AVIS N° 10.200

Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1961 à 12 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Laboratori Riunito E Ricerche S.p.A. San Donato Milanese (Italie), Via Fermi, 10/a dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Fabrication de Compositions Perfectionnées de Gras Lubrifiants (Priorité du brevet Italien N° 8.362/60 déposé le 12 mai 1960, — Inventeur : Brunello Ciuti).

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel le savon de litium et la bentonite organoïlle sont homogénisés dans ladite huile lubrifiante jusqu'à disparition des grumeaux, le mélange ainsi obtenu étant traité dans un appareillage approprié jusqu'à ce que l'on obtienne, la consistance maxima possible par rapport aux contenus épaississeurs, le gélifiant étant chassé du mélange au moyen d'un réchauffement lent et sous une agitation continue, on continue à réchauffer et à agiter jusqu'à obtention d'une température entre 225°C et 280°C et le gras est ensuite refroidi.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE
1962

572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mai 1962

JOI BAAT 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

NOMS ET PRÉSIDES

LOCALITÉS

2nd College

3ème Collège

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

JOURNAL OF L'URBANE, NOVEMBRE DE 1957, 11 Mai 1957

ANNONCES LEGALES, RESCITÉNTAIRES ET JUDICIAUX

Toutes les invoices légales et judiciaires de l'État, créées le 1. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Larbi Ghomrasni. Avocat à la Cour de Cassation, niveau d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 20 mai 1962, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Aïcha bent Ahmed ben Hadj Saïd Mahmoudi et Chérifa bent Ahmed ben Hadj Ali ben Hadj Saïd Mahmoudi, domiciliées à Bouticha, Délégation d'Enfida.

Partie saisie : Abdesselam ben Hadj Ali ben Hadj Saïd Mahmoudi, demeurant à Ain Rahma, Délégation d'Enfida.

Immeubles Mis en Vente

1er Lot : la totalité de quatre vingt cinq pieds d'oliviers sis au lieu de « Ain Loutanya » forêt d'Ain Rahma, et limitée :
Au Sud : Héritiers Belgacem ben Néji.
À l'Est : Ali ben Néji.
Au Nord : Héritiers Hadj Amor ben Mohamed.
À l'Ouest : Ahmed ben Néji.

2e Lot : la totalité de six hectares indivis de la totalité de quarante hectares environ en co-propriété avec les frères de la partie saisie Ismail, Moghlia, Imarat et Bornya, le tout limité de tous les cotés par l'Office de l'Enfida.

Mise à Prix

1er Lot : 100 Oinars.
2e Lot : 50 Oinars.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant, Maître Larbi Ghomrasni.

N° 598.

Etude de Maître Hédi Khefacha. Avocat à la Cour de Cassation rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière l'adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 9 juin 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Létifa bent Mohamed Dahmani, sans profession demeurant à Moknine.

Partie saisie : El Ajmi ben Ali Jarou, propriétaire demeurant à Moknine.

Immeubles à Vendre

1er Parcelle de terre nue, d'une superficie d'un marjal environ, complantée

Mise à Prix

1er Parcelle de terre nue, d'une superficie d'un marjal environ.

2e Parcelle de terre nue.

3e Parcelle de terre nue.

4e Parcelle de terre nue.

5e Parcelle de terre nue.

6e Parcelle de terre nue.

7e Parcelle de terre nue.

8e Parcelle de terre nue.

9e Parcelle de terre nue.

10e Parcelle de terre nue.

11e Parcelle de terre nue.

12e Parcelle de terre nue.

13e Parcelle de terre nue.

14e Parcelle de terre nue.

15e Parcelle de terre nue.

16e Parcelle de terre nue.

17e Parcelle de terre nue.

18e Parcelle de terre nue.

19e Parcelle de terre nue.

20e Parcelle de terre nue.

21e Parcelle de terre nue.

