Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 62-171 du 30 mai 1962 (26 de mi hjla 1381), portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 28 du 1er juin 1962, page 672

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 63-38 du 31 décembre 1960 (12 rejsh 1280), portant loi de finances pour la gestion 1951;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est fixée conformément au tableau ci-après.

NOMBRE D'AGENTSDESIGNATION DES GRADESINDICES MINIMA ET FIRMIEUR
ART. 30 de la loi du Budget, § I :
A. — Personnel Administratif et d'Exploitation.
1Sous-Directeur550-675
1Agent Comptable500-630
6Chefs de Service500-630
6Inspecteurs d'Administration Centrale300-630
14Administrateurs300-630
28Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs380-550
131Inspecteurs et Inspecteurs Elèves225-500
277Contrôleurs Principaux, Contrôleurs et Contrôleurs Stagiaires185-390
35Surveillantes210-360
8Vérificateurs Principaux et Vérificateurs210-360
1.276Agents Principaux et Agents d'Exploitation140-250
44Facteurs Chefs170-210
552Facteurs130-195
2.379B. — Personnel Technique :
1Ingénieur en Chef600-675
8Ingénieur Principaux360-630
27Ingénieurs des Travaux et Inspecteurs des I.E.M.225-550
100Adjoints Techniques150-390
227Agents Techniques130-280
79Agents Techniques Elèves130
442
p. 673
NOMBRE d'agentsDESIGNATION DES GRADESINDICES MONTMA et maxima
ART. 31 de la loi du Budget, § 1, §§ 1 :
68Hommes de Service.110-145
16Conducteurs auto.145-230
2Mécaniciens dépanneurs.180-250
54Agents de lignes.130-240
§§ 2 :
Personnel administratif temporaire employé d'une manière accidentelle 95.500 journées réparties en : 62.000 journées de la catégorie C et 33.500 journées de la catégorie D
ART. 32.
4Chefs d'atelier et contremaîtres.
5Contremaîtres-adjoints.
11Ouvriers spécialistes.
55Ouvriers hautement qualifiés.
183Ouvriers qualifiés.
371Ouvriers.
83Demi-ouvriers, manœuvres spécialisés et manœuvres.
43Gardiens.
755

ART. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones fixera la répartition des effectifs prévus par la présente loi des cadres, sur les différents services.

ART. 3. — Toutes les dispositions antérieures, contraires à celles du présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1962.

Fait à Tunis, le 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 62-171 du 30 mai 1962, JORT n° 28 du 1er juin 1962, p. 672.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.