Décret N° 63-158 du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), fixant pour l'année 1962 le taux de la contribution des employeurs au « fonds des Accidents du Travail »

Rectificatif au J. O. E. T.

N° 21 du 8 mai 1962 (4 doul hijja 1381), page 317

Au lieu de :

b) — Professions agricoles. 25 %

Lire :

b) — Professions agricoles. 24 %

(le reste sans changement)

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 10 avril 1961, le sieur Abdallah ben Tabar Khalifa est nommé tuteur de la mineure Hanna, fille de feu Hédi ben Belgacem El Hafar.

A la date du 17 avril 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ali El Kahla est nommé tuteur de sa sœur Rachida.

A la date du 17 avril 1961, la dame Messaouda bent Mohamed ben Kilani ben Hadj Younès est nommé tutrice des mineurs Abdelaziz et Habib, enfants de feu Mohamed ben Milad ben Mebarek.

A la date du 11 mai 1961, la dame Saïda bent Salah Aïssa est nommée tutrice des mineurs Fatma et Khedija, filles de feu Sadok ben Ahmed ben Ali ben Romdhane.

A la date du 24 juillet 1961, la dame Oum El Khir bent Ahmed El Yaridi est nommée tutrice des mineurs Khelifa, Meriem, Fatma et Nejma, enfants de feu Alrya ben Memaouda Sardouk.

A la date du 24 juillet 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Azaz est nommé tuteur des mineurs Najet, Salaheddine, Souad, Mohamed Rached, Sara, Mohamed Ali et Moncef, enfants de feu Cheikh Abdelouaweb El Kerarti.

A la date du 23 octobre 1961, la dame Fatma ben Hasson Skandaji est nommée tutrice des mineurs Habib Mohamed et Hassin, enfants de feu Mohamed ben Mohamed Youssef.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 14 Octobre 1961, la dame Habiba bent Salem ben Mabrook, a été nommée tutrice de ses enfants, Aicha Turquia Zohra, Hédi, ainsi l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Mabrook ben Ahmed ben Khalifa Choucib.

A la date du 14 Octobre 1961, la dame Mbarka bent Ahmed ben Khediri, a été nommée tutrice de ses enfants Ammar et Kamel, ainsi l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Fradj ben Ammar Taouali.

A la date du 21 Octobre 1961, la dame Mariem bent Mohamed Ajroud, a été nommée tutrice de ses enfants Said et Najat, issus de son union avec son époux feu Najar ben Ali ben Hadj Mohamed Aboud.

A la date du 21 Octobre 1961, la dame Amena bent Ali ben Mohamed Farh, a été nommée tutrice de sa fille Khoudefa, issue de son union avec son époux feu Ajmi ben Brahim ben Hadj Hamouda.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 2 Septembre 1961, le sieur Taoufik ben Omran ben Mohamed Cherif a été nommé tuteur des enfants mineurs Samia, Abdellatif et Saloua fils de feu Amur ben Hassin ben Ali El Ayadi.

A la date du 14 Octobre 1961, la dame Hallima bent Mohamed ben Hassen Tourki dit Tounsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Mohamed et Latifa issus de son union avec son époux feu Hadj Mansour ben Mahmoud ben Ahmed Chérif.

A la date du 14 Octobre 1961, la dame Zeineb bent Mohamed ben El Mabrouk a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Nefissa Abdelwahab, Hamda et Monji issus de son union avec son époux feu Nasr ben Ali ben Salah Zahmoul.

A la date du 21 Octobre 1961, le sieur Said ben Brahim ben Abulifa est nommé tuteur de l'enfant mineur Abdelhamid fils de feu Ali ben Mohamed Bali.

A la date du 28 Octobre 1961, la dame Latifa bent Tahar ben Mohamed ben Shina a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhamid, Najette, Rabba, Nadra, Samira, Abdellateh et Abderraouf issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Dhaou.

A la date du 28 octobre 1961, la dame Alchoucha bent Mahmoud ben Ali Ghorbal est nommée tutrice de ses enfants Médi, Mahmoud, Abdelkerim et Mohsen, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mustapha ben Mohamed Ezaoui.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 20 Octobre 1961, le sieur Sahbi ben Ali El Banay est nommé tuteur de son frère Mohamed.

A la date du 20 Octobre 1961, le sieur Moussa ben Ali ben Amor est nommé tuteur des mineurs Sassia, Salem enfants de feu Ali Cehtoui.

A la date du 3 Novembre 1961, le sieur Mohamed ben Youssef Kalali est nommé tuteur de ses frères Seghaier, Zohra, Mabrouk et Mahbouba.

A la date du 3 Novembre 1961, la dame Choulkha bent Othman Bouzbida est nommée tutrice de ses filles Messsaouda et Mabrouka issues de son union avec son époux feu Nasr ben Chibani Abouma.

A la date du 3 Novembre 1961, le sieur Amor ben Sadok ben Hadj El Felah est nommé tuteur de son frère Youssef interdit légal.

A la date du 13 octobre 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Salah est nommé tuteur des mineurs Hassia, Chadli et Fatma, enfants de feu son frère Mabrouk.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 13 Juin 1961, la dame Zohra bent Boubaker ben Boujemsa Touzri, a été nommée tutrice de ses neveux, enfant de sa fille, Ali et Romdhana, fils de feu Hédi ben Ali ben Ahmed Boulifa Touzri.

A la date du 10 Octobre 1961, la dame Ourida bent Ahmed ben Younia Touzri, a été nommée tutrice de sa fille Zoubeida, fille de son époux divorcé, feu Hédi ben Ali ben Ahmed Boulifa Touzri.

A la date du 10 Octobre 1961, la dame Zohra bent Ali ben Brahim ben Nasr Touzri, a été nommée tutrice de sa fille Najat, issue de son union avec son époux feu Hédi ben Ali ben Ahmed Boulifa Touzri.

A la date du 3 Octobre 1961, la dame Zohra bent Mahmoud ben Lakhdar Bou-Kthir Essendi, a été nommée tutrice de ses enfants Monji et Moncef, issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Béchir ben Lakhdar.

A la date du 3 Octobre 1961, la dame Doula bent Ahmed ben Khaled ben Belgacem Yahiaoui, a été nommée tutrice de ses enfants Salem et Sadok, issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Nasr ben Khaled.

A la date du 3 Octobre 1961, la dame Nouna bent Mohamed ben Ali ben Mbarek Yahiaoui, a été nommée tutrice de ses enfants Mahbouba, Ali et Hafsia, issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Nasr ben Khaled.

A la date du 3 Octobre 1961, la dame Alchoucha bent Mohamed ben Mohamed El Hili, a été nommée tutrice de ses enfants Monji, Habib, Khadija, Dalila, Nefissa, Aicha et Saida, issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed ben Ali Bouguerra Dali.

A la date du 10 Octobre 1961, la dame Aicha bent Mohamed ben Ali ben Messsaoud Essai, a été nommée tutrice de ses enfants Moshah, Salma, Mohamed, Hafsa et Noureddine, issus de son union avec son époux feu Sadok ben Moshah ben Ali.

A la date du 10 Octobre 1961, le sieur Afif ben Mohamed Moulifi ben Rahul ben Mohamed Badri, a été nommé tuteur de ses frères, Borni, Raleh, Salah, Yebr, Zina, Rabal, Kalthoum et Hédi.

A la date du 10 Octobre 1961, la dame Ghazala bent Benasser ben Salah Ouni, a été nommée tutrice de ses enfants Hédi, Ahmed Salah, Chibanni, Ammar, Babria, Mariem et Hamouda, issu de son union avec son époux feu Afif ben Nasr ben Salah ben Younia Ouni, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 10 Octobre 1961, la dame Fatma bent Belgacem ben Soussa Bouzidi, a été nommée tutrice de ses enfants Akri, Mohamed, Aljia, Mna et Alia, issus de son union avec son époux feu Salah ben Farhat ben Ayed Bouzidi.

A la date du 17 Octobre 1961, la dame Zohra bent Salah Thiljani, a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed, fils de feu Amor Ben Mohamed ben Brahim Thiljani.

A la date du 17 Octobre 1961, la dame Anès bent Ali Sallomi a été nommée tutrice de son enfant Mohamed, issu de son union avec son époux feu Otaman ben Mohamed Sallemi.

A la date du 24 Octobre 1961, la dame Aljia bent Mohamed Salah Badri, a été nommée tutrice de ses enfants Zina et Jamila, issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Farit ben Rerg Badri.

A la date du 31 Octobre 1961, la dame Aram bent Brahim ben Ali Dagachi, a été nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Abdelhamid et Ahmed, issus de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Youssef Dagachi.

A la date du 31 Octobre 1961, la dame Anès bent Mohamed ben Aroun Nafti, a été nommée tutrice de sa fille Faouzia, issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Salah ben Mohamed Nafti.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 2 Septembre 1961, le sieur Mokhtar ben Letaief ben El Hadj Salah ben Taâmallah El Ayari a été nommé tuteur

de ses neveux mineurs Mohsen, Letaief, Salda, Radhia Mounira, Ismail et Najia fils de son frère feu Salah.

A la date du 14 Octobre 1961, le sieur Khaled ben Hadj Abid El Ouertatani est nommé tuteur de ses frères Mohamed El Men-si et Mahbouba.

A la date du 4 novembre 1961, le sieur Mohamed ben Hadj Ahmed ben Ali El Ayari est nommé tuteur de ses frères Fatima, Fadhila, Hamed, Khadra, Fatima, Cherif, Mahbouba, Belgacem, Bournia, Salda, Felah, Abderrahman, et Amar ainsi que ses neveux, Béchir, Hassouna, Mohamed et Taous.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 27 Octobre 1961, la dame Fatma bent Belgacem ben Brahim Sediri est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Tahar dit Hamadi, Radhia et Monji issus de son union avec son époux feu Touhami ben Mohamed ben Hadj Amar Rahoui.

A la date du 17 Novembre 1961, le sieur Béchir ben Salah ben Béchir Marzougui est nommé tuteur de ses sœurs Habiba et Jamila.

A la date du 17 Novembre 1961, la dame Khadouja bent Bouzid ben Taïeb El Ouerghi est nommée tutrice de son petit fils Houssein enfant de feu Salah ben Brahim ben Taïeb El Ouerghi.

A la date du 21 Octobre 1961, la dame Zohra bent Mebarek Ayed Djebali est nommée tutrice de ses enfants Naceur, Mabrouk et Radhia issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Khemais ben Ayed Djebali.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 2 Octobre 1961, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed ben El Hadj Othman ben Marzoug a été nommé tuteur de son frère mineur Hamadi.

A la date du 9 Octobre 1961, le sieur Tahar ben El Hadj Mohamed Nouira a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Bahi, Fethi et Mehrez.

A la date du 9 Octobre 1961, la dame Rebeh bent Mohamed ben Amor Dridi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aziz, Mestari, Gouta, Younès et Houda issus de son union avec son époux feu Salah ben Younès ben Romdan.

A la date du 30 Octobre 1961, la dame Messaouda bent Mohamed ben Ali ben Aïssa est nommée tutrice de son fils mineur Hassan issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Ismail El Gharbi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1963-65, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat-El-Andaleuss a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1961-1983 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 jeunade II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de chaussures pour hommes

Au titre du programme général d'importation 1962, le Journal Officiel de la République Tunisienne des 13-16 février 1962 a porté ouverture d'un contingent de 8.000 paires de chaussures pour hommes.

