Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 mai 1962 (29 doul kaada 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 270 aides-soignants

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 270 aides-soignants, aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 28 mai 1962.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 19 mai 1962.

Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté dans la mesure des vacances de la loi des cadres.

ART. 2. — Peuvent participer à ce concours, les candidats titulaires du Diplôme d'Aide-Soignant.

Tunis, le 4 mai 1962.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDIER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada H 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada H 1375), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada H 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (26 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de La Goulette a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1962-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Ace n° 172

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 février 1962, la Société B. P., demeurant, à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite la transformation de l'arrêté d'autorisation MS° 87 du 26 février 1958, par l'adjonction de deux réservoirs souterrains de 12.000 l. d'essence et 12.000 l. de gas-oil en vue d'exploiter à Gronhalla, route GP. 1, chez M. Placentino, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de voir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Gronhalla, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.298

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.298, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1962, Madame Khira ben Abdallah ben Abdallah ben Brik Dahmani, Tunisienne, demeurant à Kabaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Affesset En Naga », consistant en une terre, nue renfermant quelques gourbis, située à Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 5 hectares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahra 48 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : le T.F. N° 227;
Au Nord : Parcelle En Nadhour, revenant au Habous Sidi Mansour sur partie et sur le restant Affesset En Naga, revenant au Habous Kemine Ellil;
A l'Ouest : Henchir El Yahoudia.

REQUISITION N° 27.299

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.299, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1962, M. Mohammed ben Abdallah ben Salem El Ayari, Tunisien, chauffeur, demeurant à la Nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hadj Ali Cherif », consistant en une parcelle propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 58 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tabbet Ouled Abdallah »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses trois frères germains : Belgacem, Amor et Ammar par quart entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et au Sud : une terre Domaniale;
Au Nord : Chedli Hajalj;
A l'Ouest : Hadi Taj.

REQUISITION N° 27.300

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.300, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1962, M. Ammar ben Abdallah ben El Mabrouk ben Hadj Salah El Ouali, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Chagleb, près de Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Feddane Touil », consistant en une terre nue, située à Henchir Chagleb El Hassaiet, à Bordj Hefaid, Gouvernorat de Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 14 hectares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Feddane Et Touil »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Héritiers Chadli ben Mabrouk; à savoir :
Ammor (le requérant) et ses sœurs : Salema, Chelbia, Hadda, Halima, Aicha et leur mère Melah;
2°) Héritiers de Hadj Mokhtar ben Mabrouk; à savoir :
Ses enfants : Fredj, Hassen, Habib, Aicha, Meriem, Fattoum et leur mère Aljia;
3°) Héritiers Taieb ben Mabrouk; à savoir :
Ses enfants : Mahmoud, M'Hamed, Messouda, Meriem, Ftima et Khira;
4°) Héritiers Hadj Romdhane ben Ammar; à savoir :
Sa veuve Halima ben Ali Chadli et ses enfants, Ammar, Hassine, Amor, Oum Hani, et Meriem;
5°) Héritiers de Henia ben Hadj Romdhane; à savoir :
Son époux Khelifa ben Salah Genifa, et son fils Hedi;
6°) Héritiers Brahim ben Ammar ben Salah; à savoir :
Sa veuve Messouda ben Mrabet Gandoul, et ses enfants, Mohamed, Othmane, Abdallah, Ammar, Khemissa, Habiba, Rebeh et Khedidja;
7°) Héritiers Salah ben Ammar ben Salah; à savoir :
Ses enfants, Bechir, Ahmed Fafani, Tounès et Aicha;
8°) Héritiers Hamouda ben Salah; à savoir :
Sa veuve Salma ben Ali Chadli, et ses enfants, Hamadi Mohamed Salah, Sassia et Aouicha;
9°) Héritiers Mohamed ben Salah ben Ammar; à savoir :
Ses enfants, Daoud, Salah, Mohamed et Chadlia;
10°) Héritiers Abdelkader ben Salah ben Ammar; à savoir :
Sa veuve Fatma ben Abdesselam ben Nasr, et son fils Hammadi;
11°) Héritiers Chalbia ben Khelifa ben Hadj Mohamed; à savoir :
Sa mère Gouta ben Hadj Hassine ben Slimane, et ses frères et sœurs, Bechir, Teffaha, Adjmiia et Mohamed;
12°) Héritiers Amor ben Othmane; à savoir :
Ses enfants, Chadli, Ammar et Salma;
13°) Héritiers Ahmed ben Othmane ben Ahmed; à savoir :
Sa veuve Gouta ben El Mahjoub, et son fils Ferhat;
14°) Héritiers Mohamed ben Othmane ben Ahmed; à savoir :
Sa veuve Mena ben Mohamed Genifa, et ses enfants, M'tir, Ali Mouldi, Tourkia, Mabrouka et Fatma.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Demane El Broum, parcelle objet de la P. 2 de la réquisition N° 25.268;
A l'Est : un Oued et la propriété de Mabrouk ben Hadj Salah et consorts;
Au Nord : Oued Essatara;
A l'Ouest : Oued El Bordi, la limite se continue en ligne droite jusqu'à Maagtaa ben Feguir et la réquisition N° 25.611.

