AVIS N° 93

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes

En application de l'accord de paiement signé le 14 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, la Banque Centrale de Tunisie a ouvert sur ses livres, à compter du 14 mars 1962, au nom de la Banque, pour le Commerce Extérieur de l'U.R.S.S., un compte libellé en dinars tunisiens, monnaie de compte.

Le compte est crédité des paiements, repris ci-dessous, effectués par des personnes physiques et morales, résidant ou établies en Union des Républiques Soviétiques Socialistes, au profit de personnes physiques et morales résidant ou établies en Tunisie, et régulièrement autorisés par les organismes russes compétents.

Il est débité des mêmes paiements effectués par des personnes physiques et morales résidant ou établies en Tunisie, au profit de personnes physiques et morales résidant ou établies en U.R.S.S., et régulièrement autorisés par les organismes tunisiens compétents.

Les contrats commerciaux ou les factures en tenant lieu, ainsi que les titres d'importation et d'exportation afférents, soit à des importations originaires et en provenance de l'U.R.S.S., soit à des exportations à destination de ce pays, doivent être libellés en dinars tunisiens, monnaie de compte.

Au cas où une autre monnaie de facturation était appliquée, elle serait convertie en dinars tunisiens, sur la base du cours officiel en vigueur le jour de paiement.

Les titres d'importation et d'exportation délivrés antérieurement à la publication du présent avis et non encore périmés seront, à compter de ce jour, assujettis, sur le plan change, aux dispositions sus-indiquées.

L'avis N° 64 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-21 novembre 1958 est abrogé.

Paiements courants pouvant être réalisés par l'intermédiaire du compte sus-indiqué

Les paiements de marchandises livrées au titre des accords commerciaux entre la Tunisie et l'U. R. S. S.

Les autres frais accessoires aux échanges commerciaux.

Le paiement des frais de voyages officiels ou privés, y compris voyages touristiques.

Le paiement des frais des missions officielles ou représentations diplomatiques et commerciales.

Tous autres paiements courants dont pourraient convenir les autorités compétentes des deux Parties.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

L'accord commercial conclu le 29 janvier 1960 entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1962.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10-14 février 1961.

Les échanges commerciaux, entre les deux pays, s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits d'Allemagne Fédérale à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Allemagne Fédérale bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

III. — Contingents globaux

a) Les tissus de coton originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 13-16 février 1962.
b) Les conserves de fruits, les conserves de légumes notamment d'asperge, de petits pois et d'haricots et les cuirs de bovins originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Allemagne Fédérale.

IV. — Contingents bilatéraux

1° Produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale, pouvant être importés en Tunisie

En ce qui concerne les produits suivants :
Textiles pour autant que non libérés, postes récepteurs radio, y compris magnétophones, appareils photographiques et appareils de prise de vue, horlogeries de toutes sortes, les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande, sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été modifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

2° Produits originaires et en provenance de Tunisie, pouvant être importés en Allemagne Fédérale

(1) Les importations en République Fédérale d'Allemagne sont prohibées pendant les périodes ci-après :
— Haricots verts : du 16 juillet au 31 août.
— Fèves vertes : du 15 juin au 31 juillet.
— Tomates fraîches : du 3 août au 15 septembre.
— Pommes de terre : du 1er juin au 31 octobre.

V. — Modalités de règlement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale s'effectuent, conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'union des Républiques Soviétiques Socialistes

Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 17-21 février 1961, a pour objet de fixer au titre de l'année 1962, les modalités d'application de l'accord commercial à long terme, conclu le 14 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'U.R.S.S.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en U.R.S.S. et les produits russes à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient à leur importation en Tunisie, des dispositions de l'avis aux importateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13-16 février 1962, relatif aux importations originaires et en provenance de toutes zones.

Bénéficient notamment de ce régime : le sucre; le beurre et le fromage.

III. — Contingents bilatéraux

a) Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. pouvant être importés en Tunisie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de l'accord sus-indiqué s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis N° 93 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié en date de ce jour.

401 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Avril 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.288

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.288, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1962, M. Mohammed dit Ahmed ben Hamouda ben Djemaa, Tunisien, commerçant, demeurant au Bardo, rue Ali Belhaouane, n° 10, faisant élection de domicile en l'étude de Maitres Youssef Krifa et Abderrahmane El-Mouelhi, avocats, 158, rue Bab Souika, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Onk El-Hejaj », consistant en terrain propre à la construction, située à Seoud El-Merkez, près de Mutuelleville, à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadia 18 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Trad Errih appartenant à M. Cherita et consorts, devenu actuellement la propriété du requérant.

A l'Est : Terrain dépendant de la terre de Mehaoued sur partie et sur le restant la terre El Abraj, appartenant aux consorts Baccouche et leurs co-ayant droit.

Au Nord : Une piste.

A l'Ouest : Un jardin renfermant quelques oliviers dit « Tajouri », appartenant au Habous Ben Achour sur partie et sur le restant la terre El Kha (immatriculée) et appartenant à M. Angelo Naccache.

REQUISITION N° 27.289

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.289, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1962, M. Tahar ben El Béchir ben Tahar Bel Hadj, Tunisien, ingénieur-architecte, demeurant au Bardo, faisant élection de domicile à Tunis, 41, rue de la Commission, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dehar El-Kouss », consistant en 80 pieds d'oliviers, située à Kerch El-Ghaba, dans la forêt de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zouhour 22 ;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Ayed ben Kilani El-Fekayer, Tunisien, demeurant à Djebel Lahmar, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une olivette dite « El Keffel », immatriculée sur partie et sur le restant Dehar El-Kouss appartenant à Monastiri.

A l'Est et à l'Ouest : Le Domaine de l'Etat.

Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 27.290

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.290, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1962, M. Ali ben Ahmed ben Mohammed El-Khedhiri, Tunisien, journalier, demeurant à Djebel Djeloud, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Tahar Bel Hadj, 41, rue de la Commission, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Est dépendant de la terre nue d'E-Kabaria », consistant en un terrain nu, située à El-Kabaria, Cheikhat de Rades, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3.335 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Salam 26 »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour 1.300/3.335.
2°) La dame El-Akri bent Azaiz ben Brahim Es-Sassi, veuve de Mekki bent Ali ben Brahim Es-Sassi pour : 535/3.335.
3°) La dame Oum El-Khir bent Ameur ben Sadok ben Hadj Fredj, divorcée d'avec Farhat ben Belgacem ben Hadj Ali pour : 300/3.335.
4°) Chehiba bent Mohammed ben Es-Sayah, épouse Ali ben Ahmed ben Messaoud El-Hammami pour : 300/3.335.
5°) Ali ben Ahmed ben Messaoud El-Hammami pour : 300/3.335.
6°) Saad ben Mohamed ben Ali El-Hammami, pour : 300/3.335.
7°) Fatma bent Allala ben Saad El-Hammami pour : 300/3.335.

Tous Tunisiens, demeurant au dit lieu.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Un terrain la séparant du terrain montagneux, appartenant à Akacha.

Au Nord : La terre dite Aoun Ezzane appartenant à une Société Française et dénommée « Lotissement Aoune Ezzane ».

A l'Ouest : Une voie publique conduisant de Sidi Fathallah à Zitoun Djerbi.

REQUISITION N° 27.291

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.291, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1962, MM. Mohammed et Ali, enfants de Messaoud ben Salah El Hammami, Tunisiens, journaliers, demeurant à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, faisant élection de domicile à El Menzah, rue des Jasmins, chez M. Belgacem El-Kaouache, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Ouerda », consistant en une maison d'habitation, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 320 m2.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Ouerda 103 »;
b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 18 de la terre de Guerba.

A l'Est : Trig Er Ramla, la limite commence à la fin de la limite Sud se dirigeant vers le Nord sur une longueur de 4 m, 15, puis oblique légèrement vers l'Ouest sur une longueur de 9 m, 35.

Au Nord : La parcelle 16 de la terre susdite sur une longueur de 26 m, 50.

A l'Ouest : La parcelle 10 sur une longueur de 12 m, 80.

REQUISITION N° 27.292

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.292, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1962, M. Mohammed ben Ali ben Rabah, Tunisien, agriculteur, demeurant à La Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Moussa », consistant en une parcelle comptantée, renfermant une maison, un puits et un bassin, située à La Soukra, sur la route de Chotrana, renfermant une maison, un puits et un bassin, située à La Soukra, sur la route de Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis

et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 57 a. 55 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Saniet M'Na»;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.
2°) Fatouma bent Khemais ben Salah, épouse Ali ben Rabah.
3°) Ahmed ben Ali ben Rabah.
4°) Douja bent Rabah ben Salah, épouse Abderrazak ben Ammar ben Salah.
5°) Ali ben Rabah ben Salah, dans des proportions qui seront indiquées ultérieurement.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route de Chotrana à Soukra.
Au Sud : Amor ben Saad Kelalou et héritiers Ahmed Naccache.
À l'Est : Aziza bent Belgacem Bennour.
À l'Ouest : Une piste la séparant de Salah ben Sassi.

REQUISITION N° 27.293

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.293, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1962, M. Hamadi ben Mohamed Zouari, Tunisien, ingénieur, demeurant à La Marsa, rue de Tazarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Douja », consistant en une maison d'habitation, située à La Marsa, rue de Tazarka, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 175 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar douja II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :

1°) Rente d'enzel de 50 M. au profit de M. Mohammed Makhrouf.
2°) Rente d'enzel de 25 M. au profit de la Fondation Habous Rachid Bey.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed ben Youssef Djaït.
Au Nord et au Nord-Ouest : Consorts Mehaoued.
Au Sud : Rue de Tazarka.
À l'Ouest : Consorts Mohammed El-Maherzi.

REQUISITION N° 57.491

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.491, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1962, Madame Jamila bent Kaddour ben Ahmed Kehok, épouse Youssef ben Othmane ben Ahmed Kehok, Tunisienne, demeurant à Bizerte, rue des Femmes, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Bordj Taleb, Oued Merj, Cheikhat de Bizerte Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Chérifa 36»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Slimane Kehok.
À l'Est : Manoubia bent Slimane Kehok.
Au Nord : Habous ben Abderrahmane.
À l'Ouest : La route de Bordj Taleb.

REQUISITION N° 57.492

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.492, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1962, M. Béchir ben Ali ben Amor Bouchoucha El-Gharbi El-Jejeli, Tunisien, Cheikh de Bizerte Ouest, demeurant à Bizerte, 24, rue du Khalifat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bettoub Guolssem », consistant en terre de labours, située au cheikhat de Lousta, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 80 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naji I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre des héritiers Mohammed ben Abdelkader Bouchoucha dont s'en fils Abdelkader.
À l'Est : Les T. F. N° 132.844 et 132.845.
Au Nord : Le T. F. N° 42.876.
À l'Ouest : Le T. F. N° 33.981.

REQUISITION N° 57.493

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.493, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1962, M. Hassen ben Mohammed El Baccouche, Tunisien, agriculteur, demeurant à El-Guardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une oliveraie, située au lieu dit Oued Chêche, à 1 km., 500 au Nord d'El-Guardanine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hassen XI »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour : 14/104.
2°) Salha bent Hassen Chedli, veuve de Mohamed El-Baccouche pour 13/104.
3°) Zohra bent Mohammed El-Baccouche, épouse Mohammed ben El-Taïeb pour : 7/104.
4°) Abdelkader ben Mohammed El-Baccouche pour : 14/104.
5°) Lellahem bent Mohammed El-Baccouche, épouse B. Djomaa Mizouri pour 7/104.
6°) Chérifa bent Mohammed El-Baccouche, épouse Mohammed Abdallah Fayallah pour 7/104.
7°) Hamed ben Mohammed El-Baccouche pour : 14/104.
8°) Mohammed ben Mohammed El-Baccouche pour : 14/104.
9°) Monji ben Mohammed El-Baccouche pour 14/104.

Tous Tunisiens.

a) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Les consorts Ben Ghassem, le T. F. N° 201.303, Mohammed ben Ali Sala, Tahar El-Masliri et Naji ben Hadj Dahmani.
À l'Est : Les consorts Ben Ghassem.
À Nord : Les consorts Ben Ghassem et Habous Sidi Djemil.

À l'Ouest : Habous Sidi Djemil, Abdallah ben Hmed Jaaffar Fayallah, Mohammed ben Aïssa Bel-Mabrouk et ses enfants : Mustapha, Youssef et Mohammed.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mohammed Salah Lahmam et Mohammed Hamda Korbia.
Au Nord et à l'Est : Mohammed ben Aïssa El-Mabrouk et ses enfants : Mustapha, Youssef et Mohammed.
À l'Ouest : Naji Mansour.

Avis rectificatif

REQUISITION N° 26.522

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 25 février 1961, le Tribunal de cécus statuant sur la réquisition N° 26.522, introduite le 8 septembre 1955 par M. Ahmed ben Salem Gréche El-Ouesiati et ayant pour objet un immeuble consistant en une maison en ruine, située à Zaghouan, rue Dar El-Bey, Justice Cantonale de Zaghouan, Gouverneur de Tunis et Banlieue, d'une contenance de 354 mètres carrés, a décidé, après avoir exclu du bornage la parcelle 2 que l'immatriculation de la parcelle 1 serait poursuivie aux noms de :

1°) Ahmed ben Salem Gréche pour 9.539/31.104.
2°) Ali ben Jilani ben Hamida ben Mohamed El-Bédoui pour 21.449/31.104.
3°) Fatma bent Mohamed El-Harbaoui, veuve Hadj Hassine ben El-Jilani ben Hamida pour 116/31.104.

Tous Tunisiens, demeurant à Zaghouan.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier de Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit devant M. le Juge Cantonal de Zaghouan.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ali El Manoubi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Brahim El-Manoubi en qualité de mokaddem de la fondation Rabous Ali El-Manoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.658, déposée le 16 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 24 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison et un magasin, d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du présent bornage est de 177 m².

L'immeuble se trouve situé, 6, impasse Sidi Chellouf, rue El Hafir, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Melk Sadak Boujemil.
• A l'Est : Impasse Sidi Chellouf.
• Au Sud : Héritiers Mohamed Chamam.
• A l'Ouest : En partie T. 54.708 et Hamadi ben Ali El-Kouki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hous Delicata », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mercieca Concetta, veuve Delicata Spiridione et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.764, déposée le 4 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 11 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1960. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 130 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 108 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue Bab Bou Saadoun, n° 211, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse El-Ouslatia.
• A l'Est : L'immeuble de M. Mohamed ben Fdella.
• Au Sud : Un immeuble appartenant à l'Etat.
• A l'Ouest : La rue Bab Bou Saadoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Fathma Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Djedidi Fathma bent Ahmed ben Belgacem et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.999, déposée le 11 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 2.500 m², mais qui est en réalité, de 25 a. 11ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, au lieu dit Bir Zoghfal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin et Fatma Bilal.
• A l'Ouest : Les héritiers Taïeb El-Jazi.
• Au Sud : Le T. 126.010, Mohamed ben Salah et M'Hamed ben Dahmani El-Karkani.
• A l'Est : Le T. 125.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Jedidia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben El-Béchir El-Kchabri et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.213, déposée le 4 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1961. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre, renfermant 230 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 39 a., mais qui est en réalité de 2 ha. 42 a. 98 ca.

L'immeuble se trouve situé à Louhida, Cheikhat de Fondouk Djedid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Héritiers Ali ben Hassine ben Ahmed, Béchir ben Mohamed Kchabri, Amor ben El-Hadi Fenira.
• A l'Est : Jilani ben Hadj Ali ben Chlioua.

Au Sud : Abdesselem ben Salah ben Chtioua, Sadok ben M'Hamed ben Kraiem, Béchir ben Mohamed El-Kchabri.

A l'Ouest : Le chemin de Sidi El-Khafi et Béchir ben Mohamed Kchabri.

Parcelle 2 :

Au Nord : Amor ben Amara Nasrali, T. 122.649, Tardi Boufiglio.

A l'Est : Le chemin de Sidi El-Khafi.

Au Sud : Béchir ben Mohamed El-Kchabri, un chemin et au-delà Amor ben El-Hadi Fentra.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà le T. 122.649.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Silliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aérodrome de Sfax El-Maou », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.838, déposée le 27 décembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 8 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1961. La propriété bornée consiste en deux lots de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 51 ha. 68 a. 51 ca., mais celle résultant du bornage est de 64 ha. 62 a.