22e Parcelle de terre

23e Parcelle de terre

24e Parcelle de terre

25e Parcelle de terre

26e Parcelle de terre

27e Parcelle de terre

28e Parcelle de terre

29e Parcelle de terre

30e Parcelle de terre

31e Parcelle de terre

32e Parcelle de terre

33e Parcelle de terre

34e Parcelle de terre

35e Parcelle de terre

36e Parcelle de terre

37e Parcelle de terre

38e Parcelle de terre

39e Parcelle de terre

40e Parcelle de terre

41e Parc

de la Vente du 1er Jui 1957

41e Parc de la Vente du 2e Jui 1957

42e Parc de la Vente du 3e Jui 1957

43e Parc de la Vente du 4e Jui 1957

44e Parc de la Vente du 5e Jui 1957

45e Parc de la Vente du 6e Jui 1957

46e Parc de la Vente du 7e Jui 1957

47e Parc de la Vente du 8e Jui 1957

48e Parc de la Vente du 9e Jui 1957

49e Parc de la Vente du 10e Jui 1957

41e Parc de la Vente du 11e Jui 1957

41e Parc de la Vente du 12e Jui 1957

41e Parc de la Vente du 13e Jui 1957

41e Parc de la Vente du 14e Jui 1957

42e Parc de la Vente du 15e Jui 1957

43e Parc de la Vente du 16e Jui 1957

44e Parc de la Vente du 17e Jui 1957

45e Parc de la Vente du 18e Jui 1957

46e Parc de la Vente du 19e Jui 1957

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

ASSISTANCE JUDICIAIRE
N° 1.889, du 5 janvier 1962

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi vingt six mai 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Abdallah Kriz, sans profession, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Salem, cultivateur, demeurant à Moknine.

Désignation du lot à vendre : les deux tiers indivis de l'entière maison, comprenant une pièce sise au quartier Sidi Osman, à Moknine, ayant pour limites :

Au Sud : une impasse;
A l'Est : Salem ben Lazrag;
Au Nord : la place du marché;
A l'Ouest : El Ajmi Es-Sghaïer, en association avec la demanderesse au tiers.

Mise à prix : Cent Dinars, (100 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M° Bécheur.

N° 623.

Etude de Maître Mohamed Nabli Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTES
aux enchères publiques.

A la suite d'une saisie immobilière à la requête de M. M. Ahmed Ben Mohamed Sfar et son fils Mustapha demeurant à Mahdia rue de Lybie contre Mohamed ben Ali ben Mohamed Lahlaoui, demeurant à Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour-Essaf, partie saisie.

Il sera procédé à l'Audience des Créés au Tribunal de Première Instance de Mahdia, le Mercredi 6 Juin 1962, à 9 heures à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :

Le 1/6 dans l'indivision de la totalité d'une huilerie ainsi que son matériel et construction et le 1/3 dans l'indivision de la totalité d'un moulin à grains et son moteur sis à Bradaa, Délégation de Ksour-Essaf, en association avec Hassen et Hachemi fils de Ali Lahlaoui pour la moitié et Hassen, Ali, et Mohamed fils Chehida, ainsi que Mohamed

ben Mohamed Lahlaoui pour l'autre moitié. Sa réputation ne nécessite pas la limitation.

Mise à prix : 180 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Nabli, Mouhami Poursuivant.

Pour la prise de communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères doit ne munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami Poursuivant.

N° 717.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mars 1962, enregistré dite ville A.C.I. le 2 mai 1962, vol. 727, série 1er, case 139, publié au Journal « La Presse » du 5 mai 1962, M° Mireille et Marguerite Froment, commerçantes au Bardo, ont donné en gérance libre à M. Claudt Froment, demeurant à la même adresse, leur fonds de commerce et d'industrie du fabrication de couscous, sis à Kharnadar, route du Bardo, pour une période allant du 1er janvier 1961, au 31 décembre 1962, ce conformément aux dispositions des articles 229 et suivants du Code de Commerce.

Pour extrait.

N° 791.

Par acte s.s.p. du 26 avril 1962, enregistré à Tunis le 27 N° 382, M. Uzan Jacob, demeurant à Tunis, 33, rue Desaix et en tant que de besoin la Société à R.L. manufactures de lits et meubles au capital de 225 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 15, Passage Romano, ont cédé à M. Sadok ben Hadi Mohamed ben Yamna, demeurant à Tunis 101, rue de Bagdad, le bénéfice du bail relatif au local sis à Tunis, 13, rue Maka Srira.

Faire opposition s'il y a lieu entre les mains de M. J. Nizard, avocat 16, rue des Tanneurs, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 3 mai 1962.

N° 792.

Suivant acte s.s.p. en date du 25 avril 1962, enregistré à Tunis, le 30 avril 1962, vol. 727, série bis, case 119, M. Goutali Boubaker ben Said, demeurant à Tunis 18 bis, rue Koutiah El Ouzir et Madame Khédija ben Taïeb El Basti, épouse de M. Mohamed ben Brahim ben Mohamed ben Larbi demeurant à Tunis, 12, rue Ibn Khaldoun, le fonds de commerce de douches sis à Tunis, 10, rue des Glacières à l'enseigne

« BAINS DOUCHES MODERNES ».

Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M. J. Nizard, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 5 mai 1962.

N° 793.

Conformément à l'article 5 du décret N° 154-59 en date du 7 novembre 1959, est constituée à Souk El Khémis, une Société Coopérative de construction d'immeubles à usage d'habitation, dénommée « HAY EL HANA », suivant statut approuvé le 27 mars 1962, sous le N° 3.348.

N° 794.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1962, il appert que la Purtina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal a donné en gérance libre, à Monsieur Ali Meflah, pour une durée de trois mois, commençant le 1er mars 1962, renouvelable facilement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et de lubrifiants et d'une station service, sa règle avortée de Lyon et de Madrid.

