Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1887 (28 raida II 1381), portant création d'une Commune à Monastir;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Monastir dans sa source du 28 septembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Monastir, classé et incorporé dans le Domaine Privé de la Commune, l'immeuble connu sous le nom de « Habous Khaznadae », d'une superficie de 1.104 m², 50, situé rue de Tunis, aux numéros 1, 3, 5, 7, 34 et 36 de l'impasse n° 4, et aux numéros 2, 4, 6, 8 et 10 de l'impasse n° 5, indiqué en couleur rouge sur le plan au 1/500ʳ joint au présent décret, et dont le propriétaire ou présumé tel est M. Ali ben Mohamed Slama, cet immeuble étant destiné à l'aménagement d'un internat.
ART. 1. — Sont également expropriés tous les droits mobilisés et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1962 (21 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.