L'immeuble se trouve situé sur la route d'Agareb au lieu dit « Oued El-Maou », Gouvernorat de Sfax, Délégation de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la parcelle 1 :

Au Nord : Mahmoud Abid, Amor Sghari, Ali Dammal, Mohamed Tourijmen, Hadj Ahmed Fouraï.

A l'Ouest : Ghorbal et consorts, Sadok ben Abdelkader.

Au Sud et à l'Est : Le titre 251.704.

Pour la parcelle 2 :

Au Nord, à l'Ouest et au Sud : Le titre 251.704.

A l'Est : Domaine de l'État Tunisien.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fezzani Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Aroussia VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Tahar ben Mabrouk El-Ajlani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.102, déposée le 20 mai 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre en partie complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 70 ha. environ, mais qui est en réalité de 54 ha. 32 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ben Magta, Cheikhat de Haïdra, Gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Amor ben Hadj Mohamed Lassidi, Larbi ben Ahmed El-Lilli.

Au Nord : Ahmed ben Mohamed Boussida.

A l'Ouest : Mohamed Lassoued Frikhi, Terre Smallia.

Au Sud : Mohamed ben Khechimi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tjala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, remplaçant M. Krichène Hamed, Agent Technique du S. T. empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza 21 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taoufik ben Hassine Bouzgenda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.273, déposée le 17 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu avec une vieille construction, d'une contenance dénoncée de 5.000 m², et d'une contenance réelle de 58 a. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route Essaltania, km. 2, à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Délégation de Sfax, cheikhat de Sakiet Eddaïer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud Louati.

A l'Ouest : Ali ben Hassine Zouari et Ahmed Kria.

Au Sud : Ameur Keskès.

A l'Est : La route Essaltania.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de M. Krichène empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sounia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taoufik ben Hassine Bouzgenda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.274, déposée le 17 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3.800 m², celle résultant du plan est de 3.501 m².

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sfax, Délégation et Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, Cheikhat de Merkez Bou Assida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Kaniche, Héritiers Ali Ziji, Abdellatif Aboub et consorts, Hassine ben Mohamed Mellali, Ameur Hentati et Abdesselem El Gabsi.

A l'Ouest : Salem ben Ali Ghorbal.

Au Sud : Le titre 40.651.

A l'Est : Le titre 47.073.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hédi VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bouraoui Hoch-

laf, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 57.286, déposée le 10 novembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1961. La propriété bornée consiste en une écurie, d'une contenance dénoncée de 3.976 m² et calculée 4.200 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur la route G.P. n° 1 au km. 138, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un sentier sans nom.

Au Nord-Ouest : Ammar El-Mellouli.

Au Sud-Ouest : La route G.P. n° 1.

Au Sud-Est : Sadok Attia sur une partie et sur le restant un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité N.P.K. », dont l'immatriculation a été demandée par Eric Carlstrom, pour la Société N.P.K. Engrais, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.362, déposée le 26 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, contenant une maison, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 08 a., mais celle résultant du plan est de 4 ha. 11 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'Agareh, 1 km., 500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Route d'Agareh.

A l'Est : T. 250.965, Khalifa Baklouti, Belgacem Ghanouchi Ali Bel-Hadj Zlassi, Hamed El-Ayadi et Abdesselem El-Ayadi.

Au Nord : Hadj Mohamed Bou Attour, Mohamed Ellouz et Ahmed Abid.

A l'Ouest : T. 9.528 et une zenka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur le Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Teffaha IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chérif ben Hassen ben Ali Ouadhour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.389, déposée le 26 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5.320 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 5.130 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Oued Harraga, Cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà Slimen ben Salah Chelbi.

A l'Est : Kacem ben M'Hamed Assès et Youssef ben Slimen Danabach.

Au Sud : Mohamed ben Hamouda El-Annabi sur une partie et Kacem ben M'Hamed Assès et Youssef ben Slimen Danabach sur le reste.

A l'Ouest : Youssef ben Mohamed Sfaxi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ouadja Mohamed El-Hadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nejwa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker ben Mahjoub Ernez et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.426, déposée le 3 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 798 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Tahar Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'avenue Tahar Sfar.

A l'Est : Bouraoui et Siaiem Khedder.

A l'Ouest : Les héritiers Mohamed et Ahmed Khedder et Bouraoui et Siaiem Khedder.

Au Sud : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Médenine Aviation », située à Métanneur, à quelques kilomètres de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.041, par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aviation Tebaga Sud », située à Djebel Tebaga Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.044, par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TOZEUR

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guerre II Kébili » Le Bordj, située à Kébili, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.004 par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, sera ef-

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Avril 1962

fectué le 30 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guerre Gabès I », poste optique du djebel Dissa, située à Gabès l'Aradh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.006, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Génie I » (Le Fedjedj), située à Gabès Le Fedjedj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.007, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guerre Bir El-Ameur » (Le Poste Refuge), située à Médenine-Bir El-Ameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.326, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TOZEUR

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guerre Cimetière Militaire de Kébili », située à Kébili, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.428, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TOZEUR

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guerre Poste Refuge d'Aïn Saïden », située à Kébili, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.429, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Camp de Médenine », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.784, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guerre El-Hamma de Gabès, le Camp », située à El-Hamma, Gabès, en bordure Sud de la route G.P. 24, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.586, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aéro-drome d'El-Hamma-Chenchou », située à El-Hamma-Chenchou, à 9 km., 500 d'El-Hamma, en bordure de la route d'El-Hamma-Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.847, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aéro-drome d'El-Hamma-Sembat », située à El-Hamma, au lieu dit « Sembat », à 5 km. à l'Ouest du village d'El-Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.848, par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chemmakh I », située à Zarzis, au lieu dit Jeouimaa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.418, par M. Gauffreteau Raymond, pour la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi Chammakh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1962, par M. Bou-Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

RECTIFIATIF AU J. O. R. T. du 3 avril 1962, N° 18

Page 384, colonne 3.

Au lieu de :

Snaâly,

Lire :

Maâly.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 mars 1962 :

Tunis, le 5 avril 1962.

Le Conservateur de la Propriété Foncière
BAHRI GUIGA.

412 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Avril 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Avril 1962

Etude de Mᵉ EL MOULDI KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi vingt et un avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Meftah ben El Mokhtar Kacem Mehni, demeurant à Sayada.

Parties saisies : Salha ben: Amor Bouida, bonne, demeurant à Sayada.

2ᵉ Rekaïa bent Salah Lajili, bonne, demeurant à Sayada.

Lot unique

1° En ce qui concerne Salha bent Amor Bouida : la moitié et le huitième de la moitié restante de la maison, sise à Sayada, au lieu dit « CHATY », comprenant une pièce ouvrant au Sud et une cour entourée d'un mur dans une partie des deux côtés de Sud et Est, ayant pour limites, au Sud : Une route ; à l'Est : une route ; au Nord : Mohamed ben Belkacem Lajili, et à l'Ouest : Le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli et ce en association avec ses enfants El Manaâ, Kamel, Salda et Fouzia, issus de son union avec son époux Salah Lajili.

2° En ce qui concerne Rekaïa bent Salah Lajili : le septième de la moitié de la maison sise à Sayada au lieu dit « CHATY », comprenant une pièce ouvrant au Sud, une cour entourée d'un mur dans une partie. Ayant pour limites, au Sud : Une route ; à l'Est : Une route ; au Nord : Mohamed ben Belkacem Lajili et à l'Ouest : Le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, etc., en association avec les frères et sœurs El Manaâ, Kamel, Salda et Fouzia, fils de Salah Lajili.

Mises à prix

1° lot : Onze Dinars (11 D.).
2° lot : Quatre Dinars (4 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mᵉ El Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

EL MOULDI KRAIEM.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 465.

AIVS DE VENTE

Maître Brahim bou Rogâa, Avocat à Sfax,

Avise le public que :

A la requête de M. Tahar ben Amcur Fakhfakh, demeurant à Sakiet-Ezzit, Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée sur la part revenant à la partie saisie Mohamed ben Fredj ben Amor El Hani, demeurant à la Khriba, soit le 1/5 indivis de l'ensemble d'une olivette renfermant cent cinquante pieds d'oliviers, située au lieu connu sous le nom de « El Mehemdia », territoire des Ouled Hemad, Cheikhat de la Khriba, Délégation de Djebeniana et ayant pour limites :

Au Sud : Bechir ben Ali ben Fredj ben Hani et Tahar Fakhfakh;
A l'Est : une route;
Au Nord : les héritiers de Mohamed ben Mstallah et El Magtouf ben Mohamed ben Brahim;
A l'Ouest : les héritiers de Mohamed Elleuche.