En conséquence, la Purtina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus- nommé durant sa gérance.

N° 795.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 avril 1962, il appert que la Purtina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal a donné en gérance libre, à Monsieur Sadok El Meddich, pour une durée de trois mois, commençant le 12 avril 1962, renouvelable facilement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Medjz. El Bab.

En conséquence, la Purtina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus- nommé durant sa gérance.

N° 796.

D'un acte s.s.p. en date des 23 octobre et 20 novembre 1961 et 5 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 mai 1962, vol. 727 bis, case 152, il appert que « La Nouvelle Société de Pêche du Golfe » dont le siège est à la Goulette, 4, av. H. Bourguiba, a été dissoute par anticipation.

Le même acte nomme M. Fabiano Luigi, demeurant à la Goulette, 4, av. Habib Bourguiba, avec les fonctions de liquidateur muni de tous pouvoirs à l'effet de réaliser l'actif, régler le passif et réparer le solde net éventuel entre les associés.

Deux exemplaires dudit acte de dissolution ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 7 mai 1962.

Pour extrait :
Fabiano Luigi.

N° 797.

Nom : Sputnik Sporaf
Domicile : Makhassi.
Artes : Sport Général.
Autorisation : N° 3.361 du 27 mars 1962.
N° 798.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE SEAX

Usurait d'un jugement Commercial N° 129 du 21 avril 1962.

Le Tribunal déclare que Sadok ben Ali El Frikhe, commerçant à Slax, rouve de Girenda km 7, a cessé de payer ses dettes à dater du 29 octobre 1961, le déclare en état de faillite, désigne Monsieur Hassan Snoussi Juge Commissaire et Monsieur Mohamed Karrai Syndic de la famille, ordonne une hypothèque immobilière sur ses biens, l'apposition des dettes et l'exécution provisoire.

Le Greffier du Tribunal.
N° 799.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, avocat à la Cour de Cassation, rue M'lammal Mounoul, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie imobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice cantonale de Sousse sous le N° 465 le 2 mars 1961.

L'Adjudication aura lieu le samedi 7 juillet 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amm. bent Ali Latiri domiciliée à Hammam Sousse Gouverneur de Sousse.

Partie saisie : Sadok ben Ahmed Dahmekin domiciliée au lieu dit.

Immeubles mis en vente :

1° Lot : La totalité de la maison sise à Haumète El Mahafer renfermant trois chambres et Sekila à Hammam Sousse est limitée :
Au Sud : Fatma bent Abderrahmane Jaballah;
À l'Est : Par une Impasse dont l'ouverture est à l'Ouest aussi.

2° Lot : La totalité de la parcelle de terre renfermant quatre pieds d'oliviers au lieu dit belbhaïer forêt de Sousse et limitée :
Au Sud : Impasse;
À l'Est : El Arbi ben El Hadj Kalifa.
Au Nord : Mohamed ben Iradj .Er Zardi;
À l'Ouest : Ali ben Ahmed Aiad.

3° Lot : La totalité de onze pieds d'oliviers à la forêt de Akouda au lieu dit Kante Sanize Dahmaïn et limitée :
Au Sud et à l'Est : Impasse;
Au Nord : Youness ben Fradj Dahmaïn et à l'Ouest aussi.

4° Lot : La totalité de cinq pieds d'oliviers au dit lieu et limitée :
Au Sud : bent El-Gazeille à l'Est aussi
Au Nord : Youness Dahmaïn;
À l'Ouest : Impasse.

5° Lot : La totalité de la Sania avec un puits à la forêt de Hamam Sousse renfermant 40 pieds d'oliviers et limitée :
Au Sud : Riviere et Hammam.
À l'Est : Les herriers de Youness Saaïd et autres.
Au Nord : Les héritiers de Hadj Mefrab Latiri et autres.
À l'Ouest : Salah ben Mohamed Boukite.

6° Lot : La totalité de un pied d'olivier à Sanite El Djerbi forêt de Hammam Sousse et limitée :
Au Sud : Fradj ben Mohamed.
À l'Est : Impasse;
Au Nord : Hassan ben Mohamed Bouamira.
À l'Ouest : Othman ben Fradj.

Mise à prix :

Pour le premier lot 80.000 D. quarante Dinars, et le deuxième lot dix Dinars 10.000 D. et le troisième lot vingt Dinars 20.000 D. et le quatrième lot 10.000 D. dix Dinars et le cinquième lot quarante Dinars 40.000 D. et le sixième lot un Dinar 1.000 D.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse le 5 mai 1962.
L'avocat poursuivant :
M. Salem El Ajmi.
N° 800.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

D'ALIMENTATION

ET DE CONFISERIE

« S O T A L C O »

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars.
Siège Social : 11 rue El Djazira à Tunis

Par acte s.s.p. du 28 mars 1962, enregistré à Tunis A C 1 le 7 mai 1962, vol. 727, série bis, case 174, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mai 1962, le capital de la Société Tunisienne d'Alimentation et de Confiserie « S O T A L C O » a été augmenté de 10.000 Dinars apportés en espèces et divisés en 1.000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Le capital social est donc actuellement de 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts de 10 Dinars chacune.