Les commerçants intéressés par l'importation des chaussures sont priés de déposer, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie comportant les indications suivantes :

Importateur

Nom ou raison sociale : ...
Adresse : ...
Numéro du code douanier : ...
Objet du commerce : ...
Numéro de téléphone : ...
Marchandise

Numéro du tarif des douanes : ...
Désignation de l'article selon les termes du tarif : ...
Origine : ...
Provenance : ...
Quantité : ...

Prix unitaire départ fournisseur : ...
Caractéristiques techniques des chaussures dont l'importation est envisagée : ...
Date et signature.

Dans la limite du contingent qui lui aura été affiné, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

1°) Les chaussures sont originaires et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc :
L'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.

2°) Les chaussures sont originaires de la zone franc. Une demande d'autorisation d'importation sera requise.

Il est enfin précisé que le prix plancher unitaire départ locaux du fournisseur est fixé à trois Dinars.

De plus, un contrôle des chaussures sera opéré à l'arrivée, par les soins de l'A.T.A.P.I.A.C.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

contre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et les Gouvernements de l'Union Economique Belge-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas, d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 26 septembre 1960 et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 29 mars 1961, est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1962.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28-31 mars 1961, et les additifs du 28 avril 1961 et du 3 avril 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits du Benelux à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation au Benelux, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance du Benelux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

b) De même les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Benelux, du régime de libération en vigueur dans ce pays :

Animaux vivants (raprins et tortues).
Carcasse d'ovins.
Poulpes séchés.
Langoustes.
Crabes, écrevisses, coquillages et mollusques.
Escargots.
Farines de poissons.
Fromages bleus.
Autres fromages.
Boyaux salés.
Os et cornes.
Éponges naturelles lavées.
Os de solches.

Légumes frais aux (aubergines, articleaux et poivrons) et (courges, courgettes, concombres, asperges).

Olives.
Légumes secs.
Dattes.

Pigues.
Agrumes.
Autres fruits frais (amandes, abricots et grenades).
Fruits secs y compris amandes.
Fruits séchés (notamment abricots).
Condiments.
Orge (à l'exclusion de semences), mais.
Semmules à l'exclusion des semences de froment.
Sous (1).
Caroubes.
Vins et liqueurs.
Algues marines.
Huile d'olive.
Huile de grignons d'olive.
Cire d'abeilles.
Conserve de poissons notamment sardines.
Conserves de légumes.
Conserves de fruits.
Jus de fruits.
Alfa.
Cigarettes.
Phosphates bruts.
Hyperphosphates (phosphates moulus).
Superphosphates.
Savons.
Ciment.
Mineral de fer.
Mineral de zinc.
Mercure.
Plomb.

Huiles essentielles (essence de menthe, citronnelle, romarin, néroli, etc.).
Peaux d'ovins et de caprine.
Liège et déchets de liège.
Liège ouvré.
Laine lavée.
Poils de chameaux.
Poils de chèvres.
Drilles et chiffons.
Chaussures.
Articles de ménage en aluminium.
Produits de l'artisanat.
Tapis.
Articles en verre : bouteilles, gobeletteries.

III. — Contingents globaux

a) Les produits originaires et en provenance des pays du Benelux bénéficient à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 13-16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime :

— Tous faits de conserve y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromages, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires.

b) Le sel marin, originaire et en provenance de Tunisie, bénéficie, à l'importation aux pays du Benelux, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires et en provenance du Benelux pouvant être importés en Tunisie :

(1) Sauf pour le Grand-Duché de Luxembourg.

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinés 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Tissus en fibres synthétiques ou artificielles.
• Appareils récepteurs de radio et de télévision à usages domestiques et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.

Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Benelux :

QUANTITE<br/>ou Valeurs<br/>en francs<br/>belges

Chevaux destinés à la boucherie — S.B.

Légumes frais y compris pommes de terre, primeurs, tomates, oignons (selon les réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas) — 1.000.000

Pâtes alimentaires — S.B.

Blé dur — S.B.

