Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chnoual 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les moniteurs des travaux pratiques de l'Université de Tunis sont choisis par le Recteur de l'Université de Tunis sur la proposition du Directeur d'études intéressé, parmi les candidats pourvus du Baccalauréat et qualifiés par leurs titres, leurs travaux ou les études qu'ils poursuivent.
Leur situation est essentiellement précaire et ils sont révocables sans préavis ni indemnité.
ART. 2. — Les moniteurs des travaux pratiques sont chargés, sous la direction des responsables de chaque laboratoire, de la préparation et de la surveillance des travaux pratiques effectués par les étudiants.
Ils sont désignés à compter du 1er octobre.
ART. 3. — Les moniteurs des travaux pratiques reçoivent mensuellement une indemnité forfaitaire de 10 Dinars. Cette indemnité est servie à compter de la date de prise de service et s'arrête au 30 juin suivant.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet du 1er janvier 1962.
Fait à Tunis, le 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.