Pour extrait :
Un Gérant.
N° 801.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe le 8 mai 1962.

Faillite : Bishas Fortunée.
Le Syndic : Ahmed Karoui.
N° 802.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 2 mai 1962, enregistré à Tunis le 7 mai 1962 (A.C.1) vol. 727, case 199. La Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24/26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Pascal Cavalieri, demeurant à Tunis, 8, rue El Haloaf, la totalité du Fonds de Commerce de vente de produits pétroliers, de Station Service, et parking dont elle est propriétaire, s/s à Tunis, Place Pasteur pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 1er mai 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Pascal Cavalieri durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 9 mai 1962.
N° 803.

COOPERATIVE OUVRIERE

DE DISTRIBUTION DE PETROLE

« C.O.D.I.P. » siège social à Tunis, 29, Place M'Hamed Ali, Tunis.

Il apparait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui s'est tenue le mardi 24 avril 1962, à la Bourse de Travail, que le Conseil d'Administration a été renouvelé et élu comme suit :

• M. Béchir Bacha : Président.
• M. Béchir Chalbi : Vice Président.
• M. Miloud El Magouri : Trésorier.
• M. Hachemi M'Rabet : Membre.
• M. Mohamed El Garmassi : Membre.
• M. El Hédi Djemal : Membre.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration ont été confiés conjointement à M. Béchir Bacha, Président et M. Miloud El Magouri Trésorier, lesquels pouvoirs étaient précédemment détenus par M. Frabhin Mallouche.
N° 804.

MANUFACTURE TUNISIENNE

DE BONNETERIE

ET CONFECTION

« S.A.R.L. »
au capital de 20.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

ET MODIFICATIONS

DES STATUTS

Suivant décision collective, en date à Tunis, du 20 avril 1962, enregistrée en la dite ville le 3 mai 1962 (A.C.1), vol. 727, case 140, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mai 1962, le capital de la So

ciété « M. T. B. C. », a été augmenté de 17.500 Dinars apportés comme suit :

1°) M. Brahim ben Mohamed Kibech;

• en nature... 3.735 D.
• en espèces... 3.265 D.

2°) La Société « Matrifi »;

• en nature... 750 D.

3°) M. Noureddine ben Mlouka;

• en nature... 1.000 D.

4°) M. Salah ben Mlouka;

• par transfert de créance... 3.970 D.

5°) M. Abdesselam Kharrat;

• par transfert de créance... 555 D.
• en espèces... 70 D.

6°) M. Mohamed Kharrat;

• par transfert de créance... 555 D.
• en espèces... 70 D.

7°) M. Tahar Kharrat;

• par transfert de créance... 555 D.
• en espèces... 70 D.

8°) M. Hedi Kharrat;

• par transfert de créance... 555 D.
• en espèces... 70 D.

9°) M. Ridha ben Mlouka;

• en espèces... 1.280 D.

10°) Mme Quassila bent Abdelaziz Kalfat;

• en espèces... 1.000 D.

Total... 17.500 D.

Il a été créé 3.500 parts nouvelles de 5 Dinars chacune, distribuées proportionnellement aux apports.

L'article 6 a été modifié en conséquence.

Le siège social est transféré à Tunis, 40, avenue Marcelin Berthelot.

La Gérance est assurée par Messieurs Brahim ben Mohamed Kibech, Salah ben Mlouka et Abdesselam ben Mohamed Kharrat, étant entendu que deux des trois gérants doivent agir conjointement dans tous les actes concernant la Société et l'engageant pour n'importe quelle somme.

L'article 14 a été modifié en conséquence.

Les articles 18 et 19 sont supprimés.

Pour extrait :
Les Gérants.
N° 805.

SOCIETE DE BIJOUTERIE
MAROQUINERIE ET FANTAISIE
« LA CIGALE »
S.A.R.L. au capital de 1.000 D.

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant décision collective en date à Tunis du 21 avril 1962, enregistré en la dite ville, le 7 mai 1962 (A.C.I.) vol. 727 bis, case 174, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Marcel Guetta est nommé gérant statutaire sans limitation de durée de la Société avec les pouvoirs, les plus étendus de gestion et d'administration à compter du 21 avril 1962, en remplacement de M. Alphonse Fali, démissionnaire.

L'article relatif à la gérance est modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° 806.

SOCIETE DE BIJOUTERIE
MAROQUINERIE ET FANTAISIE
« LA CIGALE »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 D.