Ainsi que le 1/5 indivis d'une olivette située au même lieu renfermant 51 pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Ali ben El Hani;
A l'Est : une route;
Au Nord : les héritiers de Mohamed Elleuche;
A l'Ouest : Gouider ben Mohamed et son frère Salah.

Le tout en co-propriétés avec ses frères et sœurs Djedidi, Belgacem, Essalba et Ezzina, ainsi que son neveu Bechir fils de son frère Ali ben Fredj, pour les quatre cinquième restantes.

Il sera procédé à cette vente aux enchères publiques à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le douze mai mil neuf cent soixante-deux 1962, à neuf heures du matin.

Mise à prix : Cent Dinars, outre frais.

Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Le Cahier des Charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ainsi qu'à l'Etude de Maître Brahim bou Rogâa, à Sfax, Avocat poursuivant.

N° 541.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 2 mai mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mahmoud ben Hadj Mohamed bel Ghali, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Sadok ben Abdallah ben Diaf, demeurant au Cheikhat Ouled Hanachi, Délégation de Souassi.

Lots mis en vente

1° Lots : 7/340 d'une oliveraie sise au lieu dit Henchir Er-raghoubah, Cheikhat Ouled El Hanachi, Délégation de Souassi ayant pour limites :
Sud : Route Chrichera;
Nord-Est : Cheikh Amor;
Ouest : (Mbakhiriat);

1° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu ayant pour limites :
Sud : Route Chrichera;
Nord-Est : Cheikh Amor;
Ouest : (Mbakhiriat);

2° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu ayant pour limites :
Sud : Terrain nu;
Est : Hassen ben Ali;
Nord : Habiba bent Abderrahmane;
Ouest : Rue;

2° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu dit Er-raghouba, ayant pour limites :
Sud : Route Chrichera;
Est : rue du Puit;
Nord : Cheikh Amor;
Ouest : Ahmed bou Dabbous et Ghabsi;

4° Lots : 7/50 d'une oliveraie de tous cent oliviers petits :
Sud : Route;
Est : Cheikh Amor;
Nord : Route ancienne;
Ouest : Mohamed ben Diaf;

5° Lots : 7/50 ainsi de suite d'une terre nue, superficie 10 hectares, ayant pour limites :
Sud : Route;
Est : Héritiers Mabrouk;
Ouest : Héritiers Slimane;
Nord : Ouled Ayad;

6° Lots : 7/50 d'une parcelle de terre nue, Bl Khalig, superficie 6 hectares ayant pour limites :
Est : Mohamed Ettili;
Sud et Ouest : une Route;
Ouest : Héritiers El Mabrouk;

7° Lots : 7/50 d'une parcelle de terre nue, superficie 3 hectares et un demi-hectare, ayant pour limites :
Sud : Cheikh Amor;
Est : Henchir de la République;
Ouest : Hadj Ahmed Labidi;
Nord : Ouled El Bahri.

Mise à prix : 300 D. 000.

du 1/7 de toutes les parcelles qui existent.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, et au Greffe de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

Maître M'hamed Nabli.

N° 548.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Carmelina I » N° 38.256, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Albert Bessis, Avocat à la Cour, 2 bis, rue de Strasbourg.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 567.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES

S O C O N A

Société Anonyme Tunisienne au capital de 9.000 Dinars

Siège Social :

Route de Moutag, Km. 3,5, Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 21 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 mars 1962, vol. 726, I, case 403, l'Assemblée Générale décide que l'année sociale commencera le 1er avril et se terminera le 31 mars de l'année suivante. Par exception le premier exercice comprendra la période écoulée depuis le début de la Société jusqu'au 31 mars 1962.

L'article 36 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ainsi que du procès-verbal du Conseil d'Administration varient rapport, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 avril 1962.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 610.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 19 décembre 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 29 mars 1962, vol. 726 bis, case 344, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Djilani et Sadok Kliche, demeurant à Zarzis, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire sis à Zarzis, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er janvier 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Djilani et Sadok Kliche, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », en date du 3 avril 1962.

N° 611.

Etude de Maître Mohamed El Midan, Avocat près la Cour de Cassation, rue Ilmou Khaldoun, à Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques

par suite d'une saisie immobilière

A la suite d'une saisie immobilière, il sera procédé le lundi 4 juin, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à l'adjudication au plus offrant des deux immeubles ci-après désignés.

Le poursuivant de la vente : Monsieur El Hadj Al Ben Abdallah El Khlifi, agriculteur, demeurant à Beni-Khaled, Gouvernorat du Cap Bon.

La partie saisie : Monsieur Hammoud ben Ismail Dal, agriculteur, demeurant au dit lieu.

Immeubles Mis en Vente

1° La totalité d'un jardin complanté de grenadiers et d'orangers, comprenant un puits et une maison clôturée d'une baie, dénommée « San et Rakmoun », s'y au bord de la route de Soliman, Beni-Kaled, et ayant pour limites :

Au Sud : le jardin des héritiers de Hadi Azouz et des héritiers El Habib Channoufi, dont son fils Habib.

Au Nord : le jardin de Mohamed El Khal.

A l'Est : la route de Beni Azza, conduisant à Soliman.

A l'Ouest : le jardin d'Amor El Hichri, sur une partie, et le jardin des héritiers de Béchir Aounallah sur une autre partie.

2° La totalité du lot comprenant vingt deux pieds d'oliviers et un puits bien alimenté, dénommé « Dar Aoun », sis sur la route de Beni Azza, dans la zone culture de Beni-Khaled, d'une contenance d'un demi hectare environ.

Le dit lot a pour limites :

Au Sud : des oliviers appartenant au habous de Abdelaziz Bougamra, où se trouve la route.

A l'Est : mèmement.

Au Nord : des oliviers appartenant au habous des Meaouine, dont Hamouda ben Aleya.

A l'Ouest : des oliviers appartenant au habous de Kraiem Khodja.

Mise à Prix

Pour le 1er article trois cents Dinars 300.000.

Pour le second article cent Dinars 100.000.

Frais et droits en sus.

Tout enchérisseur doit se faire représenter aux enchères par un Avocat.

N.B. : Tout participant aux enchères est tenu d'obtenir de M. le Gouvernant l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, se mettre en rapport avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, où se trouve le Cahier des Charges ou avec l'Etude de Maître Mohamed El Midan, Avocat à Nabeul, poursuivant de la vente.

Mohamed El Midan.

N° 612.

CONSTITUTION

De Société à Responsabilité Limitée

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 mars 1962, enregistré le 31 mars 1962, vol. 726, série bis, case 357, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 avril 1962, il appert qu'une Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 Dinars, a été formée entre Monsieur Hadi Ltalef ben Mahmoud Zouaoui et Monsieur Amcur ben Hadj Ltalef Zouaoui, demeurant tous deux à Ez-Zahra, 15, rue Hassen H'zem, dénommée « Nouveau Bazar Populaires », ayant pour objet toutes opérations d'achat de vente d'articles étendues, d'articles d'extriques, d'articles photographiques et d'instruments d'équipement ménager et tous objets s'y rattachant directement ou indirectement.

Le gérant de la Société est Monsieur Hadi Ltalef ben Mahmoud Zouaoui, avec les pouvoirs les plus étendus. Il est nommé pour la durée de la Société soit 99 ans.

Le capital est formé de 200 parts de 5 Dinars, entièrement apportés en espèces et réparties entre les associés soit 100 parts pour Monsieur Hadi Ltalef ben Mahmoud Zouaoui et 200 parts pour Monsieur Amcur ben Hadj Ltalef Zouaoui. Le siège social est fixé à Radès, Place de la Gare.

Pour extrait.

N° 613.

CONSTITUTION DE SOCIETE COOPERATIVE DES OUVRIERS

CHARGEURS DU PORT

DE TUNIS - GOULETTE

Forme : Société Coopérative des Ouvriers Chargeurs du Port de Tunis - Goulette, Société Civil à capital et personnel variables.

Objet : Chargement sur tous moyens de transport de toutes marchandises qui sont à quai dans les ports de Tunis et de La Goulette, la prise à bail, de tous locaux, et d'une manière Générale toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher à cet objet.

D'inonération : Société des Ouvriers Chargeurs des Ports de Tunis - Goulette.

