Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rubia II 1353), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rubia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres;
Vu l'arrêté du 31 mars 1956 (18 chaabane 1375), fixant le mode de perception des redevances fixes (minimum de consommation et redevances accessoires) des abonnements à l'eau dans les localités et centres divers desservis par les Régies d'Etat, y compris celles de Tunis et Bénille.
Vu l'arrêté du 10 janvier 1961 (22 rejeb 1380), relatif au paiement, par les abonnés, des frais d'établissement de branchements.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usages domestiques dans les Centres de Mareth et Bir Ali Ben Khalifa.
ART. 2. — Les dispositions des arrêtés susvisés sont applicables intégralement aux abonnements à délivrer dans les Centres cités à l'article précédent, notamment en ce qui concerne les tarifs de vente d'eau et les redevances accessoires qui suivront les modifications qui seront édictées réglementairement pour la fourniture de l'eau dans les Régies d'Etat.
Tunis, le 31 mars 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.