Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 22 mars 1962, est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Société « La Foncière », dont le siège social est à Paris, rue Notre Dame des Victoires, et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, des contrats d'assurances du portefeuille tunisien avec ses droits et obligations de la Société « La C.A.M.E.R. »

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 245

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 février 1962, M. Maurice Guey, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 2, rue Capitaine Madon, agissant pour le compte de la Société Tunisienne d'Exportation des Cuirs et Peaux et Dérivés, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M.N. 439, du 24 septembre 1957, en vue d'exploiter à Tunis, route de Zaghouan, Km. 1, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un séchoir de peaux fraîches.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 286

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 février 1962, M. Elie Sadoun, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 54, rue des Salines, agissant en qualité de gérant de la Papetrie de Bab Allioua, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au lieu dit Zone Industrielle de L'Ariana, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un Usine pour la fabrication de papier d'emballage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de L'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 478

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 décembre 1961, la Société Esso Standard Tunis, S.A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au Kef, dans le garage de la Société En Najah, une établissement classé de 2e catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures de 80.000 L (produits tous compris).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Kef, ou le Président de la Municipalité du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931

Tirage 9 mars 1962

Remboursement : 10 avril 1962

445 obligations de 5 DTU

A reporter... 137 Total... 445

378 Titres d'appoint de 1 DTU

A reporter... 144 Total... 378

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.494

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.494, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1962, M. Mohammed Tahar Hachisha, Tunisien, contrôleur des contributions directes, demeurant à Sousse, rue de Carthage, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nefidhet Ec-Chaouch », consistant en plantations olivettes, située à Hemdane, Cheikhat de Sidi El Bani, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 12 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nefidhet Ec-Chaouch;

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Avril 1962

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Khelifa ben Saad Kehila El Ouerymi.
Au Sud : Chadli ben Mohammed Hachicha.
A l'Est : Taïeb et Ettaya Hachicha sur partie, et sur le restant les héritiers Belgacem ben Hani dont son fils Mahmoud.
A l'Ouest : Ali ben Hassen Bouassida, Mahmoud ben Mohammed Brahem, Moheddine ben Mohammed ben Amor Khelifa et Romdhane ben Mohammed Guizquez.

REQUISITION N° 57.495

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.495, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1962, M. Chadli Hachicha, Tunisien, professeur-adjoint, demeurant à M'Saken, rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nefidhet Ech-Chaouch », consistant en plantations olivettes, située à Hemdane, Cheikhat de Sidi El Hani, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 13 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Nefidhet Ech-Chaouch I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohammed Tahar Hachicha.
Au Sud : Mohammed Taya Hachicha.
A l'Est : Taïeb et Taya Hachicha sur partie, et les héritiers Belgacem ben Hani dont son fils Mahmoud, sur le restant.

A l'Ouest : Mahmoud ben Mohammed Brahem, Moheddine ben Mohammed ben Khelifa et Romdhane ben Mohammed Guizquez.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Athir » dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed Dabbahi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.240, déposée le 7 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance dénoncée de 86 arcs, celle résultant du présent bornage est de 8.323 m².

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 13.770.
Au Sud : T. 5.852.
A l'Est : T. 12.377.
A l'Ouest : T. 6.624.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fix par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramade 1592) pour la déclaration des oppositions devant le Jus. Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nou- eau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous les intervenés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 15 janvier 1962.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BARRI GUIGA.

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Avril 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Avril 1962

DEUXIEME INSERTION

tendant à faire dresser

un acte de notoriété de propriété

Les héritiers de Hadj Salah ben Hadj Ahmed ben Hadj Salah, portent à la connaissance du public qu'ils ont la propriété de la totalité d'une parcelle de terre clôturée de cactus, sise au sud de Zaouiet Konieche, Délégation de Djemmal, d'une contenance de cinq marjaâs environ, dont l'irrigation se fait par le puits dit « Bir El Kasma », située à proximité d'elle et dont les limites sont :

Au Sud : les héritiers d'Ali ben Mabrouk ben Abdelkader dans une partie et dans le reste les héritiers d'Abdullah ben Hadj Gouider;

A l'Est : les héritiers d'Ali ben Mabrouk sus-dits dans une partie et dans le reste Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali ben Salem;

Au Nord : un chemin public;

A l'Ouest : un sentier la séparant de la terre des héritiers d'Ali ben Mabrouk ben Abdelkader.