Siège social : 2 bis, avenue des Nations-Unies, Tunis.

Capital social : 72 Dinars libérés en entier.

Durée : 99 années.

Administrateurs :

Monsieur Hadi ben Mohamed ben Hadi Mokh'ar ben Naceur.

Monsieur Hassen ben Mabrouk ben Dabhouz.

Monsieur Tijani ben Ahmed ben Mohamed Atig.

Dénon : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 avril 1962, de deux exemplaires des statuts en date du 31 mars 1962, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 31 mars 1962, vol. 726, série bis, case 358.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 614.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 29 mars 1962, enregistré à Sousse, le 30 mars 1962, volume 336, N° 426, M. G. acalcent François, a vendu à M° Meiloun Zohra, épouse Mohamed Touzani, son fonds de commerce de coiffure pour dames dénommé « Tout Pour la B.auté », sis à Sousse, rue de l'Indépendance, (rez-de-chaussée de l'immeuble Bartolo), ensemble ses éléments corporels et incorporels ainsi que le matériel détaillé à l'acte.

La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, sous le N° 667, du 10 février 1962.

Faire toutes oppositions entre les mains de Maître Youssef Kr.fa, avocat, 171, rue Bab Souïka, Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 3 avril 1962.

N° 615.

SOCIETE DES AGHLABITES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS

GAZEUSES ET DE LA GLACE

Société Anonyme au capital de 8.200 Dinars

Siège Social :
Route de Tunis, à Kairouan

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

MM. les actionnaires de la Société des Aghlabites, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège de la Société route de Tunis, à Kairouan, le vendredi 27 avril 1962, à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Lecture du rapport moral.
2° Lecture du rapport financier.

Le Président Directeur Général.

Signature : Illisible.

N° 616.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DES OUVRIERS DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Cette Coopérative est faite pour l'habitat des ouvriers de cette Société.

Vu et signé par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur, sous le visa N° 3.345, à la date du 27 mars 1962.

N° 617.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 janvier 1962, à Tunis, enregistré le 19 février 1962, vol. 725, série I, case 618, Monsieur Mohamed ben Ahmed Trabelsi, demeurant à Sidi Tabet, Cité M'Barka, à vendu à Monsieur Taïeb ben Youssef, demeurant à Sidi Tabet, le fonds de commerce d'épicerie à Sidi Tabet, Cité M'Barka.

Faire les oppositions au Bureau En-Nasr, 16, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 3 avril 1962.

N° 618.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C. 2, le même jour vol. 726, série bis, case 333, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 2 avril, 1962, il appert que la Société de fait ayant existé entre Chalom, Charles Uzan, et Myriam Assous, tous deux Tunisiens, demeurant rue Albin Rozet le 1er, N° 4, et la 2e, N° 11, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'articles de bazar, sis à Tunis, 10, rue d'Angleterre, à l'enseigne « Bazar Populaire », a été transformée en Société en nom collectif.

Sa durée est de une année à compter du 1er février 1962, renouvelable, le siège est à Tunis, 10, rue d'Angleterre, la raison sociale est « Uzan et Assous ».

Le capital social est de 1.500 Dinars, appartenant par moitié aux associés, composé du fonds de commerce dans ses éléments incorporels et corporels y compris marchandises et espèces en caisse.

La Société est gérée par les deux associés agissant ensemble. Elle sera dissoute par le décès de l'un des associés à moins d'entente pour sa continuation entre l'associé survivant et les héritiers du prédécesseur. La liquidation sera faite par les deux associés ou le survivant et un représentant des héritiers du prédécesseur.

Pour extrait :
Chalom Charles Uzan
et Myriam Assous.

N° 619.

Cabinet de Maître Marcel Samama

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 27 mars 1962, enregistré à Tunis, le 30 mars 1962, vol. 726, case 470, la Société à R.L., « Lady's », dont le siège est à Tunis, 50, rue Mokhtar Attia, agissant par son gérant Monsieur Assous Maurice et l'accord de ses deux co-associés Messieurs Assous Maurice et Roceit, a vendu à Monsieur Hédi Zerziri, demeurant à Tunis, 10, rue de la Verrerie, le fonds de commerce de l'inertie à la articles de blanc, qu'elle possède à Tunis, 50 - 52, rue Mokhtar Attia, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Le même avis a paru au journal « La Presse » le 3 avril 1962.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Marcel Samama, Avocat, 11, rue d'Alger, chez qui les parties étaient domiciles, dans les vingt jours du présent avis.

N° 620.

Cabinet de Maître Brahim Zitouni, Avocat à la Cour, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 14 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 mars 1962, vol. 726 bis, case 321, Monsieur Emile Tedesco Français, commerçant demeurant à Tunis, 4, rue Saint Vincent de Paul, où il a son domicile élu, a vendu la totalité du fonds de commerce d'épicerie, charcuterie, vins et liqueurs sis à Tunis, 4, rue Saint Vincent de Paul, à Monsieur Mohamed ben Laroussi Zanzouri, Tunisien, commerçant demeurant à Sousse, avenue Tahar Sfar, où il a son domicile élu.

Cette vente a été conclue sous la condition suspensive que l'acquéreur obtienne l'autorisation d'achat prévue par la loi.

Suivant acte s.s.p. en date du 16 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 mars 1962, vol. 726 bis, case 322, Monsieur Emile Tedesco, représenté par Monsieur Dominique Peralta, en vertu d'une procuration s.s.p. en date du 5 janvier 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 15 janvier 1962, vol. 725, I, case 151, et Monsieur Mohamed ben Larroussi Zanzouri, ont constaté la réalisation de la condition suspensive et ont déclaré la vente définitive.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Mohamed ben Laroussi Zanzouri, demeurant à Sousse, avenue Tahar Sfar.

Un exemplaire de chacun des 2 actes se trouve déposé au cabinet de Maître Brahim Zitouni, Avocat, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Cet avis a été inséré au journal « Le Petit Matin » du 4 avril 1962.

N° 621.

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 21 mars 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 26 mars 1962, vol. 726, I, case 374, M. Salaparuta (Vicent), a vendu son fonds de commerce d'atelier de répartition mécanique, sis à Tunis, 70, avenue de Carhaye, à Messieurs Cauchi Laurent et Mohamed ben Ali Khezam, demeurant respectivement à Tunis, 77, rue Houcine Bouzaine, et 13 impasse Sidi El Bidi.

Opposition entre les mains du Crédit Foncier d'Alérie et de Tunisie, 13 avenue de France, (Tunis), dans les 20 jours de la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 31 mars 1962.

N° 622.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

ASSISTANCE JUDICIAIRE
N° 1.889, du 5 janvier 1962

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi vingt six mai 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Faima bent Abdallah Kriz, sans profession, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Salem, cultivateur, demeurant à Moknine.

Désignation du lot à vendre : les deux tiers indivis de l'entière maison, comprenant une pièce sise au quartier Sidi Osman, à Moknine, ayant pour limites :

Au Sud : une impasse;
A l'Est : Salem ben Lazrag;
Au Nord : la place du marché;
A l'Ouest : El Ajmi Es-Sghaïer, en association avec la demanderesse au tiers.

Mise à prix : Cent Dinars, (100 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Bécheur.
N° 623.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite, en date du 31 mars 1962 : Mohamed El Borni, 57, rue des Teinturiers, Tunis.

Juge commissaire : M. Mustapha Lakhoua.

Syndic : Abderrahman Dhaoui.

C.P. : 12 janvier 1962.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 624.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BEJA

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances, le 3 avril 1962.

Faillite : Jean Ghargounof.

Syndic : M. Gueniche.

N° 625.

GERANCE LIBRE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 26 mars 1962, enregistré dite ville A.C.I., le 27 du même mois, vol. 726, case 314, publié au journal « La Presse » du 4 avril 1962, Monsieur Charles Chalam Taïeb, demeurant à Marseille (4e), 160, Boulevard de la B'gacarde, a donné en gérance libre à Monsieur Béchir ben Ahmed ben Saïd N'goul, demeurant à Tunis, 30, rue Al-Djazira, son fonds de commerce d'atelier mécanique de fabrication de chaussures en tous genres, sis à Tunis, 37, rue Caton, ce, pour une durée ferme d'une année, à partir du 1er avril 1962.

En conséquence, Monsieur Charles Taïeb, n'aura pas à répondre des dettes de toutes natures, qui seront contractées par le gérant.

