Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 61-11 du 27 mai 1961 (13 doul bijja 1380), portant adhésion de la République Tunisienne à la Convention Internationale des Télécommunications;
Vu la Convention Internationale des Télécommunications de Genève et notamment son article 11, relatif aux accords régionaux et à la création d'organisations régionales que les pays membres de l'Union Internationale des Télécommunications peuvent établir entre eux;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'Union Arabe des Télécommunications.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1962 (25 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHJ LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 21 Octobre 1961, le sieur Chadli ben Taieb El Hajej est nommé tuteur provisoire des mineurs Malika, Loutfi, et Hassen enfants de feu Driss ben Abdallah ben Hamida El Ghilani.
A la date du 28 Octobre 1961, la dame Latifa bent Abderrahman ben Meftah El Karoui est nommée tutrice de ses filles Hayet, Radhia et Souad issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Abdelkader Bougadouma.
A la date du 9 Septembre 1961, la dame Mahbouba bent Brahim ben Saïd est nommée tutrice de ses enfants Hamed, Belhassen, Abderraouf, Naceur, Brahim et Fatma issus de son union avec son époux feu Brahim ben Mansour El Gherairi.
A la date du 10 Octobre 1961, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Rejeb El Kéfi est nommée tutrice de son fils Larbi issu de son union avec son époux feu Boudala ben Lakhdar ben Hadj Salah El Ouerefli.
A la date du 16 Septembre 1961, la dame Assia bent Ali El Kéfi est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Khédija, Moncef et Mohamed Ali issus de son union avec son époux feu Béchir ben Salah ben Ahmed Ayed El Hellali.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Ouassila bent Allah ben Chaouch Mabrouk Zribi est nommée tutrice de ses enfants Hamida, Ahmed, Arbia, Chafia et Boutheina issus de son union avec son époux feu Hadj Béchir ben Ahmed ben Hadj Sadok ben Temesk.
A la date du 5 Septembre 1961, la dame Manoubia bent Hadj Mohamed Zaâzaâ est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Mounira, Abderraouf, Nour-El-Houda et Mustapha issus de son union avec son époux feu Béchir ben Hamouda ben Hassen Ridane.
A la date du 12 Septembre 1961, la dame Meriem bent Tahar El Aouini est nommée tutrice de ses filles Salah et Aouicha issues de son union avec son époux feu Hamadi ben Hassine ben Brika.
A la date du 10 Octobre 1961, la dame Khedija bent Sassi ben Ali ben Ghezaiel est nommée tutrice de ses enfants Hédia et Ali issus de son union avec son époux feu Hassin ben Ladjimi Boujnih.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Habiba bent Mohamed El Hourchani El Mejeri est nommée tutrice de sa fille Arbia issue de son union avec son époux feu Hamadi ben Chalbi ben Ahmed El Mejeri.
A la date du 14 Octobre 1961, la dame Habiba bent Salah ben Mohamed ben Naceur est nommée tutrice de ses enfants Hédi, Khedija, Arbia, Hassen et Najiba issus de son union avec son époux feu Khemais ben Sadok ben Mohamed ben Nasr El Ouerfatani.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Saïda bent Ali ben Hamza est nommée tutrice de son fils Ali issu de son union avec son époux feu Khemais ben Hattab ben Sassi Jelassi.
A la date du 16 Septembre 1961, la dame Chérifa bent Mehdi Bourid Edaoudi est nommée tutrice de ses enfants Arbia, Hayet, Meriem et Adnen issus de son union avec son époux feu Salem ben Salah ben Ali El Fejouji Trabelsi.
A la date du 10 Octobre 1961, le sieur Farhat ben Hadj Rouddan ben Yedder est nommé tuteur de la mineure Hayet fille de feu Sliman ben Aïssa ben Tanfous.
p. 528A la date du 16 Septembre 1961, la dame Aïcha dite Kmar bent Ali ben Ahmed Zouaoui est nommée tutrice de ses enfants Ezedine, Nouredine, Samira, Souad et Saloua issus de son union avec son époux feu Sliman Brah ben Hadj Tahar Brah.
A la date du 10 Octobre 1961, la dame Bahia bent Mohamed ben Moktar Triki est nommée tutrice de sa fille Hédia issue de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed ben Sassi Riahi.
A la date du 14 Octobre 1961, la dame Fatma bent Abderrahman ben Mohamed El Amraoui est nommée tutrice de ses enfants Belhassen, Amor, Chadli et Mounira issus de son union avec son époux feu Salah ben Ali ben Mansour.
A la date du 14 Octobre 1961, la dame Chérifa bent Ahmed ben Brahim Trabelsi est nommée tutrice de son fils Farouk issu de son union avec son époux divorcé feu Sadok ben Mohamed ben Hadj Hassen Meki.
A la date du 23 Septembre 1961, la dame Ouassila bent Hadj Ali ben Taïeb ben Jadou est nommée tutrice de ses enfants Salaheddine, Nabiha, Abdelaziz, Naceur, Safia, Saïda, Jamila, Mohamed Jameledine et Mohamed Kameledine, issus de son union avec son époux feu Sadok ben Salah ben Fredj El Maâmouri.
A la date du 19 Septembre 1961, la dame Saïda bent Mohamed ben Ali ben Saâdallah est nommée tutrice de sa fille Fatouma issue de son union avec son époux feu Salah ben Saâd Esseliti.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 11 Juillet 1960, le sieur Hadj Belgacem ben Hadj Hamouda Dhaouadi, a été nommé tuteur de ses neveux, Najat et Souad enfants de son fils Tahar.
A la date du 22 Août 1960, la dame Salha bent Salah ben Mohamed Zagrouti, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed Ali et Hasna, fils de feu Ahmed ben Mohamed Jaballah.