NOTE. — Le présent immeuble est constitué par la P. 1 exclue de la réquisition N° 25.268.

REQUISITION N° 57.505

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.505, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1962, M. Mahmoud ben Ahmed ben Ali Ez Zouari, Tunisien, Garde Nationale à Bizerte, demeurant à Ras Ifriquia à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Er Remel, Cheikhat de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounira 19 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Abdelkader El Guisani;
A l'Est : Chemin public nouvellement créé;
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Brahim El Mahdaoui;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Brahim El Mahdaoui sur partie et sur le restant Ali ben Hassen ben Hadj Khelif.

REQUISITION N° 57.506

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.506, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1962, M. Cellai Roger Joseph, Français, commerçant, demeurant à Sousse, 88, rue Victor Hugo, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à Sousse, rue Hassouna El Ayachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre au labour et un magasin, située à la terre à El Khazazia, et le magasin à Kairouan, Souk El Attarine N° 3, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 29 hectares 15 centiares.

Le requérant délacre :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Cellai »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de :
1°) Cellai Anna Maria Eina Gismonda, épouse Attard Louis, demeurant à Sousse, Française;
2°) Cellai Elena, épouse Conti Joseph, Française;
3°) Cellai Rodolfo Jacopo, Français, marié, demeurant à Sousse;
4°) Cellai Carlo Alberto, marié, Français;
5°) Cellai Gemma Adélaïde Teresa, épouse Maltesse Alexandre;
6°) Cellai Adelaide Giovanna, Veuve Ferrante Orazio;
7°) Cellai Giovanni Rosa, Française célibataire, demeurant à Sousse.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
La parcelle de terre, sise à Khazazia :
Au Sud : Ali ben El Ghoul;
A l'Est : Ahmed ben Belgacem;
Au Nord : une piste;
A l'Ouest : Ali Boujemah.

Limites du magasin :
Au Sud : le magasin El Aluoini;
Au Nord : le magasin Ghouila;
A l'Ouest : un magasin Habous.

Avis Rectificatif

REQUISITION N° 26.151

GOUVERNORAT DU CAP BON

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par décision rendue le 9 février 1960, le Tribunal Immobilier, statuant, sur la demande reconventionnelle formulée par Khemais ben Ahmed Gara Ali, au dossier de la réquisition N° 26.151, introduite le 5 novembre 1953 par M'hamed ben Mokhtar ben M'hamed Ellejmi Essahli au sujet d'un immeuble, consistant en une maison, un petit magasin et un petit terre plein, situé à Naheul, rue des Abattoirs, Gouvernorat du Cap Bon, a décidé que l'immatriculation de l'immeuble réparti en 5 nouvelles parcelles est désormais poursuivie :

• en ce qui concerne les parcelles 1, 2 et 3 au nom exclusif du requérant M'hamed ben Mokhtar ben M'hamed Ellejmi Essahli, sus-nommé,
• en ce qui concerne la parcelle 6 au profit exclusif de Khemais ben Ahmed Gara Ali,
• en ce qui concerne la parcelle 7 au profit de Khemais ben Ahmed Gara Ali, sus-nommé pour 1/2 indivise et Mohamed ben Amor ben Gabsia pour l'autre 1/2 indivise.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, le Juge cantonal de Naheul, ou M. le Gouverneur du Cap Bon.

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1962

Avis rectificatif

REQUISITION N° 55.402

GOUVERNORAT DE BEJA

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision du 1er février 1962, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 55.402, initialement introduite le 27 juin 1951 par M. le Directeur des Finances agissant pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, au sujet d'un immeuble consistant en terres nues et en broussailles, situé à 2 km. 500 environ au Nord du village de Thibar, a ordonné la rectification de la publicité objet de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 janvier 1960, qui avait indiqué que l'immatriculation reconventionnelle avait été formulée par le Cheikh Tahar ben Ahmed ben Mohamed El Ferjani alors qu'en réalité, cette demande reconventionnelle doit être poursuivie au nom et pour le compte de la Fondation Habous de Sidi Ahmed ben Mohamed El Majeri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge cantonal de Téboursouk, ou à M. le Gouverneur de Béja.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanlet El Khir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdessalem ben Sliman Khedira El Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.056, déposée le 5 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1961. La propriété bornée consiste en un verger renfermant un puits et une construction d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. environ et celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 70 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à 4 km. environ au Nord-Ouest d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers Khemais M'Rad.

A l'Ouest : Un chemin dit Trik Tunis et au-delà les héritiers Fradj M'Rad.

Au Sud : Othman Khédira et les héritiers Khemais et Djedidi Khédira.

A l'Est : L'oued Chkoura et au-delà les héritiers Abdessalem Khédira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Chammari 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud Lamroussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.109, déposée le 21 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 12 m², celle résultant du bornage présent est de 15 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Sebkha, n° 31, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de la Sebkha.

A l'Ouest : T. 4.333 et Hadj Djemaa.

Au Sud et à l'Est : T. 25.219.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Bachraoui Abdelhaniid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.218, déposée le 7 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 89 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 76 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé rue Alain Savari, cité El Khadra, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. 100.019.

Au Sud : T. 2.856.

A l'Ouest : T. 1.908, T. 13.254.

Au Nord-Ouest : T. 13.254.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mahmoud, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah Ksia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Hadj Mohamed Keasia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.261, déposée le 21 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une olivette avec meskate et un four, d'une contenance dénoncée de 6 ha. 20 a., mais qui, d'après le plan, est de 2 ha. 63 a. 49 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Haffouf pour l'olivette et rue de Tazerka à Sousse pour le four, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Route MC. 82 de Sousse à Mahdia.

A l'Est : Hadj Salem Hakouna, Zid El Lajmi, M'Hamed Hakouna, Domaine de l'Etat (ex-Habous). Un sentier puis Salah ben Laroussi Layari.

Au Sud : Bournoui Hamadou, Domaine de l'Etat (ex-Habous), Salah ben Laroussi Layari.
A l'Ouest : Mahmoud Barayana, Ahmed ben Ali Ech-Chraief El Mestiri, puis piste de Fraïel à Sousse et enfin Mahbouba bent Skhiri et R. 57.400.

Parcelle 3 :

Au Nord : Béchir El Yemni.
A l'Est : Béchir ben Mohamed Maarouf.
Au Sud : Domaine de l'Etat (ex-Habous).
A l'Ouest : Rue de Tazerka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Najah », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Taya et Ahmed, fils de Sadok ben Abdelhamid Zarrouk, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.468, déposée le 13 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1962. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée, surmonté en partie d'un premier étage n'appartenant pas à la réquisition, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 139 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Kaabar, n° 24, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Kaabar et héritiers Abdelhamid Zarrouk.
A l'Ouest : Une rue sans nom.
Au Sud : Hallouma Ej-Jarrai.
A l'Est : Héritiers Salah Zaaboub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'INSIENNE — 8 Mai 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Afif ben Alsia, avocat à la Cour de Cassation Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques par suite de deux saisies immobilières.

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant de la vente : Hachemi ben Béchir Sfar commerçant à Mahdia.

La partie saisie : Messieurs Ali et Mohamed fils de Mohamed Djemaïei, demeurant au cheikhat de Recharcha, délégation de Ksour Essaf.

Immeuble mis en vente :

1) La totalité d'une villa sise au cheikhat de Recharcha de construction moderne ouvrant sur l'Est comprenant six pièces, une cuisine et un WC ayant pour limite :
Au Sud : La maison El Hamrouni;
A l'Est : Une route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : Mohamed ben Amar El Mahjoub,
A l'Ouest : Un jardin des poursuivis.