N° 626.

Constitution d'une association d'homme : Association des Jeunes Cinéastes Tunisiens.

Siège social : 12 bis, rue El Ghasroune, Tunis.

Objet : Relèvement du niveau du Cinéma Tunisien.

Visa : N° 3.366 du 29 mars 1962.

Pour le Comité Directeur.

N° 627.

Suivant acte s.s.p. du 4 novembre 1961, enregistré à Tunis, le 23 mars 1962, vol. 726, I, case 340, M. Edouard Aronica, 4, rue Vico, a vendu son salon de coiffure pour dames, sis à Tunis 4, rue Vico, à Madame Ginette El Haïk 1, avenue de Lyon.

Toute opposition devra être faite entre les mains de Maître Roger Sibbyn, 5, avenue de Carthage, dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion. Cet avis a été publié au « Petit Matin » du 30 mars 1962.

N° 628.

ASSOCIATION
DES ANCIENS ELEVES
DE L'ECOLE
D'ART DRAMATIQUE ARABE

But : Répandre l'art dramatique parmi-nous.

Lieu : rue Zarkoun, N° 4, Tunis.
Visa : N° 3.367 daté du 29 mars 1962.

N° 629.

Par acte s.s.p. du 27 mars 1952, enregistré à Tunis, le 3 avril 1962, N° 14, vol. 4, M. Maurice Saïda, demeurant à Tunis, 3, rue Bab El Khadra, a cédé à M. David Haccoun, demeurant à Tunis, 25, rue Bab Carthagène, le droit au bail d'un local à usage commercial, sis à Tunis, 3, rue Bab El Khadra, le cessionnaire a élu domicile chez Maître Tubiana, Avocat à la Cour, à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du cédant devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 5 avril 1962.

N° 630.

Par acte s.s.p. du 3 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 27 mars 1962, vol. 726, I, case 390, MM. Elie et Emile Debache, ont donné en location à M. Aïl Moussa Mohamed Said, pour l'année 1962, leur fonds de commerce de textiles « Tout Pour Rien », sis à Tunis, 8, rue des Salines, le locataire sera donc seul responsable des dettes contractées à l'occasion de l'exploitation du fonds.

N° 631.

SOCIETE DES PALMERAIES
NOUVELLES DE TOZEUR

Société Anonyme
au capital de 44.000 Dinars
(en liquidation)

Siège Social :
6, rue Sinan Pacha, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra, au siège social, le vendredi 27 avril 1962, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles, et notamment sur les comptes de l'exercice 1960-1961.

Le Conseil de liquidation.

N° 632.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
« PEGNA » ET DE CITRATE
en abrégé « S.I.C.A. »
Ben Hadj Yahia et Cie

Par acte s.s.p. du 3 avril 1962, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I., vol. 726 bis, case 375, et dont deux exemplaires ont été déposés le 4 avril 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Industrielle de Conserves Alimentaires « Peena » et de Citrate, en abrégé : « S.I.C.A. », ayant pour objet la fabrication, l'industrie et le commerce de tous produits, et généralement de conserves alimentaires et de citrate effervescent.

Raison sociale : Ben Yahia et Cie.

Siège social : 48 et 50, rue Houssine Bouzaïane, à Tunis.

Gérants statutaires : Mongi ben Béchir ben Hadj Yahia, commerçant 9, avenue du Sahel, à Tunis, et Yahia ben Abdellah ben Hadj Yahia, commerçant 31, avenue des Félibres, à Tunis.

Capital : 16.000 Dinars divisé en 1.600 parts de 10 Dinars chacune.

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Avril 1962

Durée : Cinq ans à compter du 3 avril 1962, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Pour extrait :

Un gérant.

N° 633.

Nom de la Coopérative : El Hoda.

But : Construction de logements pour les coopérateurs.

Siège : 9, rue de Bourges, Mutuelleville.

Visa : N° 3.354 daté du 27 mars 1962.

N° 634.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE

Extrait du Registre de Commerce et des publicités faites à « La Presse » et « Al Amal ».

Jugement déclaratif de faillite, en date du 17 mars 1962.

Fredj ben Hadj Ali ben Abdesselem, oléfacteur à Kalaâ-Kébira.

Juge coopérative : Al Aurel Richard.

Syndic : M. Béchir El Aroui.

C.P. : 6 août 1961.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indizatifs dans la quinzaine.

Cabinet de M. Béchir El Aroui, 4, Place Farhat Hached, à Sousse.

Faillite : Fredj ben Hadj Ali ben Abdesselem, oléfacteur à Kalaâ-Kébira.

N° 635.

SOCIETE AGRICOLE
DE L'HENCHIR BENI GHANEM

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 12.325 Dinars

Siège Social :
176, avenue de Paris, Tunis

Par acte notarié fait et passé à Tunis, au Consulat Général de France, l'an mil neuf cent soixante deux, le vingt et un mars, enregistré à Tunis, le 21 mars 1962, vol. 726, bis, A.C.I., tous les actionnaires présents ou représentés de l'ex-été Anonyme « Société Agricole de l'Henchir Beni Ghanem » comparant les qualités :

a) Constatent et reconnaissent à l'unanimité que l'actif net de la Société était au 15 décembre 1959 supérieur au capital.

b) Déclarant expressément à l'unanimité donner leur agrément et leur accord à la transformation de la Société Anonyme « Société Agricole de l'Henchir Beni Ghanem » en Société à responsabilité limitée.

c) Reconnaissent que cette transformation, qui n'entraînait pas la création d'un être moral nouveau, a pris effet le 16 décembre 1959.

d) Déclarent en outre à l'unanimité ratifier, accepter et confirmer toutes les opérations, actes, décisions et résolutions qui ont pu être prises à l'occasion de la transformation de la Société.

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 3 avril 1962.

N° 636.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 21 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 février 1962, vol. 726, série I, case I, qu'une Société à R.L., a été formée entre Madame Néfissa Abdelkafi et Madame Veuve Cherifa Jcalbi.

Objet : Exploitation commerciale d'un fonds de commerce de mode et de couture.

Durée : 1 an à compter du 21 février 1962.

Siège social : 123, rue de Serbie, Tunis.

Capital : 1.100 Dinars.

Gérance : Madame Néfissa Abdelkafi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Un exemplaire de l'acte qui précède a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 février 1962.

N° 637.

SOCIETE D'EXPLOITATION
DE MINOTERIES

S. A. R. L.
au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :
7, rue de la Banque, Tunis

MODIFICATION
DANS LA GERANCE

D'un acte s.s.p. en date du 25 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 mars 1962, vol. 726, série bis, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mars 1962, valant décision collective de l'ensemble des associés, il appert que Messieurs Memmi Edmond, demeurant à Tunis, 48, rue Hédi Chaker, André Memmi, demeurant à Tunis, avenue Barthou, Roger Memmi, demeurant à Tunis, 7, rue de la Banque, Hoze Elie, demeurent à Tunis, 33, rue de Metz, et Ganem Emile demeurant à Tunis, 9, rue d'Isly, ont été confirmés dans leur qualité de co-gérants.

Pour être opposable à la Société tous les actes ou engagements quelconques devront être revêtus de la signature conjointe des deux gérants étant précisé dans tous les cas l'une des signatures devra obligatoirement être celle de l'un des consorts Memmi, l'autre signature étant indifféremment celle de l'un quelconque des Memmi ou de l'un des autres gérants.

Chacun des gérants est autorisé à donner mandat à l'un des associés ou à un tiers quelconque.

N° 638.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 10 Avril 1962

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

L'Adjudication aura lieu le samedi 19 mai 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mahbouba beni Tahar ben Mohamed ben Abdelkrim ben Hassen dit Ellau, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Mohamed ben Lazreg, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : le tiers indivis de la maison sise au quartier Sidi Osman, à Moknine, limitée :

Au Sud : Meftah B'har;

A l'Est : Ahmed El Hémadi;

Au Nord : impasse;

A l'Ouest : Trig d'où s'ouvre la porte d'entrée.

et renfermant une chambre, un magasin et une petite chambre.

Mise à prix : 50 Dinars.

Nota : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Larbi Ghomrasni.

N° 539.

