Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 avril 1962 (1er doul kaada 1381), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 19 du 10 avril 1962, page 398

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1962;

Vu la requête du Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Santé, tendant à la réalisation d'une émission de timbres-poste consacrés au programme mondial d'Erodication du Paladisme;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'autorisation du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la « Journée Mondiale de la Santé », le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à procéder, suivant les modalités prévues aux articles ci-dessous, à l'émission d'une série de timbres-poste, à tirage limité, comprenant trois valeurs : 20, 30 et 40 millimes.

ART. 2. — Le tirage de cette émission est fixée à 400.000 exemplaires de chaque valeur.

ART. 3. — Un don de 50.000 séries sera offert à l'Organisation Mondiale de la Santé, Palais des Nations Unies à Genève, au titre de la participation de la Tunisie à la Campagne Mondiale Antipaludique.

ART. 4. — Un timbre à date spécial d'oblitération « 1er jour » sera mis en service à la Recette Principale de Tunis, le jour de l'émission.

Tunis, le 6 avril 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 avril 1962, JORT n° 19 du 10 avril 1962, p. 398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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