Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.182

Publié au Journal Officiel n° 22 du 27 avril 1962, page 504

Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle Madame Adrienne Curtay née Boelens, 116, Boulevard Pereire Paris (17e) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un Article pour les soins des Jambes (Priorité du brevet déposé en France le 21 mai 1960 sous le N° 827.890).

Cette invention est caractérisée par un bas absorbant et élastique à la fois qui doit pouvoir être imbibé tout en gardant l'élasticité nécessaire après imprégnation pour adhérer intimement au contact des jambes afin qu'elles absorbent les éléments d'une composition pharmaceutique ou cosmétique à usage externe, par voie transcutanée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 22 du 27 avril 1962, p. 504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances