Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-18 du 7 mai 1959 (28 choual 1376), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée ;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre en vue de son exploitation ou de sa conservation, la moitié de la terre dite « Henchir Clouti », sise au Cheikhat de Djaouada, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan (T. F. N° 9.435), accusant une superficie de 347 ha. 25 a. 75 ca., et appartenant à MM. Galula Léon dit Yuda, Joseph, Khannaous dit Mikhael et Menabim dit Gaston.
ART. 2. — M. Bougatef El Aouni, membre du Conseil de Gouvernorat de Kairouan, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 avril 1962
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAND CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 31 Octobre 1961, la dame Bakhta bent Mustapha Allagui est nommée tutrice de son fils Sadok issu de son union avec son époux feu Taieb ben Hadj Hamida Allagui.
A la date du 21 Octobre 1961, la dame Salha bent Mohamed ben Ali Enajai est nommée tutrice de ses enfants Ali, Mohamed Fatma issus de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed ben Ali El Habibi.
A la date du 30 Septembre 1961, la dame Nedhira dite Nara bent Hassen ben Amar El Masri est nommée tutrice de ses enfants Kilani, Abdesselam et Fredj issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Kilani ben Mohamed Erradi.
A la date du 28 Octobre 1961, la dame Dalila bent Hassen ben Ahmed Amrouch est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Ali, Habiba, Mohamed Ridha, Soufia et Mohamed Abdelhamim issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hamed Ben Mohamed Béjaoui.
A la date du 21 Octobre 1961, le sieur Ahmed ben Hamida ben Milad est nommé tuteur des mineurs Naila, Ahmed, Borben, Adine, Mohamed Slim, Hend et Mohamed Moncef enfants de la M'hamed ben Hadj Manoubi ben Milad.
A la date du 31 Octobre 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Smail est nommée tutrice de ses enfants Chadlia, Daleen, Habiba et Ahmed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Abassi.
A la date du 16 Septembre 1961, le sieur Monji ben Mohamed Salah ben Khlifa El Ferchichi est nommé tuteur de son frère Mohamed.
A la date du 21 Octobre 1961, la dame Beya bent Tahar et Youssef Gourgi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Moncef et Mohamed Abderraouf issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Amor ben Yahia.
A la date du 16 Septembre 1961, la dame Chérifa bent Mahdi ben Ali Ghanem est nommée tutrice de sa nièce Sakina fils de feu Mohamed.
A la date du 16 Septembre 1961, le sieur Ahmed ben Mahdi ben Jaafar est nommé tuteur de son frère aliéné Mohamed.
A la date du 9 Septembre 1961, le sieur Ahmed Chaoudi est nommé tuteur de ses petits fils Hala et Fayçal enfants de feu fils Mohamed Chedli.
A la date du 12 Septembre 1961, la dame Najia bent Nara, Amor El Khangui est nommée tutrice de ses enfants Saida, Saida et Chérif issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Bibi.
A la date du 28 Octobre 1961, le sieur Ahmed ben Hamida Essoufi est nommé tuteur de sa sœur l'aliénée Manoubia.
A la date du 23 Septembre 1961, la dame Mounjia bent Mohamed Zouoioui est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Loutfi, Ahmed, Radhia et Youssef issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Mohamed Alaoua.
A la date du 30 Septembre 1961, la dame Mounjia bent Jerara est nommée tutrice de ses enfants Mounira, Hadia, Jaffra et Rafika issus de son union avec son époux feu Abdelhamim, Mohamed ben Mohamed Khoja.
p. 503A la date du 10 Octobre 1961, le sieur Mohamed Laïd ben Abderrahman ben Aziza est nommé tuteur de sa sœur Aïda.
A la date du 10 Octobre 1961, la dame Salima bent Ahmed ben Belgacem Bouzenbila est nommée tutrice de son fils Mohamed El Hédi issu de son union avec son époux feu Abdallah ben Mohamed ben Belgacem Bouzenbila.
A la date du 14 Octobre 1961, la dame Beya bent Mohamed ben Ahmed Zayani est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Latifa, Mohamed El Habib, Samira, Monia ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed Sagra.
A la date du 17 Octobre 1961, le sieur Ferdjani ben Amor ben Ali ben Chaouch El Ayari est nommé tuteur des mineurs El Hani et Messaoud enfants de feu son frère Ali.
A la date du 23 Septembre 1961, la dame Kelthoum bent Abdeljelil ben Cheikh Ahmed est nommée tutrice de ses enfants Hatem, Ikbal et Adnen issus de son union avec son époux feu Abdelkrim ben Hassen Essalem.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 16 Avril 1960, la dame Salha bent Ammar El Karoui a été renommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazzak, Rafia, Radhia, Mounira et Haiët issus de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed Makhlouf.
A la date du 25 Mars 1961, la dame Latifa bent Fraj ben Hassine Achour a été nommée tutrice de son fils mineur Habib issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El Ayachi Essassi.
A la date du 1er Avril 1961, la dame Hana bent Lajemi Khil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Oum El Khir, Ali et Sayda issus de son union avec son époux feu Salem ben Brahim ben Mohamed Jidda.
A la date du 25 Mars 1961, le sieur Sadok ben El Hadj Mohamed ben Hamouda ben Ali El Ganji a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed.
A la date du 25 Mars 1961, le sieur Mhamed ben Nasr ben Mhamed ben Achma a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelkrim, Tourkia, Salem, Mustapha et Hamda.
