Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Acetylation des Polymères du Formaldehyde (Priorité du brevet français du 14 juin 1960 N° P. V. 829.968).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à effectuer l'acétylation par réaction desdits polymères avec du cétène gazeux (CH₂ = C = O) à température élevée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 25 du 11 mai 1962, p. 570.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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