Ils ajoutent que leur titre de propriété afférent à la dite parcelle a été égaré qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété de la dite parcelle.

Qu'en conséquence quinconque aurait une opposition à formuler devra la faire devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la troisième insertion du présent avis.

Fait le... mars 1962.

N° 604.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 avril 1962, enregistré à Tunis, le 3 avril 1962, vol. série 726, case 517, il appert que M. Hadj Othman ben Yahia, demeurant à Tunis, 5, rue El Menjour, a donné en location à M. Taïeb ben Amor ben Younès, pour une durée de deux années expirant le 31 mars 1964, son fonds de commerce d'épicerie, détail, sis à Tunis, 8, rue Bach-Hamba.

En conséquence, le bailleur ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations pouvant être contractées par le preneur, pour ou à l'occasion de l'exploitation du fonds loué.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 6 avril 1962.

N° 652.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMATION

« L'EVEIL ECONOMIQUE »

Menzel Djemil

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 25 mars 1962, prise suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le même jour au siège de la Coopérative, et dont le procès-verbal a été enregistré à Bizerte, A.C. le 27 mars 1962, folio 90, case 221, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 30 mars 1962, sous N° 652.

Monsieur Habib Tiba, demeurant à Menzel-Djemil, a été nommé président et a été chargé d'assumer l'Administration de la Coopérative.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 653.

Etude de Maitre Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière de la totalité de cent trente pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers et de la totalité de trente pieds d'oliviers et de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, à neuf heures du matin.

Poursuivant : Ahmed ben Ali ben Hassine, demeurant à Kalaï-Kébira.

Partie saisie : Héritiers Mohamed ben M'Barek El Gabsi, dont sa Veuve Om El Khir bent El Hassani, et Ali et Salem et Khouira, fils de Mohamed ben M'Barek El Gabsi, demeurants à Kalaï-Kébira.

Premier lot : la totalité du gars sis à la forêt de Kalaï-Kébira, au lieu dit Oued Henchir Bahoum ben Makhzen, et composé de cinq trente oliviers imposables (130), de quarante amandiers (40) et de trente figuiers (30), le tout limité :

Au Sud : par les héritiers Ali ben Lakhal;

A l'Est : Ahmed ben Hassine le demandeur;

Au Nord : le demandeur;

A l'Ouest : un chemin.

Deuxième lot : la totalité de trente oliviers (30), sis au même lieu limités :

Au Sud : par son sentier lui servant et à l'autre;

A l'Est : El Adjmi ben Ahmed Bouker;

Au Nord : Mohamed Sassi ben Hadj M'Barek;

A l'Ouest : Mohamed Sassi ben Hadj M'Barek.

Troisième lot : la totalité d'une maison sise au Cheikhat de Zaarna, Est de Kalaï-Kébira, au lieu dit Homed El Asakra composée de deux chambres donnant l'une sur l'Est et l'autre sur le Sud à l'état de ruine et d'une cuisine donnant sur l'Ouest, limité :

Au Sud : par les héritiers de Fred ben Ahmed Sadik où est stucé l'entrée;

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Khalifa Fradi;

Au Nord : Salah ben Mohamed ben Khalifa Fradi;

A l'Ouest : les héritiers de Salem ben Brahim Khnitieh.

Mise à Prix

Premier lot : 300 Dinars.

Deuxième lot : 100 Dinars.

Troisième lot : 150 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maitre Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 654.

