Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 doul hijja 1302), sur le Domaine Public ;
Vu le décret du 26 mars 1942 (8 rabia I 1261), sur le Domaine Public Fluvial ;
Considérant que la parcelle limitée par un liseré rouge sur le plan ci-annexé, d'une superficie totale approximative de 1.890 m² n'est plus nécessaire à l'écoulement de l'Oued Roriche, par suite du détournement de son cours ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain d'une superficie totale approximative de 1.890 mètres comprise entre les bornes N° 2, 3, 57, 56, 53, 78, 77, 76, 75, 74 et 73 limitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, est déclassée du Domaine Public Fluvial (ancien lit de l'Oued Roriche) pour être remise au Domaine Privé de l'Etat.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1962 (8 chaoual 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 311