Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (22 rabiz I 1378);
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-231 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif aux indemnités particulières des personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé N° 59-231 du 12 août 1959 (7 safar 1379), est complété ainsi qu'il suit :
Cette indemnité sera versée à un fonds de concours dont le montant global sera réparti à la fin de chaque année grégorienne entre les Sages-Femmes, compte tenu d'une note spécialement attribuée à cet effet.
ART. 2. — Le présent décret qui prend effet du 1er janvier 1962 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mars 1962 (9 chaoual 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 13 Juin 1961, la dame Hasna bent El Hussein ben Boujemâa El Oueslati est nommée tutrice de ses enfants, Fatma, Hachemi, Khédija, Moktar et Mustapha issus de son union avec son époux feu Béchir ben Mohamed ben Hadj Ali Zouoioui.
A la date du 24 Juin 1961, le sieur Belgacem ben Hassin ben Hakimi est nommé tuteur de ses petits fils Halima, Ferdjani, Habib et Ali enfants de feu Sadok ben Amar ben Belgacem Mouhli.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Hanouna bent Mohamed Salah Boudhir est nommée tutrice de ses filles Hamdouna, Kalthoum, Hédia, Fatma et Najoua, issues de son union avec son époux feu Sadok ben Ali ben Fredj Boussetta El Ouertani.
A la date du 8 Juillet 1961, la dame Zohra bent Ahmed ben Salem El Hamami est nommée tutrice de ses enfants Belgacem et Milad issus de son union avec son époux feu Dehmani ben Ahmed ben Belgacem ben Sâad.
A la date du 8 Août 1961, la dame Beya bent Belgacem ben Hassen ben Mohamed Riahi est nommée tutrice de ses enfants Mabrouk, Béchir, Chérifa, Monji, Hamadi et Halima issus de son union avec son époux feu Hassin ben Hassen ben Mohamed Riahi.
A la date du 18 Juillet 1961, le sieur Ahmed ben Fredj El Ghariani est nommé tuteur de la mineure Assia fille de feu Mohamed ben Mohamed ben Meftah.
A la date du 24 Juin 1961, le sieur Meftah ben Amor ben Tahar Ezaghbi est nommé tuteur des mineurs Fatma, Gharbi, Jaliia, Youssef, Naziba et Sabiba enfants de feu Mohamed ben Mohamed El Houij ben Amor.
A la date du 22 Juillet 1961, la dame Hada bent Boujemâa ben Hadj Fredj ben Derouich est nommée tutrice de ses enfants Halima, Ghezala, Mabrouka dit M'barka, Mohamed El Hédi dit Hédi et Omrane issus de son union avec son époux feu Mabrouk ben Hadj Chihaoui ben Hamouda Riahi.
A la date du 11 Juillet 1961, la dame Hada bent Mohamed ben Chaouch Ali est nommée tutrice de ses enfants Amar, Fatma, Khédija, Zina et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Taieb ben Ammar ben Taieb ben Amor Djelassi.
A la date du 20 Juin 1961, la dame Fatma bent Tahar Naji est nommée tutrice de ses enfants Nourreddine, Aïcha et Zohra issus de son union avec son époux feu Miloud ben Saïd ben Belgacem Lebi.
A la date du 24 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Béchir ben Khemais Hamdi a été nommé tuteur de sa sœur Fatma.
A la date du 24 Juin 1961, la dame Zohra bent Amor Sghaier, a été nommée tutrice de sa fille Sayada, issue de son union avec son époux feu Béchir ben Ali El Aouini.
A la date du 24 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Rehouma Zayati, a été nommé tuteur de ses neveux Assia et Taoufik, enfants de son fils feu Khemais.
A la date du 27 Juin 1961, la dame Toumia bent Youssef ben Mohamed ben Hadj Amor, a été nommée tutrice de ses enfants Béchir, Mohamed, Ahmed et Sayada, issus de son union avec son époux feu Salah ben Zarrouk ben Hassen ben Abdelhafidh.
