Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1961 à 17 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell International Research Maatschappij N.V. Carel van Bylandtlaan à la Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Application d'un Moyen de Garantie sur des Objets et Objets Comportant ce Moyen (Priorité du brevet français du 20 décembre 1960 N° PV. 847.451 au nom de la Société pour l'utilisation Rationnelle des Gaz à Paris (Fran. ce)).
Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à déposer sur l'objet à traiter une matière liquide durcissant à l'air, de manière à former une pellicule enveloppant l'objet partiellement et en particulier la partie ou pièce de l'objet par laquelle ce dernier sera mis en service soit par un mouvement relatif de cette pièce par rapport à l'objet, soit par son enlèvement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.