Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1962,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à tirage limité, dont la composition est la suivante : 50 millimes et 100 millimes.
ART. 2. — Cette série sera mise en vente à l'occasion de la « Journée de l'Afrique », le 15 avril 1962.
ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de Tunis R.P.
Tunis, le 6 avril 1962.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Médecins de la Santé Publique
ANNEE 1960
Classe exceptionnelle
D' Mohsen Bahri, à compter du 1er avril 1960.
D' Mahmoud Larabi, à compter du 1er avril 1960.
D' Ali Charrad, à compter du 1er avril 1960.
D' Habib Larguèche, à compter du 1er avril 1960.
D' Larbi Tébourbi, à compter du 1er avril 1960.
D' Mohamed Nasra, à compter du 1er avril 1960.
D' Manoubi Béchir, à compter du 1er avril 1960.
Classe normale
5e échelon :
D' Hamida Mebarek, à compter du 1er janvier 1960.
4e échelon :
D' Chadly Abdenneby, à compter du 1er avril 1960.
2e échelon :
D' M'Hamed ben Salah, à compter du 1er juin 1960.
D' Charles Bismuth, à compter du 1er juin 1960.
D' Habib Djemaa, à compter du 1er juin 1960.
D' Chemakh Nourreddine, à compter du 1er juin 1960.
D' Mounir Essafi, à compter du 1er juin 1960.
D' Hamda Laouani, à compter du 1er juin 1960.
D' Limaiem Mohamed Jemalledine, à compter du 1er juin 1960.
D' Abderrazak Fliss, à compter du 1er juin 1960.
D' Mohamed Harrouche, à compter du 1er juin 1960.
ANNEE 1961
3e échelon :
D' Mohamed Daghfous, à compter du 1er janvier 1961.
Médecin Directeur de l'Hôpital Razi de La Manouba
ANNEE 1961
1re classe
D' Tahar ben Soltane, à compter du 1er juillet 1961.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 1er Avril 1961, le sieur Ahmed ben Belaïd ben Mohamed Setaïfi a été nommé tuteur de ses pièces mineures Zohra, Hafidha, Mohamed et Semira fils de feu Sassi ben Lakhdar ben Mohamed Sifi.
A la date du 21 Mars 1961, la dame Mabrouka dite Ouasila bent Larbi ben Ali a été nommée tutrice de son fils mineur Fethi issu de son union avec son époux feu Chadli dit Rachid ben Mohamed Ghanem.
A la date du 25 Mars 1961, la dame Halouma bent Amor ben El Hadj Ali Hedjaiej a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jalel et Monji issus de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed ben Chaâbane.
A la date du 1er Avril 1961, la dame Aycha bent Salah ben Ammar Challouf a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de son union avec son époux feu El Kilani ben Mohamed ben Ali.
A la date du 11 Mars 1961, la dame Ferdjania bent Ahmed ben Saïd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mena, Habib, Mouldi, Ali et Latifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim Tastouri.
A la date du 11 Mars 1961, la dame Mamia bent Mohamed Toual a été nommée tutrice de l'enfant mineur Larbi fils de feu Mohamed ben Chaâbane ben Mohamed Okli.
A la date du 1er Avril 1961, le sieur Sassi ben Kralem ben Romdhan a été nommé tuteur des enfants mineurs Hassen, Houssine, Fethi, Nejib et Sabah fils de feu Mohamed Salah ben Abdallah ben Ahmed El Kaâbachi.
A la date du 14 Mars 1961, la dame Hena dite Hanani Ferida bent Abdelaziz ben Ammar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Férid, Faouzia et Samira issus de son union avec son époux feu Mohamed Nejib ben Hassen Sakka.
A la date du 25 Février 1961, le sieur Salah ben Ahmed ben Salem Debich a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed Laâfi atteint de maladie mentale.
A la date du 25 Février 1961, le sieur Mokhtar ben Abdelhamid Darraji a été nommé tuteur de la fille mineure Slimá fille de feu Mustapha.
A la date du 25 Avril 1961, la dame Salha bent Salah Bou Adila a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, Fatma et Moncef issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Salah Nighaoui.
A la date du 22 Avril 1961, le sieur Mohamed ben El Bahri ben El Arbi Ghaya a été nommé tuteur de ses frères mineur Salah et Jamila.
A la date du 22 Avril 1961, la dame Saïda bent Mohamed Nakaâ a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Latifa, Lakhdar, Mohamed, Samir et Semira issus de son union avec son époux feu Manoubi ben Mohamed ben Mohamed.
A la date du 25 Avril 1961, la dame Fatimat Zohra bent Ammar ben Laroussi Chérif a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Latifa, Saïda et Rachida issus de son union avec son époux feu Mohamed Essegiaer ben Saâdi ben Dakhlia.
