Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 mai 1962 (26 doul hijja 1381), modifiant l'arrêté du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 28 du 1er juin 1962, page 674

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chsoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage et la circulation et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la Ville de Monastir.

Arrêté :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), est modifié comme suit : La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Monastir sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Monastir et les centres de Skanès, Kniss, Sahline, Ouardanine, Bouhadjar et Lamta, soit sur un rayon de 10 kms.

Tunis, le 30 mai 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

RAHI LADGHAM

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 mai 1962, JORT n° 28 du 1er juin 1962, p. 674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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