Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 janvier 1957 (18 journada II 1376), créant une Commune à Ouardanine;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (11 ranjadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 10 mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subvenus;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ouardanine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 13.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché aux olives, d'un marché aux testiaux et d'un hôtel restaurant relai.
Il est gazé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Ouardanine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1962 (21 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.