CESSION DE PARTS

Suivant décision collective en date à Tunis du 21 avril 1962, enregistré en la dite ville le 7 mai 1962 (A.C.I.) vol. 727, case 183, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mai 1962. M. Alphonse Fall a vendu à M. Marcel Guetta la totalité des parts qu'il détient dans la Société « La Cigale ».

Le Gérant.
N° 807.

VENTE
d'un Fonds de Commerce

INSERTION UNIQUE

Suivant acte sous-séings privés du 15 mai 1961, enregistré à Gabès le 10 juin 1961, (folio 30, N° 148), M. Jean Baptiste Cordero, Français, Photographe à Gabès, où il demeurait et actuellement demeurant à Marseille (Bouche-du-Rhône) et élisant domicile en l'Etude de Maître Othman Souai, avocat à Gabès, a vendu à M. Mohamed ben Hassen El Miniaoui, Tunisien, demeurant à Gabès, le fonds de commerce de Photographe connu sous le nom de « Studio d'Art », exploité à Gabès, boulevard Charles de Gaulle, et comprenant :

1°) l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés ;

2°) le droit au bail des lieux où le fonds est exploité ;

3°) le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation dudit fonds.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forchison, dans les vingt jours de la parution du présent avis, et seront reçues chez Maître Othman Souai, avocat près le Tribunal de Première Instance de Gabès, y demeurant, boulevard Président Habib Bourguiba, ou domicile a été élu.

Le premier avis a paru au journal quotidien « AL AMAL » N° 2.035 du 24 avril 1962, et au journal quotidien « LA PRESSE » N° 8.625 des 23/24 avril 1962.

Pour insertion unique :
J. B. CORDERO.
N° 808.

Cahaut de Maître George GUEZ.

CONSITUATION DE SOCIETÉ

SOCIÉTÉ TEXTILES TUNISIENS
(TEXTU)

Société à responsabilité limitée
au capital de 4.500 Dinars

Siège Social : 71, rue Zarkoun, Tunis.

Consultation. — Acte s.s.p. en date à Tunis du 4 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 mai 1962, vol. 727, série tcr, case 163, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 mai 1962.

Nature : Société à responsabilité limitée :

Objet : Le Commerce, la représentation, l'importation et l'exportation de tous textiles et coupons en gros etc. .

Dénomination : « Société Textiles Tunisiens » et en abrégé « TEXTU ».

Durée : Cinq années à compter du 4 mai 1962, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la Gérance.

Siège : 71, rue Zarkoune, Tunis.

Capital : 4.500 Dinars divisé en 450 parts de 10 Dinars chacune.

Apports : Monsieur Youssef ben Mohamed ben Ahmed El Méhiri fait apport de la somme de 1.500 Dinars en espèces, Monsieur Béchir ben Mohamed ben Ahmed Amar fait apport de la somme de 1.500 Dinars en espèces, Monsieur Abdesselam ben Mohamed ben Hadj Mohamed Fakhfakh fait apport de la somme de 1.500 Dinars en espèces.

Les parts réparties au prorata des apports des trois associés sont antérieurement libérées.

Gérance : Monsieur Abdesselam Fakhfakh demeurant à Tunis 26, rue des Glacières en qualité de seul gérant ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances. La durée des fonctions du gérant est fixée à deux ans à compter du 4 mai 1962.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 6 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de par « sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves, appoinements des gérants fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société ne pourra être transformée en Société anonyme, en nom collectif etc. .

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :
Le Gérant.
M. Abdesselam FAKHFAKH.
N° 809.

LA JEUNESSE LITTERAIRE
MAHDIA

Nom : Association Jeunesse-Litteraire.
Siège : Rue de la Poste à Mahdia.
But : Culturelle.
N° du visa : 2.991 en date du 13 septembre 1961.
N° 810.

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 11 Mai 1962

CLUB ETTAAOUN MAHDIA

Nom : Association Club Ettaooun.
Siège : Avenue Fariha, Hachid à Mahdia.
Bot : Entraide Culturelle.
Fise : N° 3.300 en date du 13 septembre 1961.
N° 811.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 avril 1962, il appert que l'AGIP, S.A., Tunis, dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. Hachicha Mahmoud ben Mohamed, demeurant à Sousse 2, rue de Carthage, pour une durée de cinq mois commençant le 10 avril 1962, renouvelable facilement de cinq mois en cinq mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et de lubrifiants et d'une Station Service, sis à Sousse, avenue Henri Boucher, angle Boulevard Mohamed Ali.

En conséquence, l'AGIP, S.A. Tunis, n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Hachicha Mahmoud ben Mohamed, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au quotidien « Le Petit Matin », du 8 mai 1962.
N° 812.