Divers général — 10.000.000

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et les pays du Benelux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial<br/>entre le Gouvernement de la République Tunisienne<br/>et le Gouvernement Espagnol

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement d'Espagne, signé le 20 avril 1961, est reconduit, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1962.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 9-13 juin 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douanes

Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum.

II — Produits espagnols libérés à l'importation en Tunisie

Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959 tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Bénéficiant notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :

LISTE « B »

Liste indicative des produits dont l'importation est libérée dans la République de Tunisie :

Cacao.

Tabac brut et fabriqué (1).

Bois.

Pyrite.

Marbre.

Asphalte et gaz butane.

Produits chimiques organiques.

Produits chimiques inorganiques (à l'exception notamment du mercure, du perchlorate, du nitrate de potassium et des baryophosphates).

Carbure de calcium.

Engrais de potassium.

Colorants libérés, notamment cochenille.

Savons médicinaux.

Papiers et cartons.

Livres, journaux et publications périodiques.

Produits photographiques et cinématographiques.

Allumettes (1).

Fils de laine et de coton.

Tissus de coton à point de gaze ou bouclé du genre éponge.

Oustes et feutre.

Cordes et cordages.

Verre et ouvrages en verre libérés, à l'exception notamment des bonbonnes, bouteilles et flacons, objets en verre pour usage domestique et perles en verre.

Produits sidérurgiques libérés.

Outilage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exception notamment des rasoirs et boues, et outils de manieure de pédicure et analogues.

Ouvrages divers en métaux communs libérés à l'exception notamment des fermoirs, agraphes et crochets, bouchons, becs de lampes.

Machines pour l'industrie textile, pour l'imprimerie, les travaux publics et l'alimentation, machines-outils.

Machines et appareils pour l'agriculture.

Moteurs divers.

Machines à coudre et leurs pièces y compris têtes de machines à coudre et aiguilles.

Camions

Ampoules et tubes électriques pour l'éclairage.

Bicyclettes.

Appareils de mesure et de précision y compris compteurs.

Instruments, appareils et mobilier médico-chirurgicaux.

Articles de bureau, tels que crayons, ardoises, cachets, numériseurs, rubans encreurs, cire à cacheter, etc..

III. — Produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce dernier pays.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

LISTE « T »

Liste indicative de produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne :

• Animaux vivants de race sélectionnée.
• Boyaux salés.
• Phosphates.
• Huiles essentielles.
• Graines et condiments (cumin, carvi...).
• Poils de chèvres et de chameaux.

IV. — Contingents globaux

a) Les fruits et les raisins secs, les tissus de coton, de laine à l'exception des couvertures; les sacs de jute, les chaussures, les bananes et le sucre, originaires et en provenance d'Espagne bénéficient du régime du contingentement global fixé par l'avis aux importateurs, publié au J.O.R.T. du 12-16 février 1962.

b) Les ciments, laine, peaux brutes de caprins originaires et en provenance de Tunisie sont soumis à leur entrée en Espagne au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.

V. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sur-indiqué :

1°) Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie :

LISTE « E. I. »

Produits espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie :

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Espagne :

LISTE « T. I. »

Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne :

VI. — Modalités de règlement

Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. du 3-10 janvier 1961.

(1) Couperies d'Etat.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 18 mars 1960.

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-21 et 24 juillet 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans les conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du 23 octobre 1959 tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

III. — Contingents globaux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans le limite de contingents globaux :

Poissons et crevettes, dattes, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, ciment, tapis et couvertures en laine.