Etude de Maître Mouldi Kraïem, Avocat à la Cour de Cassation, Boulevard Hassouna Ayachi, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 19 mai 1962, à 9 heures du matin, à

l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Docteur Mokhtar Maâtemri, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Mohamed et Achour fils de Mohamed ben Mohamed ben Hamida Kabia, Agriculteurs, à Maâtemer, Gouvernorat de Sousse.

Lot mis en vente : la totalité d'un jardin renfermant 30 pieds d'oliviers près du village de Maâtemer au lieu dit Bir Aïssa, entouré de Cactus renfermant également 7 amandiers et 7 figuiers, 5 abricotiers, 4 poiriers, 5 pommiers, et ayant pour limites :

Au Sud : Madame Bouraouia bent Charmine;

À l'Est : son compluvium se terminant à la limite de la propriété dite Saniet M'hammed Letaief et de celle des héritiers de M'hammed Kabia précités, partie saisie, sur une partie, le dit compluvium traversé par un chemin;

Au Nord : un terrain nu et des oliviers appartenant aux héritiers Hadj Mohamed Bellaïjouza dont son fils Mohamed;

À l'Ouest : le cheikh Hamida Kabia dont son fils Kmaïes.

Mise à prix : 50 D. 000.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le Cahier des Charges.

Toute personne désirant participer à l'administration, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Mouldi Kraiem.

N° 557.

Etude de Maître Mohamed Bécheur. Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

L'Adjudication aura lieu le samedi 19 mai 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Di Maggio Erazio et les héritiers Antonino, Pace Michel, savoir : Pace Antonino, fu Sebastiano : Pace Roza, fu Sebastiano, Pace Antonina, V° Licata, Salvo, Nicoletta, Veuve Vaiana, Benivegna Agata, Benivegna Roza, Benivegna Maria et Benivégna Anna Maria, propriétaires demeurant à Sicile.

Partie saisie : Tahar ben Sadok El Ayachi, Instituteur, demeurant à Sousse, rue El Maâssar, N° 2.

Désignation des Lots

1° La moitié indivise du jardin, sise à Sousse, au lieu dit Sidi Abdelhamid, comprenant rez-de-chaussée 1er étage, un terrain nu, ayant pour limites :

Au Sud : Habous Aïssa;

À l'Est : la Plage;

Au Nord : Ahmed El Alaoui;

À l'Ouest : la route de Sahline.

2° Quinze pieds d'oliviers dans la forêt de Sousse, au lieu dit Hamam et connu « Ghars Guidar », ayant pour limites :

Au Sud : Taïeb, frère de la partie saisie;

À l'Est : Meskat des dits oliviers et autres;

Au Nord : 17 oliviers appartenant à l'épouse de la partie saisie;

À l'Ouest : Chebil, de oued El Khartoub, la part de la meskat revenant aux dits oliviers est de 3.632 mètres.

3° Une pièce ouvrant au Nord, dans la maison sise à Sousse, rue El Maâssar, ainsi que les 2/5 indivis des dépendances de la dite maison, savoir : caves piles d'huile, cour, cuisine W.C., puits resevoir d'eau, ayant pour limites : suivant l'acte de partage :

Au Sud : le grand habous;

À l'Est : Amor Bayoud et les héritiers Mohamed ben Ali;

Au Nord et à l'Ouest : une route.

Mises à prix

1° Lot : deux cent cinquante Dinars (250 D.).

2° Lot : cent cinquante Dinars (150 D.).

3° Lot : cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : M. Bécheur.

N° 560.

Cabinet de Maître Tublana, Avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta Srira, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

en deux lots

DE DEUX IMMEUBLES

1° Une villa sise à la sortie d'Hammam-Lif, près de la Plage d'une superficie de 120 mètres carrés objet du titre foncier Founa, N° 42.894, comprenant un rez-de-chaussée de 3 chambres cuisine et W.C. et un premier étage de 4 chambres cuisine et W.C., le tout doté de l'électricité.

2° Un immeuble sis à Tunis, 6, rue du Canard, d'une superficie de 80 mètres carrés objets du titre foncier Dar Malika, N° 57.312, consistant en une maison comprenant cour, 4 chambres cuisine et W.C. dotée de l'eau et de l'électricité.

L'Adjudication aura lieu le mercredi neuf mai 1962, à 9 heures, à l'audience de la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis.

À la requête de M. B. Scemama, demeurant à Tunis, et à l'encontre des héritiers de Halima bent Tahar ben Mohamed Tebessi, les mineurs Fatma et Mohamed représentés par MM. Hadj Chadi ben Taïeb Hajojé et Mohamed Essadok ben Arfa, demeurant à Hammam-Lif.

Mise à prix : 200 Dinars pour chaque lot.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Tublana, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Conformément à la loi ne pouvant pucher que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Tunis, et Banlieue.

N° 639.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 31 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 avril 1962, volume 726 bis, case 381, publié au journal « La Presse », le 6 avril 1962, Madame Mathilde Licha, Veuve Zakine Achille, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de son fils mineur Jacques, et comme mandataire de ses enfants Jean et Gilbert et de Mme Cohen Samba, demeurant à Beau-Site, à vendu à M. Manoaibi ben Khemaïs ben Tabar Masmoudi, le fonds de commerce de marcher-l'aileur, sis à Tunis, 15, rue Es-Sadikia.

Générations à faire entre les mains de l'acquéreur, au fonds vendu, dans les 20 jours des présentes, sous peine de forclusion.

N° 640.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 15 avril 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 5 avril 1962, vol. 726, série bis, case 395, Monsieur Sauveur Mallèse, demeurant à Tunis, avenue Héd Saïdi, à vendu à Monsieur Amor ben Saïd Bouzoumita, demeurant à Zarzis, son fonds de commerce de chambres meublées (Hôtel), sis à Tunis, 3, avenue Héd Saïdi, aux clauses des conditions y contenues.

Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de l'acheteur 3, avenue Héd Saïdi, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 7 avril 1962.

N° 641.

Cabinet de Maître Michel Popoff, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

Après surenchère et folle enchère, d'un immeuble sis à la Goulette, avenue Franklin Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de « Maurice II », titre N° 90.136, d'une superficie de 4 ares en façade, où se trouve la

6-10 Avril 1962

voie d'accès, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, 4 magasins, 7 appartements au rez-de-chaussée et 7 appartements au premier étage.

Eau de Zaghouan, électricité, la terrasse trois petites buanderies.

Poursuivants :

1° M. Cosentino Dante et les époux Pullicino;
2° M. Abderrahman ben Salah Meddeb, surenchérisseur.
3° Partie saisie : M. Bornaz, Syndic de la faillite, François Camilleri;
4° ledit M. Abderrahman ben Salah Meddeb, foi enchérisseur.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 16 mai 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, s étant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.

Mise à pris : 500 Dinars.

Outre les frais et charges.

Plus le 1% dû au syndic de ladite faillite.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Michel Popoff, Avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, et pour prendre connaissance du Caisier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 642.

Cabinet de Maître Georges Guez

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE TUNISIENNE

DE PATISSERIE

ET DE BOULANGERIE

(S.T.P.B.)

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :
4, rue Champolion, Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 avril 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 avril 1962, vol. 726, ter, case 541, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 avril 1962.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : l'exploitation, la gérance directement ou par personnes interposées de tous fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries, confiseries, chocolateries, biscuiteries, fours, la vente en gros, demi-gros, et détail etc...

Dénomination : « Société Tunisienne de Pâtisserie et de Boulangerie » et en abrégé « S.T.P.B. ».

Durée : cinq années à compter du 2 avril 1962, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 4, rue Champolion, (Montfleury), Tunis.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Apports : Messieurs Mohamed, Chedly et Mokhtar, tous fils de Hamida ben Mohamed Boukhris, demeurant à Tunis, 4, rue Champolion font apport de trois fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, etc... ensemble de éléments corporels et incorporels situés à Tunis, le premier 12 bis, avenue Bab Djedid, le deuxième 30, avenue de Montfleury, et le troisième 157 bis, rue Bab Souika. Ladits fonds de commerce leur appartenant dans l'indivision entre eux et pour un tiers à chacun d'eux, évalués à la somme de trois mille Dinars (3.000 D.). Les parts réparties au prorata des apports des trois associés, entièrement libérées.

Gérance : M. Mokhtar ben Hamida ben Mohamed Boukhris, demeurant à Tunis, (Montfleury), 4, rue Champolion, en qualité de seul gérant ayant la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de celle-ci en toutes circonstances pendant une période d'un an.

