Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 17 mai 1915 (10 joumada II 1374), créant une Commune à Kasserine;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subrogaux;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Compren en emprunt de 59.000 Dinars, amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction de logements à Kasserine. Il est jugé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kasserine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 avril 1962 (8 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.