Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 19 avril 1912 (2 joumada 1 1330), sur l'enregistrement;
Vu le décret du 26 avril 1912 (3 joumada 1 1330), sur le timbre;
Vu l'arrêté du 13 juin 1955 (22 chaoual 1374), portant création de Recettes de l'Enregistrement et du Timbre,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, une Recette de l'Enregistrement de plein exercice à la Smala des Souassi.
ART. 2. — La circonscription de ce bureau comprend le territoire de la Délégation de la Smala des Souassi, et celui de la Délégation d'El-Djem.
Tunis, le 4 juin 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.