A la date du 25 Avril 1961, la dame Fatma bent Salem ben Salah El Ouergui a été nommée tutrice de son neveu mineur Mongia fille de son frère feu Ayachi.
A la date du 25 Avril 1961, la dame Chérifa bent Othman Helal a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ajmia dite Rachida, Mohamed Raouf, Beya et Dalenda issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Ouannès dit ben Saïd.
A la date du 29 Avril 1961, la dame Salouha bent Mohamed Férid ben Ali El Guirani a été chargé de l'administration des biens de son père Mohamed Férid.
A la date du 29 Avril 1961, la dame Mariem bent El Hadj Hmida El Adjmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed Foued et Houda issus de son union avec son époux feu Mamdouh ben Saïd El Mellah.
A la date du 6 Mai 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed ben Chaâbane a été nommé tuteur de ses mieux mineurs Abdelhamid, Mohamed Salah, Moncef et Fethi fils de son frère feu Mohamed.
A la date du 6 Mai 1961, la dame Ferdjania bent Rezgallah ben Ahmed ben Amor a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Ahmed, Faouzia, Abderrazzak et Abdellatif issus de son union avec son époux feu Habib ben Ahmed Cheriti.
p. 400A la date du 13 Décembre 1960, le sieur Mohamed Seghair El Miadi a été nommé administrateur provisoire des Habous Tourkia bent Mohamed Mami en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 10 Décembre 1960, le sieur Amor ben Laroussi El Mahjoub a été nommé administrateur provisoire des habous Hamida Sakal et Gacem El Hamidi dit Zouzou en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 29 Avril 1960, le sieur Mohamed Sghair El Miadi a été nommé tuteur provisoire de la fille mineure Manoubia fille de feu Amor El Gastalli en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 11 Mars 1961, la dame Eugénie Jeannette fille de Nessim Bourdjel a été nommée tutrice de sa fille mineure Marguerite Claude issue de son union avec son époux feu Albert Chiklet fils de Joseph Chiklet.
A la date du 15 Avril 1961, la dame Beya bent El Hattab Bou Kemicha Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Fatma, Hassina, Hasna et Rebh issus de son union avec son époux feu Tahar ben Salah ben Khelifa Bou Kemicha.
A la date du 4 Avril 1961, la dame Fatma dite Hannachia bent Salah ben Ahmed dit Hmida a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra et Mohamed issus de son union avec son époux feu Ali ben Belgacem ben Mabrouk Nalli.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 6 Décembre 1960, la dame Yasmina bent Ahmed ben Taieb ben Soua El Gafsi a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed El Moncef issu de son union avec son époux feu Bennasz ben Mohamed ben Thabet ben Brahim El Djabri.
A la date du 29 Décembre 1960, la dame Aycha bent Ali ben Mohamed Segaier El Mebarki a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed Abbès fils de feu Abdallah ben Mohamed ben Nasr ben Hamda El Gafsi.
A la date du 15 Novembre 1960, la dame Fatouma bent Mohamed Salah ben Mohamed ben Belgacem Dali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Naceur, Najia, Henia, Said, Mabrouka, Farhat, Foued et Habiba issus de son union avec son époux feu El Hachmi ben Amor ben Mohamed ben Amor El Gafsi.
A la date du 6 Décembre 1960, le sieur Mohamed ben Belgacem ben Ali ben El Bouazizi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zaâra, Dherifa, Ali, Salah et Brahim.
A la date du 15 Novembre 1960, le sieur Rezgui ben Larbi ben Hefaledh El Horchani a été nommé tuteur des enfants mineurs Ghezala Ammar et Mizouni fils de son fils feu Bouzid.
A la date du 25 Avril 1961, la dame Messaouda bent Mabrouk ben Triki El Guetari a été nommée tutrice de ses fils mineurs Slaheddine, Nourelhouda et Houssin issus de son union avec son époux feu Abidi ben Boudjemaâ ben Taieb ben Amor.
A la date du 25 Avril 1961, le sieur Mohamed ben Ali ben Taieb ben Safia a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdellatif et Saïd.
A la date du 25 Avril 1961, le sieur Mohamed Segaïer ben Belgacem ben Saâd Redaoui a été nommé tuteur de son neveu mineur El Houssin fils de son frère feu Hassen.
A la date du 25 Avril 1961, la dame Fatma bent El Abed ben Abbès ben Mesbah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdallah ben Mohamed Day.
A la date du 18 Avril 1961, le sieur Mohamed Tahar ben Ali Béchir ben Dhouib El Akremi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Mabrouka et Bournia.
