Air... | 148 bis | Paquet de 20 cigarettes... | 65 | 10 | 75 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 17 février 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.