Déceltres et pertes : Après prélèvement de 5% pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves, appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Transformation : la Société pourra être transformée en Société Anonyme, en nom collectif etc...

Dénomination : la Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :
Le Gérant.
Mokhtar Boukhris.

N° 643.

SOCIETE « TECHNICOLOR »

S. A. R. L.
au capital de 1.500 Dinars

Siège Social :
84, avenue de Paris, Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision de la gérance en date du 14 mars 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 15 avril 1962, vol. 726, série I, case 567, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 avril 1962, le siège social de la S.A.R.L. « Technicolor » a été transféré du 86, avenue de Paris, au 84, avenue de Paris, (dans l'immeuble Majic City), Tunis.

Pour extrait.

N° 644.

CONSTITUTION

D'une Société à Responsabilité Limitée
avec apports
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s. privés en date à Tunis, du 31 mars 1962, enregistré en ladite ville A.C.I., le 2 avril 1962, vol. 726, série bis, case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 avril 1962, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. Simon Maârek, demeurant à Paris, Joseph Maârek et Jules Maârek, tous deux demeurant à Tunis.

Dénomination : T'KMAK.

Objet : Commerce et représentation de pièces détachées.

Siège social : 40, avenue de Ghana.

Durée : Dix ans, sauf tacite reconduction de 3 ans en trois ans.

Gérance : MM. Joseph Maârek et Jules Maârek.

Signature sociale : MM. Joseph Maârek et Jules Maârek, conjointement ou séparément.

Apports : M. Simon Maârek.

• un fonds de commerce 640 D.
• des marchandises 6.560 D.
• une somme en espèces 600 D.

Total. 7.800 D.

M. Joseph Maârek;
Une somme en espèces de : 4.800 D.
M. Jules Maârek;
Une somme en espèces de : 2.400 D.

Capital : 15.000 Dinars divisé en 750 parts de 20 Dinars chacune, numérotées de 1 à 750 attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.

Pour les fonds de commerce apportés, faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront la présente insertion entre les mains de M. Joseph Maârek, à Tunis, 40, avenue de Ghana, chez qui élection de domicile est faite à ces fins.

Avis publié au journal « La Presse » du 7 avril 1962.

Pour extrait :
Joseph Maârek.

N° 645.

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s. privés, en date à Tunis, du 29 mars 1962, enregistré en ladite ville A.C.I., le 31 mars 1962, vol. 726, série I, case 465, dont deux copies ont été déposées au Greffe le 3 avril 1962, M. Marino Nicolas, a vendu la totalité de ses parts dans la Société en noms collectifs « Entreprise Batir », siège social, à Tunis, 2, rue de Nice.

Pour moitié à M. Lobello Philippe et l'autre moitié à M. Scifo Emmanuel.
L'article 6 est modifié en conséquence.

Le gérant :
Signature : Ilis.ble.

N° 646.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

« BERKA »
au capital de 2.000 Dinars

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mars 1962, enregistré à Tunis, le 3 avril 1962, (A.C.I.), vol. 726, case 496, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 avril 1962, le siège social de la Société est transféré en la même

ville au quartier commercial, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 647.

Les actionnaires de la Société Nord-Africaine d'Industrie et de Commerce, « INCO », sont convoqués au siège social, 10, rue Mustapha M'Barek, à Tunis, le 19 avril 1962, à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, tenue Extraordinairement à l'effet de nommer un commissaire aux comptes.

N° 648.

Les actionnaires de la Société Foncière Nord-Africaine, sont convoqués au siège social, à Tunis, 10, rue Mustapha M'Barek, à 10 heures, le 19 avril 1962, en Assemblée Générale Ordinaire, tenue Extraordinairement à l'effet de nommer un commissaire aux comptes.

N° 649.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE
DE REMORQUAGES
D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX
MARITIMES

S. O. T. R. A. M. A. R.
1, rue Pavillier, Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, dite « S.O.T.R.A.M.A.R. », Société Tunisienne de Remorquages d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 5.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 1, rue Pavillier, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se réunira le 28 avril 1962, à seize heures, au Tunisia Palace Hôtel, à Tunis, pour délibérer sur toutes les questions de compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 650.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « ben Soltane Hammam-Lif », N° 25.927, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. E. Nataf, Avocat, 13, rue Ali Bach Hamba, chargé de demander au Tribunal de Première Instance, l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 651.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Mohamed ben Amor et son frère Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Abida, d'une contenance de 1 hectare 51 ares, délimitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Héritiers Abdallah ben Amor dont Salah;
Au Nord : Taieb ben Larbi Kouki;
A l'Ouest : Mabrouk ben Ahmed ben Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Saâd ben Ali ben Naji Yagoubi, Nationalité Tunisienne demeurant à Abida, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba Ksour, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Abida, d'une contenance de 49 ares, délimitée :

Au Sud : Route El Hod;
A l'Est : Héritiers Naji ben Ai ben Naji dont El Hamel;
Au Nord : Héritiers Naji ben Ali ben Naji dont El Hamel;
A l'Ouest : Cheikh Mohamed ben Ali Jédi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ezzeddine ben Amara ben Ammar et son frère Saâdi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méllala, Cheikhat de Méllala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Dékhil, d'une contenance de 2 hectares, 81 ares, délimitée :

Au Sud : Monji ben Mohamed El Hadi;
A l'Est : l'héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman;
Au Nord : Haddj bent Hadj Salah;
A l'Ouest : Oued Hallouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Nasr ben Lakhdhar ben Salah et leurs frères Ammar, Mohamed et Rabah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méllala, Cheikhat de Méllala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Dékhil, d'une contenance de 1 hectare et 40 ares, délimitée :

Au Sud : Monji ben Mohamed El Hadi;
A l'Est : Belgacem ben Ammar ben Mohamed et son frère Chérif;
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Salah et leurs frères;
A l'Ouest : l'héritiers Hadj Lakhdhar ben Mahmoud.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amara ben Ahmed ben Mahmoud El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Ghazaouza, d'une contenance de 4 hectares et 7 ares, délimitée :

Au Sud : Néfidha;

A l'Est : l'héritiers de Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud;

Au Nord : l'héritiers de Chadli ben Hadj Salah;

A l'Ouest : l'héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amara ben Ahmed ben Mahmoud El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée El Guoraâ, d'une contenance de 4 hectares et 51 ares, délimitée :

Au Sud : Néfidha;

A l'Est : Oued;

Au Nord : Mohamed ben Youssef ben Belhadi;

A l'Ouest : Mohamed ben Youssef ben Belhadi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amara ben Ahmed ben Mahmoud El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée El Guoraâ, d'une contenance de 32 hectares et 23 ares, délimitée :

Au Sud : Terre de Mohamed ben Youssef et Fatima bent Ahmed ben Mahmoud;

A l'Est : Route qui la sépare entre Belgaem ben Ammar;

Au Nord : Kamel ben Mohamed ben Ahmed et Fadhel ben Mohamed ben Ahmed et Yamina bent ben Dhaiaf;

A l'Ouest : Oued bir ben Chérifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Salah ben Hadj Mohamed Ezzine ben Ahmed El Keffi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Ghazaouza, d'une contenance de 1 hectare et 3 ares, délimitée :

Au Sud : Mabrouka bent Ahmed ben Belhadi;

A l'Est : Siffi ben Chabbi Rezgui;

Au Nord : Sassi ben Chabbi ben Rezgui;

A l'Ouest : El Hadi ben Mohamed ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Salah ben Hadj Mohamed Ezzine ben Ahmed Belkafi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Ghazaouza, d'une contenance de 1 hectare et 60 ares, délimitée :

Au Sud : M'Barka bent Chabbi ben Rezgui;

A l'Est : Hadi ben Mohamed Ezzine ben Belkafi;

Au Nord : Route dans la sépare entre Larbi ben Lakhdhar ben Rezgui;

A l'Ouest : Rabah ben Ali ben Khedher.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Mohamed ben Ali ben Romdhane dont Ali Sghaïer, Lazaâr et Khira, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Ghazalouza, d'une contenance de 69 ares, délimitée :

Au Sud : les héritiers de Mansour ben Othman ben Nasr;

A l'Est : Monji ben Mohamed El Hadi;

Au Nord : Monji ben Mohamed El Hadi;

A l'Ouest : Fidha Bouaffane dans la sépare de l'héritiers Mohamed ben Salah ben Amor.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.