Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.188

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 mai 1962, page 529

Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Patent And Licensing corporation 30 Rockefeller Plaza à New-York, 20, New-York U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Revêtement Fibreux utilisable Notamment comme Couverture de Toiture et son Procédé d'Application, (Priorité du brevet Américain déposé aux États Unis d'Amérique le 26 avril 1960 sous le N° 24.684 au nom de : Branko Perkic).

Cette invention est caractérisée par : un revêtement constitué par une épaisseur notable d'émulsion bitumineuse sèche du type résistant aux agents atmosphériques constituant une pellicule dans laquelle sont noyées en vrac des fibres minérales courtes, et disposées sensiblement parallèlement au plan du revêtement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 23 du 4 mai 1962, p. 529.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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