2) La totalité d'un jardin sise au lieu sus-indiqué comprenant sept pieds d'oliviers et arbres fruitiers (amandiers, figuiers et vignes) ayant pour limites :
Au Sud : Hassine Majdoub;
A l'Est : La villa sus-indiquée sur une partie et le reste une terre appartenant à Mohamed ben Amar;
Au Nord : Mohamed ben Amar indiqué;
A l'Ouest : Les héritiers ben Hassine.

3) La totalité de trois cents pieds d'oliviers en plein rapport sise au même endroit ayant pour limite :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Rachid Hamza;
Au Nord : Habous Sidi Ali Mahjoub;
A l'Ouest : Les héritiers Hassen ben Amar.

4) La totalité de la moitié d'une huilerie avec l'association du frère Ali surnommée sise au même lieu comprenant cinq presses dont une ne fait pas partie de la saisie à la suite d'un jugement ordonnant son enlèvement et son transport de sa place, un moteur, un broyeur, une pompe avec accumulateur et la moitié de trois magasins contiguës dont deux du côté Sud et le troisième du côté Nord par rapport à l'huilerie le tout ayant pour limite :
Au Sud : Une fosse attenante à celle-ci sur une partie et le reste une habitation à autrui;
A l'Est : La route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : La route en une partie et le reste la villa sus-indiquée;
A l'Ouest : Une porte cochère pour l'huilerie.

5) La moitié d'une huilerie comprenant cinq presses dont une ne fait pas partie de la saisie à la suite d'un jugement ordonnant son enlèvement et son transfert de sa place et la moitié d'un moteur d'une pompe avec accumulateur et un broyeur avec trois magasins contiguës dont deux du côté Sud et le troisième du côté Nord par rapport à l'huilerie le tout sise au Cheikhat de Recharcha ayant pour limite :
Au Sud : Une fosse attenante à celle-ci sur une partie et le reste une habitation à autrui;
A l'Est : Une route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : Une route sur une partie la villa du frère Mohamed;
A l'Est : Une porte cochère de l'huilerie sus-indiquée et des constructions à autrui.

Mise à Prix :

1° Premier lot : D. (1250);
2° Deuxième lot : D. (79);
3° Troisième lot : D. (1000);
4° Quatrième lot : D. (850);
5° Cinquième lot : D. (850).

Le public est avisé qu'il peut visiter les lieux et pour de plus amples renseignements, prendre communication du cahier des charges au Tribunal sus-indiqué ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 769.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia avocat à la Cour de Mahdia.

« Assistance Judiciaire »

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière.

L'adjudication aura lieu le 27 juin 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Najia ben Kalifa ben Mohamed ben Brahim, demeurant à Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf.

Partie saisie : Salem ben Mohamed Sghaïer ben Bouajila, demeurant au dit lieu.

Immeubles mis en vente

1°) 24 pieds d'oliviers sis à Oued Alouan, Cheikhat de Sidi Alouane limités :
Au Sud : Par le défendeur précité;
A l'Est : Héritiers de Mohamed Bouajila d'une part et Mabrouka sœur Germaine du défendeur;
Au Nord : Héritiers de Mohamed Bouajila et d'un Gourbi construit en pierre;
A l'Ouest : Héritiers Belgacem Bouajila d'une part et d'autre Mabrouka sœur Germaine du défendeur.

Mise à prix : Ving° Dioars (20 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où se trouve déposé le cahier des charges et à l'étude de l'avocat poursuivant à Mahdia.

Tout surenchérisseur doit se faire délivrer une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 770.

PUBLICITÉ DE VENTE

aux enchères publiques après faillite.

A la requête de Monsieur Mohamed Mokhtar Lakhdar Syndic de la faillite des établissements Roger Adda et fils, et en vertu d'une ordonnance du Juge commissaire en date du 13 février 1962, il a été procédé le 8 mars 1962, à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce et des marchandises s'y trouvant et sis à Tunis, rue des Glacières N° 18, ayant appartenu aux établissements Roger Adda et fils.

Monsieur Noureddine Ibn Tahar Ibn El Hadj Aziz Ec-Chérif, domicilié à Tunis, rue de la Kasbah N° 54, a été déclaré adjudicataire.

Les oppositions devront être faites entre les mains du Syndic Monsieur Mohamed Mokhtar Lakhdar, 56, rue des Scliers à Tunis, dans le délai de 20 jours.

Publicité faite sur la Presse le 7 mars 1962, et sur le journal El Amal du 7 mars 1962.

N° 771.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés fait à Tunis, le 27 avril 1962, enregistré à Tunis, le 28 du même mois, volume 727, N° 94, Monsieur Brahim ben Slama a donné en location à M. Abdel-Krim ben Hadj Mohamed Farhat, son fonds de commerce (vente d'huile et savon demi gros) sis à Tunis, 4, rue Bab Saadoum, pour la période d'une année, à compter du 1er mai 1962, avec interdiction au preneur de céder le dit fonds, pendant cette période, de le louer ou de le transformer.

Un exemplaire du présent a été inséré au journal Es-Sabah, N° 3.027 du 3 mai 1962.

N° 772.

MAGASINS GÉNÉRAUX ET ENTREPÔT RÉEL DE TUNIS

Société Anonyme au capital de 1.000 D.
Siège Social : TUNIS.
39, avenue de la République
R. C. TUNIS N° 72

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société des Magasins Généraux et Entrepo

Réel de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 5 juin 1962, à 17 heures à Paris 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires,
2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1961;
3°) Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion soit au Siège Social à Tunis, soit au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, avenue de France à Tunis ou à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine ainsi que les Succursales de cet Etablissement et ce dans les conditions prévues à l'article 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 773.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES MAGASINS GÉNÉRAUX ET D'ENTREPÔTS

Société Anonyme au Capital de 1.000 D.
Siège Social : Sfax (Tunisie)
R. C. SFAX 1.080-1.041

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Magasins Généraux et d'Entrepôts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 5 juin 1962, à 16 heures 30 à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires;
2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1961;
3°) Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, sur les Sociétés et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée, devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion soit au Siège Social à Sfax, soit au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, avenue de France à Tunis ou à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine ainsi que dans les Succursales de cet Etablissement et ce, dans les conditions prévues aux articles 40 et 42 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 774.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France, Tunis
R. C. TUNIS N° 357.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Banque de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 2 juin 1962, à 10 heures au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport annuel du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1961, et affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs;
• Renouvellement de mandat d'Administrateur;
• Nomination ou renouvellement de mandat de Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 775.

Suivant contrat en date à Tunis du 10 février 1962, enregistré à Tunis les 28 et 30 avril 1962, vol. 727 cases 92 et 99 la C.I.T.M.A. dont le siège est à Tunis, 3, avenue de France, a donné en location son fonds de commerce d'épicerie sis à El-Menzah à Messieurs Abdelmajid ben Mohamed Laroussi Bourguiba, Hassen ben Naji et Boubaker ben Hadi Ali Berrima.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 3 mai 1962.

N° 776.

Nom : Etude Sportive d'El-Djem.
But : Omni-Sports.
Siège : El-Djem.
N° du visa : 3.353.
Date : 27 mars 1962.

N° 777.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 25.426 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. ATIG 189, rue Bab Souika.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un duplicata du dit titre.

N° 778.

Les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière de la rue Mustapha M'Barek sont convoqués au siège social à Tunis, rue Mustapha M'Barek, le 23 mai 1962, à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire tenue Extraordinairement à l'effet de nommer un Commissaire aux comptes et un Commissaire aux comptes suppléant.

N° 779.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 21, des 20 et 24 avril 1962.

AVIS COMPLEMENTAIRE

à l'annonce N° 706

(Lire en titre)

« MATERIAUX-SERVICE »
S.A. au capital de 5.000 Dinars
1, avenue des Nations Unies, Tunis.

N° 780.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

1 — Acte sous seings privés en date du 29 décembre 1961, enregistré à Tunis A. C. I; le 25 avril 1962, vol. 727, série ter. case 71.
2 — Objet : vente de fonds de commerce de travaux métallurgiques, charpentes, serrureries, toleries et forges.
3 — Vendeur : Société à responsabilité limitée Etablissemens Camille Blanchard au capital de 1.000 Dinars Siège Social à Tunis angle avenue Franklin et rue du 18 janvier 1952.
4 — Acheteur : Société Anonyme « IKDAM » au capital de 30.000 Dinars Siège Social à Tunis, 47, rue du Portugal.
5 — Fonds de Commerce :
Nature : commerce de travaux métallurgiques, charpentes, serrureries, tolérics et forges.
Siège : Angle avenue Franklin et rue du 18 janvier 1952, à Tunis.
6 — Oppositions : Vingt jours de la présence insertion à faire au domicile élu : au siège de la Société Fiduciaire de Tunisie Fidral, 45, avenue Habib Bourguiba, (Le Colisée C), Tunis.
7 — Publication : Dans les journaux quotidiens « La Presse » et « Al Amal » du 6 mai 1962.
8 — Dépôt : D'un original de l'acte de vente au domicile élu, chez la Société Fiduciaire de Tunisie (FIDRAL), 45, avenue Habib Bourguiba (Le Colisée C) Tunis.

Pour extrait :
L'acquéreur

N° 781.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée
« AU SOLEIL LEVANT »
au capital de : 500 Dinars
Siège Social : 2, rue du Voile, Tunis.

1 — Suivant acte s.s.p. en date du 20 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I; le 23 avril 1962, vol. 727, série ter. case 22. M. Albert Abraham Cohen a cédé à
— M. Moncef Djammali...76 parts.
— M. Jacques Mamou...76 parts.

au total 152 parts.

Qu'il possédait dans la Société à responsabilité limitée au capital de 500 Dinars « Au Soleil Levant » précitée.
II — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 avril 1962.

Pour extrait :
La Gérance.

N° 782.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE FRUTIÈRE

Société Anonyme en Formation

Statuts : Projet des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mai 1962.

Dénomination : La Société Tunisienne Frutière (SOTUFRUITS).

Siège Social : à Tunis, 32, rue Charles de Gaulle.

Objet Social : La Société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous les fruits et légumes, d'une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement au commerce et à la production de fruits et légumes.

La Société pourra enfin édicter sous forme d'un règlement intérieur toutes règles de nature à établir entre certaines catégories de sociétaires des rapports de bonne collaboration.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à Trente Mille (30.000) Dinars et divisé en Six Mille (6.000) actions de Cinq Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 50 % de leur montant nominale lors de la souscription ; le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum d'un an à compter de la constitution définitive de la Société.

La souscription au capital est fixée comme suit :

• Deux tiers soit 4.000 actions réservés au secteur privé ;
• Un tiers soit 2.000 actions réservées à l'Office du Commerce de la Tunisie aux Groupements Obligatoires des Agrumes et des Dattes.

Sauf en ce qui concerne l'Office du Commerce de la Tunisie, et les deux Groupements ci-dessus visés le nombre maximum des actions à souscrire est fixé à cinquante actions (50) par personne physique ou morale.

Si à l'expiration d'un délai de quinze jours à partir de la publication des présents statuts au Journal Officiel de la République Tunisienne la totalité des actions n'était pas souscrite dans les conditions précédentes les actions restant à souscrire peuvent être sans aucune limitation de nombre.

Bilan : La Société étant encore en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Administrateurs : Conseil d'Administration composé de neuf membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

• Les sièges sont répartis comme suit :

• Six pour les représentants de secteur privé dont quatre représentants les importateurs et deux représentants les détaillants.

• Trois pour les représentants de l'Office du Commerce de la Tunisie et des deux Groupements précités.

Sauf en ce qui concerne les deux Administrateurs représentant pendant la durée de leurs fonctions les revendeurs de fruits et légumes, les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de vingt actions au moins entièrement libérées, en dehors de leur participation aux bénéfices de la Société en leur qualité d'actionnaires, les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Bois de l'Insertion : faire en vue de l'émission des 6.000 actions de numériserie de Cinq Dinars chacune, nominative, ci-dessus visées.

N° 783.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Réunion des créanciers pour concourant le 16 mai 1962, à 10 heures du matin au cabinet de M. Malit, juge Commissaire.

Faillite : Roger Ctorza.

Syndic : M. Gueniche.

N° 784.

Suivant constat en date à Tunis du 25 avril 1962, enregistré à Tunis le 2 Mai 1962, vol. 727, série bis, case 124, M. Gaston Bismuth, demeurant à Paris 31, Boulevard Malecherbes, a vendu à Monsieur Ahmed El Kosli et la Société Kharrat frères, le fonds de commerce de bonneterie, ganterie, mercerie, sis à Tunis, 2, avenue de France.