Etude de Maitre Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques pour remise de la vente du 24 mars 1962, dans l'affaire N° 1.203, vu l'augmentation selon l'article 359, du Code de Procédure Civile de la totalité du magasin sis rue Farhat Hached, à Ksar-Hellal, qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à neuf heures du matin l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Ahmed ben Hassine Dimassi, commerçant à Ksar-Hellal.

La poursuivante antécédent : Mahmoud ben Mohamed El Karti à Ksar-Hellal.

Partie saisie : Abdesslem ben Hadj Khalifa Tilouche, demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : la totalité d'un magasin sis rue Farhat Hached, au ripot de l'intérieur de Ksar-Hellal, limité :

Au Sud : par une rue;

A l'Est et Au Nord : par les héritiers Abdesselem ben Amor Dahmani;

A l'Ouest : par Mahmoud ben Ambouzouita.

Mise à prix : soixante dix Dinars 70 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de prendre part aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed Fradi.

N° 655.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente sur saisie Immobilière de la totalité d'une maisonnette sise rue des Résistants, à Ksar-Héllal, qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Henia bent Salem Yakoub, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Guslam Khal fallah Lakhal, demeurant à Ksar-Héllal.

Los usique : la totalité d'une maisonnette composée d'une chambre en état de ruine, sise rue des Résistants, à Ksar-Héllal, limitée :

Au Sud : par une rue où est située l'entrée;

A l'Est : Salem Nassab;

Au Nord : Youssef El Gasali;

A l'Ouest : Mansour Rekala.

Mise à prix : 50 Dinars.

Et pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed Fradi.

N° 656.

UNION MINIERE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 960.000 Dinars

Siège social : 96, avenue Mohamed V — Tunis

Suivant acte sous seing privé du 2 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 mars 1962, volume 726, case 147, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme :

Objet : — la recherche, l'étude et l'exploitation de tous gisements miniers;

— le traitement et la valorisation de tous produits du sous-sol et de leur utilisation industrielle;

— la prise de participation ou d'intérêt de toutes Sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres ou droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Dénomination : « UNION MINIERE DE TUNISIE »

Siège social : Tunis, avenue Mohamed V. n° 95.

Durée : 90 ans sauf précaution ou dissolution anticipée.

Apports : La Compagnie Royale Asturienne des Mines a fait apport global à la Société, de tous ses États mobiliers et immobiliers figurant au score « Immobilisations » inscrit à l'actuelle en bilan en Tunisie au 31 décembre 1961, savoir :

1°) Les concessions minières du 3e groupe d'El- Grefa, du Djebel Jinnène, de Sidi Ahmed et du Djebel Bou Béril;

2°) Les travaux miniers, travers bancs, puits, galeries, carrières avec leurs équipements et aménagements ainsi que les tonnages des minerais reconnus et les haldes dépendant de ces concessions;

3°) les travaux d'études et de recherche, de géologie et de préparation en vue de l'exploitation, effectués sur les concessions ainsi que sur le permis de recherches du 3e groupe, n° 30.514 dit de Rechateur;

4°) tous les terrains de surface dont la Société apporteuse a la propriété ou la jouissance en Tunisie à la date du 31 décembre 1961, et énumérés aux statuts;

5°) toutes les constructions et bâtiments, principaux et annexes appartenant à la Société apporteuse en Tunisie, à la date du 31 décembre 1961;

Cet apport est évalué globalement à la somme de 479.925 Dinars.

Capital social : 960.000 Dinars, divisés en 192.000 actions de 5 Dinars chacune, sur lesquelles 95.985 actions entièrement libérées, sont attribuées à la D.R.A.M. en représentation des apports en nature ci-dessus énoncés, effectués par elle.

Les 96.015 actions de statuts sont à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil composé de 4 membres au moins et de 12 au plus, nommés par l'Assemblée Générale, pour une durée de 60 années.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président de la France, et par un autre Administrateur présent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil, sont signés soit par le Président-Directeur Général, soit par deux Administrateurs quelconques.

Le Président du Conseil, assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil, s'il le juge utile, peut pour l'assister lui adjonir un Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres composant le bureau.