Suivant s. s.p. du 31 mars 1962, enregistré à Mahdia le 14 avril 1962, vol. 49 N° 83, case 614, la démission de M. François Cachia comme co-gérant de la Société à responsabilité limitée dite Socome a été acceptée. Cette Société est désormais gérée par Madame Mathilde Cachia toute seule laquelle donne pouvoir pour la représenter en ses fonctions de gérance à son mari M. Salmieri Georges. Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
N° 813.

BANQUE TUNISIENNE DE CREDIT

Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 3, rue Bécard

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant délibération en date du 24 avril 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme, Banque Tunisienne de Crédit (B.T.C.), au capital de trois mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 3, rue Bécard, a prononcé la dissolution anticipée de la dite Société à dater du 24 avril 1962.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Victor Sabban, auquel elle a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Une come enregistrée et certifiée conforme au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, sus conviée en date du 24 avril 1962, a été déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 9 mai 1962.

Pour extrait.
N° 814.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

(ÉTABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ)

Société Anonyme au capital de 9.800 D.
Siège Social : Route de Nasson Km 2
La Cagna, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements Joseph Guez » au capital de 9.800 Dinars, sont convoqués pour le 28 mai 1962, à 10 heures, au siège social sis à La Cagna, Tunis, route de Nasson Km 2, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 815.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES CHAUSSURES CECIL

Société anonyme au capital de 2.100 D.
Siège Social : 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne dite « Société Tunisienne des Chaussures Cecil » au capital de 2.100 Dinars, sont convoqués pour le 28 mai 1962, à 10 heures à Paris, 3, rue Renard, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 816.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à responsabilité limitée « Etablissements S. Psaila et Fils ».
Au Capital de 12.600 Dinars.
Siège Social : Avenue de la République, Sousse.

I — Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 5 mars 1962, enregistrée à Tunis A.C.I., le 17 mars 1962, vol. 726 nr. case 346 :
Les associés décident de nommer M. Joseph Psaila en qualité de gérant de la Société en remplacement de M. Spiridion Psaila décédé, à compter du 5 mars 1962.

II — Deux exemplaires du présent procès-verbal de la décision collective, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 16 avril 1962, enregistré à Sousse A.C., le 21 avril 1962, folio 72 case 1.

Pour extrait :
La Gérance.
N° 817.

PREMIER AVIS

Monsieur Nicolo Canino, propriétaire du titre foncier Dora 4 numéro 56.284 a égaré la copie bleue de ce titre.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules Scialom, avocat, 7, rue Larbi Zarrouk à Tunis, chargé de demander la délivrance d'un duplicata.
N° 818.

PREMIER AVIS

Monsieur Nicolo Canino propriétaire du titre foncier Liliane 4 N° 87.324 a égaré la copie bleue de ce titre.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules Scialom, avocat chargé de demander la délivrance d'un duplicata.
N° 819.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES INDUSTRIES COTONNIÈRES

Société Anonyme au capital de 10.000 D.
Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Cotonnières, Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 68, avenue Habib Bourguiba, en date du 19 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 7 mai 1962, volume 727 bis, case 183 et dont 2 copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 8 mai 1962, il résulte que, conformément à l'article 18 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Béchir Belkhiria en qualité de Président Directeur Général en remplacement de M. Saidane Béchir et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.
N° 820.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES INDUSTRIES LAINIÈRES

Société Anonyme au capital de 10.000 D.
Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Lainières, Société Anonyme

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE - 11 Mai 1962

au capital de 10.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 68, avenue Habib Bourguiba, en date du 20 avril 1962, enregistré à Tunis, le 7 mai 1962, volume 727 bis, case 182, et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 8 mai 1962, il résulte que, conformément à l'article 18 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur M'Rad Boukhris en qualité de Président Directeur Général en remplacement de M. Béchir Saidane et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.

N° 821.

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme :
au capital de 148.000 Dinars.
3. avenue de France, Tunis,
R.C. Tunis N° 31.401

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 31 mai 1962, à 10 heures au Siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

• Lecture des rapports annuels du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément à l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1961 et affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement de mandat d'Administrateur.
• Nomination ou renouvellement de mandat de Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 822.

Cabinet de Maître Alfred Sebbag, avocat à la Cour de Castation de Tunisie, y demeurant 8, rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître L. Sebag.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
après renvoi

Poursuivant : Monsieur Rastrelli César, propriétaire, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon, ayant Maître Alfred Sebag, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de Maître L. Sebag.

Parties Saisies : 1°) Madame Antoinette Avillon, Veuve Calogero Notarbartolo, demeurant à La Manouba, (au lieu dit Khaznadar); 2°) Madame Marie Antoinette Notarbartolo, épouse Gonnot (Marc-Claude); 3°) Ledit Gonnot (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : Une propriété rurale, sise dans la région de Sidi Tabet, à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du I.F. « Maïr Therèse VI », N° 87.357, d'une contenance de 21 h. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures mariaclites (anciennement comptantées en vigne) une olivette en plein rapport sur environ 2 hectares, un verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ la surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tout recouvert en charpentes avec tuiles et comprenant :

• Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et mangeoires sont en maçonnerie circuntrée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne. À sa partie droite, 2 magasins, 1 grand-garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimentée par une moto-pompe derrière la construction un enclos enrillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toup.