Les créanciers sont avisés qu'il doit former un opposition entre les mains de M. Alloulou, avocat 4, rue d'Angleterre, dépositaire de l'acte dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a déjà paru au journal « Le Petit Matin » du 8 mai 1962.

N° 785.

Étude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobiliaire.

L'adjudication aura lieu le samedi 30 juin 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Amor ben Othman ben Hadj Ali commerçant demeurant à Béni-Hassen, Délégation de M'Saken ;

Partie saisie : Ali ben Mhamed El Baccouche cultivateur demeurant au Cheikhat de Milchette, Délégation de Djemmal.

Désignation de l'immeuble à vendre :

1°) La totalité d'une huilerie sise au Cheikhat de Milchette, Délégation de Djemmal, sur la route de Max, ayant pour limite :

Au Sud : La maison du défendeur ;

À l'Est : Une route menant à Sfax ;

Au Nord : La route de Sidi El Hani ;

À l'Ouest : Les héritiers du défendeur précité.

Dans cette huilerie se trouvent des cuves pour la mise des olives, ainsi qu'une construction s'ouvrant à l'Est et à droite dans laquelle sont installés :

Deux Presses marque « coq ».

Une Presse double « marque Ganem ».

Un broyeur modèle « coq », ainsi qu'une Pompé de la sorte.

Cette huilerie comprend aussi des bassins pour déchus d'huile.

2°) Les deux tiers d'un jardin, comprenant 350 pieds d'oliviers, ayant pour limite :

Au Sud : Les héritiers Ouled Sayed ;

À l'Est : Une route caillaisse ;

Au Nord : La dite huilerie a la maison sur une partie, et la route de Sidi-El-Hani ;

À l'Ouest : Les héritiers Ouled Messek.

3°) La totalité d'un jardin comprenant 1.200 pieds d'oliviers, petits et grands, ayant pour limites :

Au Sud : Une route conduisant aux Tribus de Sakhara ;

À l'Est : Sur une partie, M. Hadj Letaief Kraiem, sur une autre partie, son frère Hassen, puis Salem ben Mosbah et enfin Gacem ben Ahmed ben Ammar.

Au Nord : Sur une partie, une route non goudronnée conduisant aux Tribus de Sakhara, sur une autre partie, Abdelhafid Tarhouni puis Fredj ben Rejeb, son frère Ali et sur la partie restante, Salem Kraiem ;

À l'Ouest : Une route.

En ce qui concerne les 350 pieds d'oliviers, ils sont en copropriété avec les fils du défendeur parmi lesquels Ahmed et Sadok. Pour le tiers restant, soit le troisième tiers et les 1.200 pieds d'oliviers, ils sont en copropriété avec les dits fils pour le tiers et en association également avec les sœurs du dit défendeur M'Barka et Béchira, pour le troisième tiers.

Chacun des associés a été avisé de la dite saisie en recevant copie.

Mise à Prix :

1° Lot : 250,000.

2° Lot : 150,000.

3° Lot : 300,000.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance des cahiers des charges.

L'Avocat Poursuivant.

M. Mouldi Kraiem.

Observation : Ne Pourrons participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 786.

Les propriétaires du terrain, objet du titre « RAHEL » N° 90.337, ayant signé la copie bleue dudit titre, tout détenteur est prié de le rapporter au cabinet de M. Edmond Brami, 4, rue Houssine Bouzaiane, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil de Tunis, un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata.

N° 787.

Les actionnaires de la Société Foncière Nord-Africaine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social à Tunis, 10, rue Musrapha M'Barek, le lundi 28 mai 1962, à 10 heures à l'effet de délibérer sur toute les questions

tions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et notamment sur les comptes de l'exercice 1961.

N° 788.

Les actionnaires de la Société Nord-Africaine d'industrie et de Commerce 1 N C O. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social à Tunis, 10, rue Mustapha M'Barek le lundi 28 mai 1962, à 11 heures pour délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires notamment sur les comptes de l'exercice 1961, et pour la nomination d'un Administrateur.

N° 789.

Cabinet de Maître Yvon Bessis, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation, 23, rue Es-Sadikia, Tunis.