A la date du 27 Juin 1961, la dame Fatma-Zina bent Mohamed ben Ahmed Naouli, a été nommée tutrice de ses enfants Mamia, Mounia, Khaled, Siham, Leila et Jouda, issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed Daoud.
A la date du 27 Juin 1961, la dame Halima bent Salem Bou Hamed, a été nommée tutrice de ses enfants, Salouha, Abdesselam et Saïda issus de son union avec son époux feu Hadj Mahmoud ben Nasr ben Salal Mathlouthi.
A la date du 1er Juillet 1961, la dame Khadija bent Mohamed ben Ali Es-Sellini, a été nommée tutrice de ses enfants, Mohamed El Hédi, Mna et Souad, issus de son union avec son époux feu Mekki ben Hassine ben Salah Es-Sellini.
p. 312A la date du 1er Juillet 1961, la dame Bachia bent Mohamed Lahmar Mathlouthi, a été nommée tutrice de ses enfants, Habib, Ali, Noureddine et Moufida, issus de son union avec son époux feu El Magtouf ben Ali ben Magtouf.
A la date du 4 Juillet 1961, la dame Habiba bent Ali ben Hadjeria, a été nommée tutrice de son enfant Ali, issu de son union avec son époux feu Hassouna ben Taieb El Basti.
A la date du 4 Juillet 1961, le sieur Sadok ben Hadj Bacar Chelbi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ahmed, fils de feu Mohamed ben Ahmed Ouali.
A la date du 20 Mai 1961, le sieur Chaouch Kilani ben Hadj Abdallah ben Ghodbane El Hajri, a été nommé administrateur de la fondation habous « Ghars Allah El Hajri » en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 1er Juillet 1959, la dame Taous bent Ahmed ben Amar El Assidi est nommée tutrice de ses enfants Kamel, Abdeljellil, Khemais et Ahmed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahfoudhi ben Tili El Hafdhi.
A la date du 1er Juillet 1959, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed ben Belgacem dit El Kéfi est nommé tuteur de sa sœur Garmia.
A la date du 22 Juillet 1959, le sieur Mohamed ben Chaieb ben Abdallah El Boughanmi est nommé tuteur de ses frères Jamila, Nejma, Amar et l'enfant à naître issus de l'épouse du défunt Salha bent Ahmed ben Abdennebi.
A la date du 22 Juillet 1959, le sieur El Aid ben Younès ben Hadj Brahim Zoghlami est nommé tuteur du mineur Ahmed El Fahem enfant de feu Mohamed Echabi ben Hadj Mohamed Taieb ben Hadj Ahmed Zoghlami.
A la date du 22 Juillet 1959, la dame M'barka bent Ahmed ben Salah El Ayari est nommée tutrice de sa fille Fatma issue de son union avec son époux feu Younès ben Mohamed Seghair El Ayari.
A la date du 29 Juillet 1959, le sieur Mohamed ben Othman ben Salah ben Khelfa Boughanemi est nommé tuteur de ses sœurs Mabrouka, Ftima, Jennat, M'barka et Khamsa.
A la date du 19 Septembre 1959, le sieur Ali ben Ahmed ben Kadhoum El Boughanemi est nommé tuteur des mineurs, Djemâa, Khmissa, Tounès et Zina enfants de feu son frère Abbès.
A la date du 14 Novembre 1959, la dame Rebh bent Salah ben Ali El Ouerghi est nommée tutrice de ses enfants Fethia et Salah issus de son union avec son époux feu Belgacem ben El Moualem ben Belgacem El Ouerghi El Alioui.
A la date du 14 Novembre 1959, le sieur Hassen ben Ammar ben Salem Guematti est nommé tuteur de ses frères Lamine et Mabrouka.
A la date du 2 Avril 1960, la dame El Akri bent El Bokri ben Tahar El Bazi, a été nommée tutrice de ses enfants Ammar, Saad-Allah, Brahim, Ali et El Hadba, ainsi de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu El-Mizzouni ben Belgacem ben Lachahb El Ayari.