Les copies ou extraits de la procès-verbaux sont signés soit par le Président du Conseil, soit par deux Administrateurs quelconques.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finalise 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Sur les produits nets de la Société, il est prélevé :

— 5 % pour le Fonds de Genève prescrit par la loi;

— les sommes nécessaires pour payer aux actionnaires un premier dividende de 6 %;

— telles sommes que l'Assemblée Générale décidera.

Le surplus, s'il en existe, sera à répartir comme suit :

— 10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantièmes;

— 90 % aux actionnaires, à titre de super-dividende.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement, Tunis, A.C.I., le 5 mars 1962, enregistrée volume 726 I, case 154.

Assemblées Constitutives : Des P.V. des deux Assemblées Constitutives des actionnaires de l'UNION MINIERE DE TUNISIE, tenues les 15 et 31 mars 1962 il résulte :

a) que la première Assemblée Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 5 mars 1962 sus-indiquée et nommé M. Ali ZAIED comme commissaire chargé de vérifier et d'apprécier les apports en nature et leur rémunération,

b) que la deuxième Assemblée Constitutive a adopté les conclusions du rapport du commissaire et approuvé les apports en nature et leur rémunération.

— Nommé comme Administrateurs :

Le représentant de l'Etat Tunisien, la Compagnie Royale Asturienne des Mines, Messieurs Mohamed El Mekki ZIDI, El Alalmi Hassouna BEN TAHAR, KALAI Tawfik, Alfred LAMARCHE, Bernard MONTHIERS et Eugène GREGOIRE,

— et constaté leur acceptation,

— nommé pour trois ans comme commissaire aux comptes, M. André CHEM-LA, lequel a accepté lesdites fonctions,

— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue le 31 mars 1962, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général, M. Bernard MONTHIERS qui a accepté, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : — deux originaux des statuts, en date du 2 février 1962,

— deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 5 mars 1962, et de la liste des souscripteurs annexée,

— deux originaux du rapport du Commissaire aux apports, en date du 24 mars 1962,

— deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Constitutives des 15 et 31 mars 1962,

— deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 31 mars 1962,

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 avril 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 657.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 95.661 « VILLA JAMILA VI », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la remettre à Maître M'BAZZAA Abdellaziz, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 33, rue Es-Sadikis.

N° 658.

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Avril 1962

Par acte s.s.p. du 1er avril 1962, enregistré à Tunis, le 6 avril 1962, vol. 726 bis, case 465, M. Domenico CANNAVO, demeurant à Tunis, 21, avenue de Madrid, a vendu à M. Praji BELLAICHE, demeurant à La Goulette, 18, rue Voltaire, son fonds de commerce de coiffeur « SALON VENUS », sis à Tunis, 90, avenue de Paris; l'acquéreur a élu domicile chez Maître TUBIANA, avocat à la Cour, à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours, à dater des présentes.

Cet avis a été publié dans « La Presse » du 8 avril 1962.

N° 659.

Par acte s.s.p. du 31 mars 1962, enregistré à Tunis, le 6 avril 1962, vol. 726 bis, case 406, déposé le 10 avril 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les associés constituant la S.A.R.L., Tunis Chirurgical, ont décidé de transférer le siège social, à Tunis, du 11 rue d'Athènes, au 49, rue Hédi Skik, de porter le capital social de 500 à 1.000 Dinars, et de regrouper les parts sociales en 200 parts de 5 Dinars, chacune.

N° 660.

Application de l'article 188 du Code de Commerce.

EMISSION D'ACTIONS PUBLIQUES

Rectificatif à la notice N° 141, insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 4, du 16 janvier 1962, et à l'avis N° 438, insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 11, du 27 février 1962.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES

en abrégé : « S. O. T. A. P. »
Société Anonyme en Formation

SOUSCRIPTIONS

Au lieu de :

Les souscriptions au capital de la Société seront reçues jusqu'au 10 février 1962, à Tunis, 9 à 13, rue Bab Souika.

