Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 10;
Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant loi de finances pour la gestion 1962;
Vu le décret N° 62-1 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1962;
Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381), portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 61-426 du 11 décembre 1961 (3 rejeb 1381), fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les services et établissements d'enseignement ci-après désignés, dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, sont rattachés au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information :
— Service Social et Culturel : Bibliothèques Publiques et Lutte contre l'Analphabétisme;
— Bibliothèque Nationale;
— Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique;
— Ecole des Beaux Arts.
ART. 2. — Sont placés sous la tutelle du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information les état-
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blissements publics suivants, antérieurement rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale :
— Institut National d'Archéologie et Arts;
— Musée du Bardo.
ART. 3. — Les emplois ci-dessous énumérés relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale (Administration Centrale) sont transférés au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information :
— 1 Chef de Service;
— 1 Administrateur;
— 2 Secrétaires d'Administration;
— 1 Commis;
— 1 Dactylo;
— 2 Ouvriers.
ART. 4. — Les crédits budgétaires afférents aux services, établissements publics et emplois visés aux articles 1, 2 et 3 du présent décret sont transférés du chapitre X au chapitre XII à l'intérieur du Budget Titre I de la Gestion 1962 conformément aux indications du tableau ci-après :
| ARTICLES | MONTANT (EN DINARS) |
|---|---|
| ART. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres... | 144.590 |
| ART. 31. — Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle | 3.060 |
| ART. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent... | 480 |
| ART. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration... | 9.870 |
| ART. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative... | 11.110 |
| ART. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel... | 24.400 |
| ART. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel... | 7.100 |
| ART. 80. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile... | 110.190 |
| TOTAL... | 310.800 |
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1962 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mars 1962 (11 chaoual 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.