Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hijja 1362), sur le Domaine Public;
Vu le plan de la parcelle, dont le déclassement est proposé;
Considérant que la parcelle teinte en jaune sur le plan joint au présent décret, d'une superficie de 18.250 m² environ en gare de Maknassy n'est plus nécessaire à l'exploitation du chemin de fer et peut être déclassé du Domaine Public des chemins de fer pour être remise au Domaine Privé de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain teintée en jaune sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 18.250 mètres carrés et dépendant du Domaine Public des chemins de fer est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation au Conseil du Gouvernorat de Gafsa.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1962 (30 chaoual 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.