Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 juin 1962 à 1357), portant création de Justices Cantonales à compétence étendue, relevant des Tribunaux de Première Instance;
Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rubia 1 1377), portant création d'une Justice Cantonale à Sfax.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Sfax tiendra une audience foraine à Kerkenah, le premier samedi de chaque mois.
p. 543ART. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1962.
Tunis, le 4 mai 1962.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHİ LADGHAM.