Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret N° 62-131 du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381), modifiant certaines dispositions du décret N° 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), fixant le classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 21 du 24 avril 1962, page 447

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières, tel qu'il a été modifié par le décret N° 62-130 du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381);

Vu le décret N° 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, tel qu'il a été modifié par le décret N° 62-131 du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381),

p. 448

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Pricipaux et Contrôleurs des Affaires Foncières, sont reclassés, pour ordre, à compter du 1er avril 1960, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1961, conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
CLASSES OF ÉCHELONSINDICECLASSES OF ÉCHELONSINDICE
Classe exceptionnelle :Classe exceptionnelle :
2° échelon360échelon unique390Maintien de l'ancienneté.
1er échelon340Contrôleur Principal :
Contrôleur Principal :4° échelon360Sans ancienneté.
4° échelon3153° échelon350Sans ancienneté.
3° échelon3052° échelon335Sans ancienneté.
2° échelon2901er échelon320Maintien de l'ancienneté.
1er échelon2751er échelon320Sans ancienneté.
Contrôleur :Contrôleur :
6° échelon2655° échelon285Sans ancienneté.
5° échelon2504° échelon265Maintien de l'ancienneté.
4° échelon2354° échelon265Sans ancienneté.
3° échelon2253° échelon245Sans ancienneté.
2° échelon2102° échelon225Maintien de l'ancienneté.
1er échelon2001er échelon205Maintien de l'ancienneté.
Stagiaire185Stagiaire185Maintien de l'ancienneté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 31 mars 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 mars 1962, JORT n° 21 du 24 avril 1962, p. 447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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