Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1961 à 8 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Stamicarbon N.V. société hollandaise, 2 van der Massenstraat, Heerlen (Holland) double mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la fabrication d'un Engrais composé contenant de l'Azote, de la Chaux et du Phosphate (Priorité du brevet Hollandais du 1er juin 1960 N° 232219 Inventeurs : Willem Peter Cornelis Verheul).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation d'un engrais composé contenant de l'azote, de la chaux et du phosphate, dont le phosphate est presque complètement soluble dans une solution de citrate d'ammoniaque et est soluble pour une grande partie dans l'eau, en partant d'une solution nitrique d'phosphate brut, dont le rapport molaire CaO/P2O5 ayant été
p. 639porté à une valeur de 2, < on diminue l'acidité d'une manière continue à un pH de 1,0-3,0 (mesuré à l'état non dilué) après quoi la masse obtenue est évaporée jusqu'à obtenir une masse fondue, granulée et séchée. Dans ce procédé, le pH de la masse réactionnelle est diminué de nouveau, par addition d'acide, avant l'évaporation en ajoutant, par 3 moles de P2O5 présent, 0, 3-2,4 équivalents d'acide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.