Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.142

Publié au Journal Officiel n° 15 du 16 mars 1962, page 314

Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américain Cyanamid une corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza à New-York 20, U.S.A. dont le mandataire est M. G Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de Nouvelles Hydroxydiamines (Priorité des brevets Américains US. serial N° 33399 du 2 juin 1960 et US. serial N° 77034 du 20 décembre 1960 — Inventeurs : Raymond George Wilkinson et Robert Gordon Shepherd.

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à condenser un composé de formule générale indiquée à la description dans laquelle A est un atome d'halogène, un groupe hydroxylé, un ester alky ou aryl-sulfonique ou un groupe ammonium quaternaire ; ou bien A est un oxygène carbonylique, et dans ce cas un ou plusieurs groupes sur l'atome de carbone lié à A peuvent être absents et sont ajoutés au cours de la condensation ou à une étape ultérieure dans la séquence ; ou bien A forme un noyau axirane avec l'atome de carbone lié à B, et dans ce cas B est absent ; ou bien dans laquelle B et l'atome de carbone auquel il est lié forment un groupe hydroxyméthylène ou un groupe convertiale en ce dernier avec un composé de formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 15 du 16 mars 1962, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances