Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27 janvier 1949 (27 rabla II 1368), réglementant
l'aliénation des immeubles acquis par l'Etat en vue, soit de la construction d'immeubles de re-assement, soit de l'aménagement ou l'extension des villes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au nom du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et pour la réalisation du programme de construction de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, la parcelle de terrain nu, sise à Sousse, quartier de la Corniche, entourée d'un liséré rouge sur le plan ci-joint et désignée ci-après :
| NOM de la PROPRIÉTÉ | NUMERO DU TITRE foncier | NUMERO de la PARCELLE | SURFACE |
|---|---|---|---|
| Nina Sousse | 25.118 | 9 (1) | 300 m² |
NOMS DES PROPRIÉTAIRES
Mme Cohen (Nina et Joseph) épouse Cohen (Albert d'Isaâe) et Cohen (Victor de Joseph).
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits immobiliers et mobiliers grevant ou pouvant grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 avril 1962 (13 douz kaada 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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