Avis et communications

AVIS N° 10.209

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 mai 1962, page 603

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1961 à 17 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Pièces ou Organes Métalliques destinés à être Mis en Contact avec du Verre Fondu (Priorité du brevet français du 24 juin 1960 N° PV 831.045).

Cette invention est caractérisée par des pièces ou des organes métalliques qui comportent des orifices en général de petit diamètre, au travers desquels s'écoule du verre fondu à haute température, et qui sont eux-mêmes portés à haute température, ces pièces ou organes étant formés au moyen d'alliages comportant de 12 à 35 % de chrome, de 45 à 70 % de cobalt, pouvant partiellement être remplacé par du nikel jusqu'à 15 %, de 3 à 15 % de tugnstène avec une proportion non négligeable de carbone et une très faible quantité de fer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 604

Citer : Avis n° 10, JORT n° 26 du 18 mai 1962, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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