Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
V. Le décret du 30 août 1958 (20 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahome 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'intérieur.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, pour être classé et incorporé au Domaine Privé de la Commune de Tunis, l'immeuble délimité par un liséré rouge sur le plan ci-joint et figurant sur le tableau ci-après :
| NUMERO D'ORDRE | NUMERO DU TITRE FONCIER | NOM DE LA PROPRIÉTE | NOM DU PROPRIÉTAIRE OU PRÉSUME TEL | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 43.190 | « Jules Ferry I » | I. Société Commerciale Industrielle et Immobilière de Tunisie « Le Corsaire » pour 1/50^{e}. II. M. Sarfati Charles Chalom pour 49/50^{e}. | 94 m^{2} |
| 2 | 43.259 | « Point Central » | M. Sarfati Charles Chalom. | 117 m^{2} |
| 3 | 42.766 | « Hôtel de la Gascogne » | I. M. Sarfati Charles Chalom pour 3/4. II. Héritiers Menvielle Jean-Joseph pour 1/4. | 113 m^{2} |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever cet immeuble.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHİ LADGHAM.