Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la création d'un Centre d'élevage avicole, la propriété dénommée « Saniet El Ayadi » accusant une superficie de 1 ha. 01 a. 20 ca. immatriculée sous le N° 81.930, sise à Oued Gheriana, rue de la Tannerie, Délégation de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue et appartenant à M. Macotta Michel telle qu'elle est figurée et délimitée par un liséré rouge au plan ci-joint.
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.