A la date du 24 Août 1960, le sieur Habib ben Mohamed Aoun a été nommé tuteur de ses neveux Mohamed et Latifa, fils de son frère Mohamed.
A la date du 29 Août 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Barad, a été nommé tuteur de sa sœur Rachida.
A la date du 3 Octobre 1960, la dame Beya bent Mohamed El Khaddar a été nommée tutrice des enfants mineurs Thouraya et Hamida filles de feu Mohamed ben Mahmoud ben Fradj El Hendi.
A la date du 3 Octobre 1960, le sieur Mohamed El Habib ben El Mekki Assoul a été nommé tuteur de ses frères mineurs Halima, Djemail, Moncef, Ouassila, Djamaleddine et Djalila.
A la date du 4 Octobre 1960, la dame Dalila bent Abdelkader Chelly a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Adel et Fouad fils de feu Mohamed ben Mohamed El Khaddar.
A la date du 17 Octobre 1960, la dame Oulaya bent Hassen ben Chelbi a été nommée tutrice de la fille mineure Aouicha fille de feu Amor ben Hassen ben Fradj Sassi.
A la date du 17 Octobre 1960, le sieur Abdelkader ben El Hadj Amor Ettalmoudi est nommé tuteur des enfants mineurs Ouassila et Azzeddine fils de feu Mohamed ben El Hadj Amor Ettalmoudi.
A la date du 17 Octobre 1960, la dame Douja bent Ismail Derouich est nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Latifa, Fatma et Mehrez fils de feu Attig ben Ali El Bassouni.
A la date du 12 Décembre 1960, la dame Fafani bent Mohamed Khayati, a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Dahmani ben Farhat Kerkeni.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 5 Septembre 1961, la dame Tebr bent Mohamed Salah ben Ali Bouzeghaia est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid, Abdelhay et Farida issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Ali ben Hadj Abdallah Essoufi.
A la date du 5 Septembre 1961, le sieur Salah ben Othman ben Mohamed Radhouani El Mebarki est nommé tuteur de son neveu Ali fils de feu Salah ben Ahmed ben Othman Hérichi Radhouani.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Mahbouba bent Dhaou ben Amor ben Farhat El Maâmri est nommée tutrice de ses enfants Aljia, Fatima, Rebeh, Zohra et Zoheir issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Khélifa ben Amor El Maâmri.
A la date du 12 Septembre 1961, le sieur Hamida ben Mohamed ben Erraked El Kemiti est nommé tuteur de son frère Sassi.
A la date du 19 Septembre 1961, le sieur Khelil ben Ali Khelil El Gafsi a été nommé tuteur de son neveu Sassi ben Ali ben Sassi Mrad, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 26 Septembre 1961, le sieur Mohamed ben Hamed ben Ali ben Chaâbane Ouihi, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Jamila et Zouhir, fils de feu Amor ben Ali ben Ali ben Chaâbane.
A la date du 19 Septembre 1961, la dame Fatma bent Salah ben Mohamed ben Salah Nafti, a été nommée tutrice de ses enfants, Aïcha et Khalf, ainsi de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Sliman Touzri.
A la date du 19 Septembre 1961, le sieur Mohamed Sghaïer ben Hadj Belgacem Bahri Dali, a été nommé tuteur de son fils Abdelkader interdit légal.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Saâdia bent Lakhdar ben Mekki Akremi, a été nommée tutrice de ses enfants, Mohsen, Sassi et Farida ainsi de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Youssef ben Ammar ben Allani Akremi.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Hédia bent Khediri ben Mohamed ben Khediri Youssefi, a été nommée tutrice de ses enfants, Fatima, Abderrahmane dit Ridha, Mabrouka, Souad et Hanifa, issus de son union avec son époux feu Arbi ben Sadok ben Ahmed Youssefi.
A la date du 19 Septembre 1961, le sieur Amor ben Mohamed ben Mira Ouni a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali Sghaier interdit légal.
A la date du 5 Septembre 1961, la dame Khira bent Abdelkader ben Mohamed Mekki Touzri, a été nommée tutrice de ses enfants Sadok, Ourida, M'hamed Ali, Boubaker, Souad et Mabrouka, issus de son union avec son époux feu Hassen ben Ammar ben Othman Hadefi.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Zina bent Mabrouk ben Tlili Chelbi, a été nommée tutrice de sa fille Hamida issue de son union avec son époux feu Saâd ben Hamida ben Saâd Chelbi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 29 Septembre 1961, le sieur Ahmed ben Abdallah ben Salem Toujani est nommé tuteur de son neveu Mohamed fils de feu son frère Hadj Mohamed.
A la date du 13 Octobre 1961, le sieur Hédi ben Mahmoud ben Souï ben Romdhan Matmati est nommé tuteur de son frère Ali.
A la date du 29 Septembre 1961, la dame Zohra bent Ali ben Mabrouk Miladi est nommée tutrice de ses enfants Meriem, Hédi Souad et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Saïd ben Mabrouk Miladi.
A la date du 6 Octobre 1961, le sieur Ahmed ben Belgacem ben Ahmed Mars est nommé tuteur de l'aliénée Hadhoum bent Amor ben Khlifa ben Othman Mars.
p. 529A la date du 22 Septembre 1961, la dame Jedla bent Touhami ben Hadj Salah est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Abdallah, Mahmoud et Jemaâ issus de son union avec son époux feu Khlifa ben Mohamed ben Khlifa ben Temim.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 13 Octobre 1961, la dame Nejma bent Amar ben Younès Daboussi est nommée tutrice de son fils Salah issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Alouche ben Abda Daboussi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période minimale 1963-1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de la Chebba, a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.