N.B. — D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210, N° 562, du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954, à MM. Poulaillon (Albert) et Poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Nota : S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à Prix : Quatre mille Dinars ci. 4.000 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'Adjudication aura lieu le mercredi quatre juillet mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin, pardevant la chambre des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Alfred Sebag, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Alfred Sebag.

N° 823.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE

DE RAFFINAGE

ET DE SAVONNERIE

Société Anonyme
au capital de 170.000 Dinars

Siège Social :
Mégrine, route de Tunis à Sousse
km. 5.800

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle, pour le jeudi sept juin 1962, à dix heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1961.
II. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.
III. — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les convocations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, rendu applicable en Tunisie, par le décret du 6 janvier 1955.
IV. — Approbation du bilan et des comptes; Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
V. — Affectation des bénéfices.
VI. — Confirmation de la nomination d'un Administrateur désigné par cooptation.
VII. — Nomination d'un Commissaire aux Comptes et d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
VIII. — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
IX. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 824.

Le bureau de la Société Coopérative « Ez-Zahraa », pour la Construction de Logements des Instituteurs du Gouvernorat de Sousse, qui se trouvait rue de l'Indépendance, N° 24, Sousse, est transféré rue Président Hamida Jerbi (Immeuble Naceur Haddad), à Sousse.

N° 825.

Etude de Maître M'Hamed Bel Kahia, avocat à la Cour, Bizerte.

Par acte s.s.p. en date à Bizerte, du 6 mars 1962, enregistré dite ville le 4 avril 1962, folio 97, case 251, Madame Marcelle Roulet, mandataire des porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « Fornara et Roulet », dont le siège social est à Bizerte, la Corniche, a donné en gérance libre à MM. Mohamed El Habib Hanini et Mohamed El Habib Baccouche, propriétaires, demeurant à Bizerte, un fonds de commerce de Bar, Restaurant, Hôtel, sis à Bizerte, la Corniche, connu sous l'enseigne « Le Petit Mousse », pour une durée d'une année, à compter

du 1er avril 1962, renouvelable par tacite reconduction.

Durant le cours de cette gérance libre, M.M. Hanini et Baccouche, son seuls responsables des dettes contractées envers les tiers qui ne pourront en aucun cas exercer un recours quelconque et à quelque titre que ce soit à l'encontre de la Société « Fornara et Roulet ».

N° 826.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Suivant décision N° 1.841

Cabinet de Maître Mohamed ben Hamida, avocat à la Cour de Cassation, rue Charles Tauchon N° 7 à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des Criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 21 juillet 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Naji ben Fredj El Jid demeurant à Monastir.

Partie saisie : Ahmed ben Amor ben Afia El Khémissi, demeurant à Khénis, délégation de Monastir.

Immeuble à vendre : La moitié d'une maison sise à Houmet El Hamra à Khénis en association du frère du partie saisie le nommé Mohamed avec l'autre moitié restant comprenant 2 pièces limitée :

• Au Sud : Abdallah ben Mohamed Trimèche;
• A l'Est : Ahmed ben El Hadj Ali Toumi;
• Au Nord : Impasse;
• A l'Ouest : Tahar Ayad Halima.

Mise à prix : Quinze Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de M. ben Hamida et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le Cabier des Charges.

Observations : Celui qui veut prendre part de la vente sus-indiquée doit se faire délivré, de Monsieur le Gouverneur, une autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

L'Avocat poursuivant,

M. ben Hamida Mohamed.

N° 827.

SOCIETE « PHARMACO »

S.A.R.I., au capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

25, rue Malta Srira, Tunis.

Aux termes d'un procès-verbal en date du 7 mai 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 mai 1962, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 10 mai 1962, il appert que les résolutions suivantes ont été prises par les associés à l'unanimité des voix représentant l'intégralité du capital social.

Première résolution : Le premier paragraphe de l'article 15 des statuts de la S.A.R.I., « Pharmaco », est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes.

Vantes à l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée la liquidation sera faite par le ou les gérants alors en fonction ou par toute autre personne qui pourra être désignée au cours de la Société par les associés à la majorité des décisions collectives extraordinaires entraînant directement ou indirectement des modifications aux statuts.

Densième résolution : M. Georges Sarfati, demeurant à Tunis, est désigné aux lieux et placé du gérant pour procéder à la liquidation de la Société s'il y a lieu.

Troisième résolution : La Société « Pharmaco », est dissoute par anticipation, à dater du 10 mai 1962, à Minuit sans nécessité de nouvelle décision et jesse facile du fait de la présente.