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs et aux exportateurs des 13-16 février 1962. Bénéficient notamment de ce régime :

Laits de conserve, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

Olives et câpres ... S.B.
Artichants ... S.B.
Légumes secs ... S.B.
Céréales ... S.B.
Conserves de légumes ... 10.000 D.
Conserves de fruits ... 12.000 D.
Ouvrages en fer forgé ... 5.000 D.
Articles de l'artisanat en cuir y compris articles de cordonnerie ... 10.000 D.
Autres articles de l'artisanat ... S.B.
Divers ... 60.000 D.

b) De leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

Traverses en bois pour voies ferrées ... P.M.
Bois filés, bois préparés pour allumettes ... P.M.
Feuilles de placage en bois et bois plaqués ou contreplaqués, etc. ... 100 m³
Divers panneaux en bois ... 100 tonnes
Maisons et baraques préfabriquées ... P.M.
Bobinés en bois ... S.B.
Papiers et cartons découpés ... S.B.
Sacs en papier ... 500 tonnes
Bobines en papier ou en carton ... S.B.
Ouvrages en papier ou en carton ... S.B.
Machines et appareils pour la production du froid ... P.M.
Divers ... 60.000 D.

V. — Modalités de paiement

Les produits échangés dans le cadre de l'accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit, pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1962, dans les conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingents sont :

Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de seiche (à usage d'engrais), huiles essentielles (sesence de citron, essence de néroli, eau de feuilles et de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin), éponges, lièges non ouvragés, pho'pholes et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.

De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, tracteurs (y compris les tracteurs-freusls), vélocipides (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires, machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudes, machines et appareils électriques (transformateurs générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles, isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail).

III. — Contingents globaux

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :

Légumes secs, pickles, (câpres et olives en fils), dattes alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs, os de seiche (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvrages, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).

Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs, publié au J. O.R.T. du 15-16 février 1962.

Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

En ce qui concerne les produits suivants :

Tissus de fibres synthétiques et artificielles, articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes), articles en faïence et en porcelaine, récepteurs de radio, radios transistores et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande au papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège, signé le 9 juin 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1962.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er-4 août 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingentaire sont :

Poissons et farines de poissons. Eponge brutes et lavées. Boyaux salés. Citrons. Abricots séchés. Géréales y compris orge, sons et remoulages. Conserves de poissons. Huile d'olive. Dattes. Vins et liqueurs. Huiles essentielles. Alfa. Peaux brutes et tannées. Laines lavées. Cigarettes. Ciment. Minerais de fer. Plomb, zinc. Lièges et déchets de lièges. Chaussures. Articles en aluminium à usage domestique. Accumulateurs et batteries. Couvertures.

b) Les principaux produits norvégiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Bois en grume et écorcé. Papier. Moteurs marins. Fils de fibrane. Machines pour l'industrie de conserves et d'emballages en fer blanc.

III. — Contingents globaux

Les phosphates bruts. Hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :

a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :

Oranges mandarines et clémentines 500.000 Cour.
Conserves de fruits et légumes 600.000 Cour.
Articles en plastique ouvragé P.M.
Articles de l'artisanat y compris tapis 200.000 Cour.
Ouvrages en liège P.M.
Divers général 500.000 Cour.

b) Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de Norvège :

Harengs fumés 50.000 Cour.
Graisses alimentaires 150 tonnes
Blère de luxe 15.000 Cour.
Sacs en papier 550.000 Cour.
Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F., mégaphones et hauts-parleurs 100.000 Cour.
Microdot S.B.
Godets pour la culture des plantes S.B.
Bâtenux de pêche P.M.
Divers général 500.000 Cour.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1962.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs des 21-24 novembre 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Les principaux produits suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Allumettes, produits pharmaceutiques (pour autant que libérés), produits chimiques divers (pour autant que libérés), bois scié et non scié, papier kraft, papier journal et autres papiers, filés de rayonne, de viscose et de fibrane, tissus en matière plastique, produits sidérurgiques (pour autant que libérés), lames de scies et couteaux mécaniques, fleurets de mines à tranchant en carbure métallique, roulements à billes et à rouleaux, lampes à souder et pièces de rechange, articles de quincaillerie (outillage à main, hache-slande), moteurs à combustion, y compris moteurs marins et pièces de rechange, machines à coudre, machines agricoles, y compris tracteurs, machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc...) et pièces de rechange

