Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381)

Publié au Journal Officiel n° 29 du 5 juin 1952, page 713

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction

« Jeunesse et Sports », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité du Printemps », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Erriadh », au Bardo, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Gis-Saada », à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Djemmal Jadida », à Djemmal, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 31 mai 1962, JORT n° 29 du 5 juin 1952, p. 713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.