Les associés confirment Monsieur Georges Sarfati, dans sa fonction de liquidateur de la Société.

Pour extrait :

Le Liquidateur.

N° 828.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Abderrahman ben Amor ben Ali El Abbassi et son neveu Mohamed ben Esseghair, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Ghouiba, Cheikhat de El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, d'une contenance de 29 hectares, délimitée :

• A l'Est : Ahmed ben Amor ben Ali;
• A l'Ouest : Ahmed ben Amor ben Ali.

Au Sud : Terre pour Abdelhafid ben Ahmed ben Amor;

Au Nord : Oued.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Abderrahman ben Amor ben Ali El Abbassi et son neveu Mohamed ben Esseghair, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Ghouiba, Cheikhat d'El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, d'une contenance de 36 hectares, délimitée :

• A l'Est : Rabah ben Amor ben Ali;
• A l'Ouest : Abdallah ben Salah ben Mohamed;

Au Sud : Route de Djérié;

Au Nord : Route de Djérié.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Mohamed Lahouel ben Salem El Abbassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Hadjeb, Cheikhat d'El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à El Ghouiba, d'une contenance de 22 hectares, délimitée :

• A l'Est : Terre pour Taïeb ben Hadj Ahmed ben Mustapha;
• A l'Ouest : Terre pour Salem ben Amor ben Salah;

Au Sud : Route pour Sidi Bouzid;

Au Nord : Jardin pour Mohamed ben Mustapha et autre.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Brahim ben Ali ben Taâmallah El Hadaji, Nationalité Tunisienne.

ne, Profession Agriculteur, demeurant à El Khazazia, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à El Hendi Kebir, d'une contenance de 2 hectares complantée de 69 oliviers et 70 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Terre pour Tijani ben Mohamed ben Ali;
A l'Ouest : Des olives pour Hassine ben El Kamel;
Au Sud : Terre pour Ali ben El Kamel;
Au Nord : Des olives pour Mohamed ben Saad ben Mohamed Lassoued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Brahim ben Ali ben Taâmallah El Hadaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Khazazia, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à El Hendi Kebir, d'une contenance de 2 hectares complantée de 40 oliviers et 15 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Des olives pour Ali ben El Kamel;
A l'Ouest : Terre plantée pour Taïeb ben Othman ben Taïeb;
Au Sud : Des oliviers pour Hamouda ben Mohamed ben Youssef;
Au Nord : Des oliviers pour Mokhtar ben Mohamed ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Mizouni ben Mohamed Salah Jedide El Mejbri et son frère Essellili, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Abida Charguia, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Laâdad, d'une contenance de 22 hectares, complantée de 90 oliviers et 60 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Terre pour Ali ben Amor Jedide;
A l'Ouest : Terre pour Dhaoui ben Sadok ben Mohamed;
Au Sud : Terre pour Labidi ben Mohamed Sadok Jedide;
Au Nord : Mohamed ben Alaya ben Jedide.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Mizouni ben Mohamed Salah Jedide El Mejbri et son frère Essellili, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Abida Charguia, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Laâdad, d'une contenance de 12 hectares, délimitée :

A l'Est : Terre d'El Hadi ben Béchir El Ferjani;
A l'Ouest : Terre pour El Kilani ben Ali;
Au Sud : Terre pour Labidi ben Mohamed Salah Jedide;
Au Nord : Terre pour Mohamed Larbi ben Ali Jedide.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Mizouni ben Mohamed Salah Jedide El Mejbri et son frère Essellili, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Abida Charguia, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Laâdad, d'une contenance de 3 hectares, délimitée :

A l'Est : Terre pour Labidi ben Mohamed Salah Jedide
A l'Ouest : Terre pour M'hamed ben Hadj Mohamed El Allani;
Au Sud : Terre pour Mhamed ben Hadj Mohamed El Allani;
Au Nord : Terre pour Mahmoud ben Mohamed ben Hadj Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Ali ben Mahrouk ben Amar El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Khazazia, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Hendi El Kebir, d'une contenance de 5 hectares, délimitée :

A l'Est : Terre pour Mohamed ben Amar ben El Hani;
A l'Ouest : Terre pour Mohamed ben Taïeb ben Amar et autre;
Au Sud : Terre pour Cheikh Ali ben Hamouda;
Au Nord : Terre pour Tahar ben Amar ben El Hani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 11 Mai 1962

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Ali ben Marouak ben Amar El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Khazazia, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Hendi El Kebir, d'une contenance de 3 hectares et 50 arcs, délimitée :

A l'Es : Terre pour Hamouda ben Mohamed ben Youssef;

A l'Ouest : Terre pour Larbi ben Amar ben El Hani;

Au Sud : Terre pour Cheikh Ali ben Hamouda;

Au Nord : Terre pour Larbi ben Amar ben El Hani

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.