Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er doul hijja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378) et notamment son article 16, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant loi de finances pour la gestion 1962, et notamment son article 8,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
p. 248| DESIGNATION des produits | N° de la nomen-clature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé | CONTRI-BUTION exceptionnelle à la Défense Nationale | PRIX de vente aux consommateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Millimes | Millimes | Millimes | |||
| I. — Produits Tunisiens | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| Tunis Air... | 148 | Paquet de 20 cigarettes... | 130 | 10 | 140 |
| d) Allumettes | |||||
| Pochettes d'allumettes publi-citaires | 611 | La pochette | 5 | 5 | 5 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 17 février 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.