A la date du 25 Mars 1961, le sieur Hédi ben Hassen El Ayachi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Faouzia, Mohamed Najib, Fatma, Anouar et Rafik fils de son frère feu Ali.
A la date du 1er Avril 1961, le sieur Tahar ben Ahmed Boujarra a été nommé tuteur de sa nièce mineure Alia fille de son frère feu Ali.
A la date du 15 Avril 1961, la dame Zohra bent Belgacem Hassen a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Hamadi, Habiba et Najia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Saïd.
A la date du 8 Avril 1961, la dame Chadlia bent Mohamed Triter a été nommée tutrice de son fils mineur Samir issu de son union avec son époux feu Ahmed ben M'hamed ben Sayda.
A la date du 15 Avril 1961, la dame Mahbouba bent Mohamed ben Ali Chebil a été nommée tutrice de ses filles mineures Aroussia, Fatma dite Rafika, Naïma et Najiba issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Hassen ben Mohamed Guizguiz.
A la date du 11 Mars 1961, la dame Halima bent Belgacem El Bézouich a été renommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Ahmed, Ridha, Rachida et Samira issus de son union avec son époux feu Sadok ben Hassine ben Hadj Ali ben Khelifa.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 20 Mai 1961, portant confirmation d'un acte testamentaire dressé par feu Tahar ben El Hadj Larbi ben Ahmed Bouriou El Gharbi, par lequel il confie à son fils Hassen la tutelle de ses frères Abdelhafidh, Brahim, Lotfi, Bornia et Zakia.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 3 Décembre 1960, le sieur Tahar ben Hassen ben Othman Bennouri a été nommé administrateur de la partie cédée à titre d'Enzel provenant du Henchir (Bélèb et Khachèb) appartenant à la Fondation Habous (Sidi Madiane).
A la date du 31 Décembre 1960, le sieur Abdellatif ben Mohamed ben Khalifa El Mkachar Ettoukèbri a été nommé administrateur de la Fondation Habous (Brahim ben Messaoud) en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 31 Décembre 1960, la dame Rebeh bent Khaïri ben Ahmed El Ferchichi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Mabrouka, Beya et Chadlia issus de son union avec son époux feu Hamda ben Ali ben Fradj El Oueslati.
A la date du 4 Février 1961, la dame Manoubia bent Hassen ben Khemais ben Jebara El Oueslati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahrez, Arbia, Monia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Salah ben Othman El Gharbi.
A la date du 11 Février 1961, la dame Souda bent Hassine ben Aïssa Zidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rabah, Habiba, Messaouda et Azaiez issus de son union avec son époux feu Amara ben El Kilani ben Salah Zidi.
A la date du 11 Février 1961, la dame Beya bent Ali ben Ammar Eddakhli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habiba, Chadli, Saida, Ammar et Ali issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ammar ben El Issaoui Eddridi, ainsi que de sa belle fille Fadila.
A la date du 25 Février 1961, la dame Nefissa bent Mohamed ben Ali El Ftouhi a été nommée tutrice de ses filles mineures Khadduja, Fatma, Cherifa et Saida issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Tahar ben Allala ben Youssef.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 12 Octobre 1960, le sieur Mohamed ben Belgacem ben Ammar El Majri a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali, atteint de maladie mentale.
A la date du 21 Décembre 1960, la dame Nefissa bent Cheikh Mohamed El Joudi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rafik, Kamel, Haiët et Naziha issus de son union avec son époux feu Hédi ben Ali ben El Hadj Romdhane Jâa Ouahdahou.
A la date du 25 Janvier 1961, la dame Mna bent Mohamed ben Ahmed Boulila El Hamdi a été nommée tutrice de ses filles mineures Khadija et Halima issues de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben Salem El Hamdi.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 12 Mai 1961, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Larbi ben Ezzine El Ayadi a été nommée tutrice de son fils mineur Mhamed Najib issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Larbi El Merdassi, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 7 Avril 1961, le sieur Youssef ben Brahim ben Mansour Essomrani a été chargé de l'administration des biens de son fils Ahmed, interdit légal.
A la date du 20 Janvier 1961, le sieur Mohamed ben M'rad El Méchichi a été chargé de l'administration des biens du nommé Mahmoud ben Ali ben Abbès Djandoubi, interdit légal.
A la date du 20 Janvier 1961, le sieur Mohamed ben M'rad El Méchichi a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed Salah ben Allala ben Hassen Echaouali, interdit légal.
A la date du 14 Avril 1961, la dame Méhnia bent El Hadj Dhalil El Marsni a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamda et Djamila fils de feu Tahar ben Hadj Salah ben Belgacem El Gharbi.
p. 504504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Avril 1962
A la date du 7 Avril 1961, la dame Khemissa bent Abdallah ben Ali El Homrani a été nommée tutrice de son fils mineur Hédi issu de son union avec son époux feu Hassouna ben Ali ben Essebiti El Homrani, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 11 Mai 1961, le sieur Hédi ben Mohamed ben El Hadj Belgacem Essoltani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Haoua, Boubaker, Abdelhamid, El Yamna, Fatma et Hbara.
A la date du 5 Mai 1961, le sieur Hassouna ben Mohamed ben El Hadj Amor El Bijaoui a été chargé de l'administration des biens de son frère Hassen, interdit légal ; de même qu'il a été nommé tuteur de son neveu mineur Habib fils de son frère feu sus-indiqué.