Et au lieu de :

Les souscriptions au capital de la Société seront reçues jusqu'au 15 avril 1962, à Tunis, 9 à 13, rue Bab Souika.

Lire :

Les souscriptions au capital de la Société seront reçues jusqu'au 31 mai 1962, dernier délai, à Tunis, 9 à 13, rue Bab Souika.

N° 661.

Suivant acte sous seings privés, en date du 28 février 1962, enregistré à Tunis, le 1er mars 1962, sous le N° 726, Monsieur Alimi Mohamed Chadli, demeurant à Tunis, 38, rue de Colmar, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Khemais Tourki, demeurant à Tunis, impasse Eddahbi, N° 5, le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames, sis à Tunis, 43, avenue de Paris.

Les oppositions éventuelles seront reçues au domicile de l'acquéreur, vingt jours au plus tard à dater de cet avis qui fait suite à l'avis paru le 16 mars 1962, au journal « La Presse ».

N° 662.

Suivant contrat en date du 21 mars 1962, enregistré à Tunis, le 24 mars 1962, vol. 726, série I, case 359.

La C.I.T.M.A. a loué à Monsieur Amor ben Embarek ben Salah Bellar, le fonds de commerce de cordonnerie, sis à El Menzah.

Le locataire sera seul responsable de toutes dettes ou engagements relatifs à l'exploitation du fonds.

Cet avis a été publié au journal « le Petit Matin » du 11 avril 1962.

N° 663.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

C. T. I. N. A.

Capital : 20.000 Dinars
Siège Social : 8, rue de Strasbourg, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « C.T.I.N.A. » « Comptoir Technique Industriel Nord Africain », au capital de 20.000 Dinars, dont le siège social, est à Tunis, 8, rue de Strasbourg, sont convoqués pour le jeudi 3 mai 1962, à 10 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment sur le renouvellement d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 664.

Etude de Maître Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, N° 54.

VENTE

aux enchères publiques après surenchère du 1/6

En vertu d'un jugement rendu le 24 février 1962, une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Maître Abdallah ben Youssef ben Ahmed Azaiez, cultivateur, demeurant à Saheline, au prix de 300 Dinars.

Une surenchère a eu lieu par M. Ali ben Tahar Jaidane, du 1/6 suivant déclaration au Greffe, le 5 mars 1962.

L'Adjudication aura lieu le samedi 5 mai 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Lot unique : une maison sise sur la route de Djemmal, au village de Saheline, ouvrant au Nord, comprenant un couloir, une cour, 6 pièces, dont 3 ouvrant sur l'Est, 2 au Nord et une à l'Ouest, un puits, un dépôt en mauvais état ouvrant dans la dite cour un autre dépôt ouvrant au Sud, une autre cour entourée de constructions et sur laquelle se trouve un petit dépôt un W.C., ladite maison ayant pour limites :

• Au Sud : El Hadj Salem Azaiez;
• A l'Est : les héritiers de Naceur Azaiez dans une partie et dans le reste les héritiers de brahim ben Kacem Azaiez;
• Au Nord : une impasse;
• A l'Ouest : les héritiers de Youssef ben Ahmed Azaiez.

Poursuivant : Ali ben Tahar Jaidane, demeurant à Saheline.

Parties saisies : Amor ben Youssef ben Ahmed Azaiez, 2e, Aicha bent Tahar Jaidane, demeurant à Saheline, 3e Mohamed ben Ali Youssef ben Ahmed Azaiez, cultivateur à Saheline, 4e Mahmoud ben Ali Youssef ben Ahmed Azaiez, Militaire.

Mise à Prix

Pour le lot unique : 360 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Erréra Egidio, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Mme Erréra.

N° 665.

Etude de Maître ERRERA Egidio, avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

VENTE

après renvoi
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES

sis dans le village et forêt de Kalaa-Kebira.