A la date du 18 Avril 1961, le sieur Ahmed ben Othman ben Mohamed Haddoud El Alimi a été nommé tuteur de son frère mineur Massouad.
A la date du 18 Avril 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Salah El Akremi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Lazhar et Aycha.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 13 Mai 1961, le sieur Chaâbane ben Belgacem ben El Mahouachi Taboubi a été chargé de l'administration des biens de un de ses parents Khira bent Hamadi ben Boudjemaâ Mehouachi atteint de maladie mentale.
A la date du 13 Mai 1961, la dame Béchira bent Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Othman Chabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bournia, Rebeh, Ahmed, Salah et Mohamed issus de son union avec son époux feu Hadj Ali ben Tahar ben Ahmed ben El Abed Chabbi.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Semha bent Hassen ben El Hadj Aich El Barakati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, Mohsen et Abdelaziz, ainsi que les filles Khedija et Aycha issus de son union avec son époux feu Hadj Mohamed ben El Hadj Ahmed Abrouk Jouini.
A la date du 20 Mai 1961, le sieur Salah ben Saâd ben Sadok Trabelsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Naji et Mokhtar.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Khemissa bent Salah ben Khemais El Makni a été nommée tutrice de son fils mineur Ahmed issu de son union avec son époux feu Ameur ben Belgacem ben Othman El Makni.
A la date du 27 Mai 1961, la dame Mebarka bent Boudhina ben Mebarek ben Chelbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Mehria, Abdelhamid, Lamine, Zohra et Monjia issus de son union avec son époux feu Youssef ben Belgacem ben Salah Charni.
A la date du 4 Juin 1960, le sieur Ammar ben Khelifa ben Ali ben Salah Nefzi Messaoud a été nommé tuteur de ses frères mineurs Moussa, Mounsia et Sadok.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 10 Décembre 1960, le sieur Ali ben Hassin ben Ali Gouider a été chargé de l'administration des biens de son frère Maâouia interdit légal.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 26 Mars 1960, le sieur Ahmed Salah ben Khemais ben Othman ben El Hadj Ahmed Djebali El Ayoubi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdallah, Sakina et Mariem.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 22 Mars 1961, le sieur Hassen ben Amara ben Bey ben Ali ben Khelfa Cheriti a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed dit Gacem.
A la date du 29 Mars 1961, le sieur Abdesselam ben Ali ben Ahmed Sardouk a été chargé de l'administration des biens de son frère Lazhar interdit légal.
A la date du 29 Mars 1961, le sieur Nessib ben Ali ben Dhaou Djeriri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mebarka bent Mesbah ben Ali ben Amor Djeriri.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 5 Mai 1961, la dame Slima bent Ahmed ben Belgacem Ghouma a été chargée de l'administration des biens de son époux Belgacem ben Ali ben Abdallah Bou Souitine interdit légal.
A la date du 20 Janvier 1961, la dame Mariem bent Najeh ben Amor a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Mok-
p. 401tar, Fatma, Faouzia et Yemna, ainsi que son enfant à naître et sa belle fille Abla issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Ahmed ben Messaoud El Akari.
A la date du 24 Mars 1961, le sieur Mohamed Ameur ben Ameur a été nommé tuteur des enfants mineurs M'hamed, Mohamed et Rebeh fils de feu Ameur ben Mohamed ben Ameur El Hamidi.
A la date du 10 Février 1961, le sieur Mokhtar ben Mustapha ben Hamadi El Gueballâoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdessabour, Mohamed, Fatma et Lokman.
A la date du 5 Mai 1961, le sieur Hadj Saïd ben Abdallah ben Khelifa Bou Sehih est nommé tuteur de ses sœurs mineures Mansoura et Mehrezia.
A la date du 5 Mai 1961, la dame Mabrouka bent Salem ben Belgacem ben Saïd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Messaoud, Aycha, et Houria issus de son union avec son époux feu Abdessattar ben Amor ben Sliman ben El Hadj Zarati.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 13 Mai 1961, la dame Zohra bent Mohamed ben Fetima a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ammar, Tahar, Fatma, Dalila et Mena issus de son union avec son époux feu Benaissa ben Ladjimi.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 10 Mars 1961, la dame Aycha bent Hadj Rehaim El Aouadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sassi, Assia issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Mohamed El Oueslati.
A la date du 26 Mai 1961, la dame Zohra bent Brahim ben Youssef Khelili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Houssine, Tounés issus de son union avec son époux feu Ali ben Salah ben Ali ben Khelil El Khelili.
A la date du 30 Mai 1961, la dame Fatma bent Youssef ben Mohamed Tourkhani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rahma, Foued, Dhamir, Raja, Youssef et Riadh issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Mahmoud El Khemiri.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.