Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Ciba-S.A. Bale (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mélanges de sels de l'Acide Cyclohexylsulfamique, leurs Solutions Aqueuses, et Procédé pour la Préparation des mélanges Salins et des Solutions.
p. 570Cette invention est caractérisée par : 1°) des mélanges qui contiennent du cyclamate de sodium et du cyclamate de calcium dans des proportions pondérales allant de 1 : 0,2 à 1 : 4, ou bien 1 : 0,5 à 1 : 1, 2.
2°) un procédé selon lequel on prépare des mélanges salins, des solutions aqueuses ou des mélanges de substances renfermant du cyclamate de sodium et du cyclamate de calcium dans des proportions pondérales allant de 1 : 0,2 à 1 : 4, ou bien de 1 : 0,5 à 1 : 1,2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.