L'adjudication aura lieu le Samedi 8 Mai 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : M. Salem ben Hassen El SOOLANI, propriétaire à Kalaa-Kebira.

Partie saisie : M. Jaffar ben Sadok AM MAR, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

IMMEUBLES SAISIS

1er Lot : La totalité d'une olivette complantée de 55 pieds d'oliviers, sise dans le forêt de Kalaa-Kebira, au lieu dit «Cour El Ghara », limitée :

• Au Sud : Ouled EL GUEDDAH, de Kafrouan.

A l'Est : Une meskat pour les dits oliviers et à d'autres pieds oliviers.

Au Nord : Khelifa ben Mohammed ben Khelifa ZOUARI.
A l'Ouest : La meskat des dits oliviers, 2° Lot : Le quart indivis de la totalité d'un magasin, sis dans le village de Kalaa-Kebira au Souk attenant au café du Sergent BOU MAIZA du côté Ouest limité :
Au Sud : Le café BOU MAIZA.
A l'Est : Le café BOU MAIZA.
Au Nord : Rahbat du Souk d'où s'ouvre la porte d'entrée.
A l'Ouest : Un trig allant au quartier des Ouled M'Hamed.

MISE A PRIX

Pour le premier lot ……… 150 Dinars
Pour le deuxième lot ……… 25 Dinars
Les frais et droits en sus.
L'avocat poursuivant : M° E. ERRERA
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° ERRERA Egidio, 54, rue de France, à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse, où il se trouve déposé.

Nota. : Pour participer aux enchères des dits lots, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 666.

CHAUSSURES SANGIORGIO

S. A. R. L.

au capital de Mille Dinars

50, rue Mokhtar Attaya, Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 mars 1962, vol. 726 I, case 373, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 28 mars 1962, il appert que :
— Madame SANGIORGIO Anna, épouse ANSALDI Mario et Monsieur ANSALDI Joseph ont cédé à Monsieur SANGIORGIO Joseph, la totalité des 50 parts leur appartenant dans la sus-dite Société dans la proportion de 25 parts chacun.
— Madame SANGIORGIO Anna, épouse ANSALDI, a démissionné de son poste de co-gérante.
— Désormais, Madame VISCONTI Assunta, épouse SANGIORGIO, demeurant à Tunis, 14, rue Al Djazira, assurera seule la gérance de la Société.
— Les articles 6 et 7, le dernier alinéa de l'article 16 des statuts, sont modifiés en conséquence.
Les sus-dites cessions de parts, ont été

signifiées à la Société suivant exploit de Maître Kacem BOUCHRIHA conformément au code de commerce.

Pour extrait.

N° 667.

D'un acte s.s.p., du 3 avril 1962, enregistré à Tunis, le 4 avril 1962, vol. 726 ter, case 529, il appert que M. DHAOUI Abderrahman.-Syndic de faillite de la Société « TOUT RECENT » a cédé à Monsieur Meyer Raymond SCEMAMA le fonds de commerce de vente de bonneterie, sis à Tunis, 34, avenue de Paris, en vertu d'une ordonnance de M. le Juge Commis, en date du 21 février 1962.

Election de domicile est faite en le Cabinet de M. DHAOUI, Syndic, 4, rue d'Angleterre, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 6 avril 1962.

N° 668.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er mars 1962, enregistré le 3 du même mois à Tunis, vol. 726 ter, case 140, M. El Hadi ben Mohamed BEN AYAD, négociant à Tunis, rue El Arbi Zarrouk, n° 18, vend et cède à M. Mokhtar ben Salah DRIDI, le fonds de commerce de la boucherie située au n° 18 de la rue El Arbi Zarrouk, connue sous la dénomination « BOUCHERIE VICTORIA ». Le présent avis a été inséré au journal « La Presse » du 28 mars 1962.

Toute opposition concernant le dit fonds de commerce doit être formulée dans le délai de vingt jours à partir de la présente insertion entre les mains de Maître Mohamed EL GHARBI, avocat à la Cour, 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

N° 669.