Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumada II 1339), portant création d'une Commune à Moknine;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 meharrem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Moknine, dans sa séance du 8 septembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Moknine, classés et incorporés dans le domaine public communal, les immeubles indiqués en couleur rouge sur le plan ci-joint et au tableau ci-après, situés au boulevard Habib Bourguiba et nécessaires à l'aménagement du dit boulevard.
| NUMERO de l'immeuble | NOMS des propriétaires ou présumés tels | SUPERFICIE approximative |
|---|---|---|
| 1 | Abdelkader ben Aziza | 37 m2, 50 |
| 2 | El-Hédi ben Ali Zarrour | 37 m2, 50 |
| 16 | Ali ben Mohamed El-Hamadi | 30 m2, 00 |
| 17 | Salem ben Ahmed Es-Soussi | 30 m2, 00 |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 avril 1962 (6 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.