A la date du 13 Août 1960, le sieur Abdallah ben Tahar ben Mabrouk Boughenemi, a été nommé tuteur de ses neveux, Belgacem, Mabrouka, Fatma et Khemissa, fils de son frère feu Mohamed.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 12 Août 1961, le sieur Amor ben Mohamed Mi, houb, a été chargé de l'administration des biens de son fils Sekdi, interdit légal.
A la date du 19 Août 1961, la dame Amena bent Hassine ben Youssef, a été chargée de l'administration des biens de son fils Salah ben Mohamed Rehaim, interdit légal.
A la date du 19 Août 1961, le sieur Brahim ben Zid Baccouch, a été chargé de l'administration des biens de son fils Zaghouani, interdit légal.
A la date du 19 Août 1961, le sieur Mahmoud ben Fredj ben Mohamed Rouatbi, a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed, interdit légal.
A la date du 19 Août 1961, le sieur Mohamed Salah ben Messaoud Hicheri, a été chargé de l'administration des biens de son frère Abed, interdit légal.
A la date du 26 Août 1961, le sieur Djilani ben Ali Tarhouni a été chargé de l'administration des biens du nommé Hassen ben Mohamed Safahi, interdit légal.
A la date du 19 Août 1961, le sieur Mahmoud ben Hassen ben Mustapha, a été nommé tuteur de la dame Rekaia bent Belgacem ben Nasr Chibouni, ainsi de l'enfant mineure Monjia, fille de feu Hassine ben Mohamed ben Salah Soussi.
A la date du 12 Août 1961, la dame Mabrouka bent Mohamed Gribâa, a été nommée tutrice de son neveu Naji, fils de feu Salem ben Ali Attaoui, en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 17 Janvier 1961, la dame Mariem bent Younès ben Fadhel, a été nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid et Aljia dite Habiba, issus de son union avec son époux feu Hassen ben Djilani Beya, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 15 Août 1961, la dame Mabrouka bent Amor ben Ali, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Lahbib, Habiba et Zohra, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hamouda ben Brahim ben Letaief, en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 14 Août 1961, la dame Zouleikha bent Hadj Khemaïs Henane est nommée tutrice de ses enfants Jeloul et Mohamed El Habib issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Goli.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 6 Juin 1961, le sieur Ahmed ben Ammar Kadri ben Ahmed El Youssefi a été nommé tuteur de l'enfant mineure Oum-El-Khir, fille de feu Mahdi ben Mohamed El Kébir ben Ammar Kadri ben Ahmed El Youssefi.
A la date du 6 Juin 1961, la dame Aicha bent Mohamed ben Ali ben Belgacem Ghamoudi, a été nommée tutrice de ses enfants, Aicha et Oum-El-Khir, issues de son union avec son époux feu Salah ben Necib ben Hadj Salah Ghamoudi.
A la date du 13 Juin 1961, la dame Mabrouka bent Ammar ben Aleya Loussefi, a été nommée tutrice de ses enfants Ali et Djemâa, issus de son union avec son époux feu Bourogâa ben Youssef ben Aleya.
A la date du 13 Juin 1961, le sieur Salah ben Tahar ben Ahmed Khalfallah Gafsi, a été nommé tuteur de son neveu Mohamed Tahar, fils de feu Mohamed Tahar ben Lakhdar Arfa Gafsi.
A la date du 13 Juin 1961, la dame Mabrouka bent Marzouki ben Mohamed ben Salah Kasri, a été nommée tutrice de son enfant Mohamed Tahar, issu de son union avec son époux feu, El Abed ben Hadj Toumi Kasri.
A la date du 13 Juin 1961, la dame Mabrouka bent Djilani ben Louafi Nafti, a été nommée tutrice de sa fille Fathia, issue de son union avec son époux feu El Arroussi ben Ahmed ben Hadj Abderrahman.
A la date du 13 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Othman ben Ali Sassi Harrichi a été nommé tuteur de ses frères Fatma, Hafsia, Ali, Ahmed et Chahla.
p. 313SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.