(pour autant que libérés), machines et matériel électrique divers (pour autant que libérés), matériel téléphonique divers, matériel électrique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. (pour autant que libérés), matériel ferroviaire, machines de bureau, matériel médico-chirurgical et dentaire, instruments de précision.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération applicable aux pays de l'Organisation Européenne de Coopération Economique notamment les produits, repris ci-après, qui peuvent être importés en Suède sans limitation multieportaire :

Poissons et farines de poissons (pour autant que libérés), éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvre et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique oneragé, articles en verre : bouteilles et gobeletierie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huile d'olive.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs du 13-16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime :

Beurre, lait en poudre condensé, fromage, sucre.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires en provenance de Suède peuvent être importés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'efforment conformément aux dispositions de l'acte de charge n° 111 pour un Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-4 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTAIEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque

L'accord conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque, le 14 octobre 1959 tel qu'il avait été modifié par le protocole additionnel du 18 avril 1961 est abrogé et remplacé par le nouvel accord signé le 24 avril 1962, valable jusqu'au 31 décembre 1964, à compter du 1er mai 1962.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 5-8 décembre 1961 a pour objet de fixer les conditions suivantes dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1962, les échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de douanes

Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs, publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime :

Le sucre, le fromage, les tissus de coton, les tissus de laine, les bottes de travail et sabots en caoutchouc.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux, dans le cadre de l'accord sus-indiqué, demeurent régies par les dispositions de l'avis de change N° 78, publié au J.O.R.T. du 8-12 janvier 1960.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS relatif aux modalités d'application de l'accord commercial Tunisie-Turc du 17 avril 1958

L'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie, le 17 avril 1958, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er mai 1962.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 25-28 juillet 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turques à l'importation en Tunisie en bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe I de l'avis N° 75 du 23 octobre 1959 tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959, bénéficient du régime de la libération des échanges.

Bénéficient notamment du régime prévu par l'avis sus-indiqué les produits suivants :

— Le tabac, les produits chimiques pharmaceutiques pour autant que libérés et les fibres de coton.

III. — Contingents globaux

Les tissus de coton originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs, publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1962.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :

— Phosphate, plomb en barres, lièges, articles de ménage en aluminium (...S.B.).

b) Produits originaires et en provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

Millet ... S.B.
Alpiste ... S.B.
Apéritifs et liqueurs ... S.B.
Noix de galle ... S.B.
Extrait de valonné ... S.B.
Écume de mer (pierre de lulé) ... S.B.
Machines et appareils agricoles ... S.B.
Instruments de musique ... S.B.
Pierre ponce ... S.B.
Marbre brun ... S.B.
Articles de toilettes ... S.B.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RECHERQUE TUNISIENNE — 22-26 Mai 1962

Livres, disques, films cinématographiques .. S.B.
Mélitep ... S.B.
Safran ... S.B.
Bois divers ... S.B.
Produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que non libérés S.B.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre, devront être accoupagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après, et délivré, en Tunisie, par les Chambres de Commerce et, en Turquie, par les autorités compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 Livres turques ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires :

CERTIFIQUAT D'ORIGINE

Nature de la marchandise : ...
Mode d'emballage : ...
Nombre de colis : ...
Marque N° : ...
Poids brut (kgs) : ...
Valeur : ...
Voie d'expédition : ...

Conformément aux dispositions de l'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1968, certifie que les marchandises spécifiées sont :
d'origine tunisienne
origine turque
... le ...

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Acc. n° 363

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 octobre 1961, MM. Mohamed ben Bajd Tijani et Abdounebi ben Saleur, de nationalité tunisienne, demeurant à La Hazeg, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à La Hazeg (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par Myménieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Remarques:

le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Acc n° 724

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 avril 1962, M. Mustapha ben Béchir Bouchouaba, de nationalité tunisienne, demeurant à Bizerte, 20, rue du Kalifa, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bizerte, avenue du 20 Mars 1955, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un marge de plus de 20 voitures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pour un établissement de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El-Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION