Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 septembre 1948 (19 doul kaada 1367), créant une Commune à Ksar Hellal;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chnoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subacquants;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar Hellal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement de la Place de l'Indépendance (2e tranche).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksar Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.