Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27 janvier 1949 (27 rubia 1 1368), réglementant l'aliénation des immeubles acquis par l'État, en vue, soit de la construction d'immeubles de recensement, soit de l'aménagement ou de l'extension des villes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au nom du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat et pour la réalisation du programme de construction de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, la part indivise revenant à l'ex-fondation habous privée de feu El Hadj Amor ben Youssef dans la parcelle de terrain nu d'une surface totale de 387 mètres carrés, sise à Tunis, avenue de Paris et dépendent du Titre Foncier N° 1.393 « Uzan Joseph ». La dite parcelle est entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits immobiliers et mobiliers grevant ou pouvant grever l'immeuble en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1962 (9 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.