Avis et communications

AVIS N° 10.203

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 mai 1962, page 602

Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1961 à 17 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May & Baker Limited à Dagenham, Essex (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles N-Phenyl Piperazines et Leur Procédé de Préparation (Priorité des brevets anglais du 18 mai 1960 N° PV. 17.594/60 et du 3 octobre 1960 N° PV. 33.905/60).

Cette invention est caractérisée par les dérivés de la phénylpipérazine de formule générale indiquée à la description dans laquelle X représente une chaîne hydrocarbonée droite saturée ou éthylénique à deux, trois ou quatre atomes de carbone, R1 représente un atome d'hydrogène, ou d'halogène R2 représente un atome d'hydrogène, de fluor, en O. ou p. chlore en O. ou un groupe alcoyle en o.m. ou p. Q représente un radical hydrocarboné à chaîne droite saturée ou éthylénique contenant au plus trois atomes de carbone, l'un des symboles R3 et R4 représentant un atome d'hydrogène ou un radical acyle, alcoyle, aralcoyle, hydroxyalcoyle et l'autre

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un atome d'hydrogène ou un radical acyle, alcoyle aralcoyle, hydroxyalcoyle ou amino alcoyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 26 du 18 mai 1962, p. 602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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