AVIS n° 10.237

Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société à r. l. au capital de 16.000 dinars, dite : Fermetures Mischler-Tunisie » dont le siège est à Sidi Fathallah, Place de Tambouctou, à Tunis, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé ou Nouveau Mode de fixation de Fermetures à Enroulement sans Scellements.

Cette invention est caractérisée par la réalisation d'un nouveau procédé de pose et de fixation rapide supprimant totalement les scellements en maçonnerie et tous coffrages, pour tous genres de fermetures à enroulement :

Ce procédé consiste en un ensemble d'éléments solidaires comprenant :

• Un cadre de menuiserie
• La fermeture à enroulement avec sa manœuvre
• Un caisson de protection de l'enroulement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1962

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

NAISSANCE DE LA LUNE POUR LES MOIS DE L'ANNEE HEGIRIENNE 1382

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1382 — 1962-63

CONCORDANCE DES DATES DES FETES

DANS LES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1382 — 1962-63

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de maître Taïeb ben DAY, avocat près de la Cour de Cassation.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière, il sera procédé à la vente aux enchères publiques le samedi 30 juin 1962, à 9 heures du matin à l'audience des criées près le Tribunal de Première Instance de Sfax.

Partie Poursuivante : Taïeb ben Ali Gargouri, Abdelmajid ben Mohamed Gargouri, agissant pour son compte et pour celui de ses frères et sœurs : Abderrazak, Souad, Sénia, Ridha, Babija, Chama, Sahara, et leur mère Zohra bent Mohamed ben Osmane.

Partie saisie : Taoufik ben Mohamed ben Ali Gargouri, son frère Mohamed, Beya ben Ali Gargouri et sa sœur germaine Aichoucha.

Immeuble à vendre : Une huilerie ouvrant au Nord renfermant une salle comprenant deux portes ouvrants sur préau à deux arcs donnant au Nord.

La dite salle renferme quatre presses, type Lobendrig, deux pompes à mains du même type, une table dont le dessus est recouvert d'une feuille de zinc, une vieille bascule, deux broyeurs à traction animale, 5 futs 6 demis futs, et 4 grands futs.

La dite salle comprend également une pièce renfermant quatre fosses destinées à recueillir les enfers.

La dite huilerie comprend en outre une petite écurie.

Le préau renferme un dépôt d'huile comprenant 4 citernes à l'huile d'une contenance de 30.000 kg.

Un patio (cour) renfermant 10 silos destinés à contenir les olives.

Dans le vestibule, il existe deux pièces l'une ouvrant dans le vestibule même et le second dans la dite cour. Cette huilerie comprend également deux magasins ouvrant au Nord et situés l'un à droite, l'autre à gauche de la porte principale. Cette huilerie est située sur la route de Dayer, km 7, et ayant pour limites :

• Au Sud : Une accès et au-delà Slayem El Fêki.
• A l'Est : Une zenka et au-delà Triki.
• Au Nord : La route;
• A l'Ouest : L'huilerie Mohamed Fakfak.

Le dit immeuble comprend en outre un espace sis au Sud, renfermant deux grandes fossés pour les enfers.

Cet espace est clôturé du côté Sud et du côté Est.

Mise à Prix : Mille Dinars.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'étude de Maître ben Day, défenseur poursuivant.

Le cahier de charge, se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Remarque : Toute personne désirant participer aux enchères est requise de se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Le Défenseur Poursuivant :

M. Taïeb ben DAY.

N° 723.

Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière.

L'Adjudication aura lieu le samedi 23 juin 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Meftah ben El Moktar Kacem Meheni, demeurant à Sayada.

Parties Saisies : Salha bent Amor Bouida, bonne, demeurant à Sayada.

2°) Rekaïa bent Salah Lajili, bonne, demeurant à Sayada.

Lot Unique :

1°) En ce qui concerne Salha bent Amor Bouida : La moitié et le huitième de la moitié restante de la maison sise à Sayada, au lieu dit « CHATY » comprenant une pièce ouvrant au Sud et une cour entourée d'un mur dans une partie des deux côtés Sud et Est, ayant pour limites :

• Au Sud : Une route;
• A l'Est : Une route;
• Au Nord : Mohamed ben Belgacem Lajili;
• A l'Ouest : Le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, et ce en association avec ses enfants El Manaâ, Kamel, Saida et Fouzia, issus de son union avec son époux Salah Lajili.

2°) En ce qui concerne Rekaïa bent Salah Lajili, le septième de la moitié de la maison sise à Sayada au lieu dit « CHATY », comprenant une pièce ouvrant au Sud, une cour entourée d'un mur dans une partie, ayant pour limites :

• Au Sud : Une route;
• A l'Est : Une route;
• Au Nord : Mohamed ben Belgacem Lajili;
• A l'Ouest : le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, et ce en association avec les frères et sœurs El Manaâ, Kamel, Saida et Fouzia, fils de Salah Lajili.

Mise à Prix :

1°) Lot : Onze Dinars (11 D.)

2°) Lot : Quatre Dinars (4 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 756.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 25 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Directeur de la Coopérative des Nattes et Scourtins, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Le Directeur de la Coopérative des Huiles Ennor, demeurant à Chorbane, Cheikhat de Hebira, Délégation des Souassis.

Immeuble à vendre : La totalité d'une huilerie construite de pierres et couverte par plafond en bois, ouvrant à l'Est, située à l'Ouest du Poste de Chorbane, appartenant à la Coopérative Ennor, ayant pour limites :

• A l'Est et au Sud : la route;
• Au Nord et à l'Ouest : le terrain de Metir ben Mabrouk ben Ali.

Ladite huilerie est destinée à la trituration des olives et à la mouture des céréales, elle renferme quatre presses dont une double, une marque Cop et les reste marque Lubin, un moteur Walut, un concasseur N° 3, un dynamos, cinq demie fûts, 4 tonneaux, trois paquets, quarante huile silos.

Mise à prix : quatre cents Dinars (400 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître ben Hafsia, et au Greffe dudit Tribunal pour prendre connaissance du Cahier de Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Le Mouhami poursuivant :

Ben Hafsia.

N° 846.

Etude de Maître El Mouldi Kraiem avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 14 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Mohamed Fradj, Instituteur, demeurant à Benane, Délégation de Monastir.

Parties Saisies : Mohamed-El-Hédi et Youssef enfants de Khelifa ben Amor Derouiche, cultivateurs, demeurant à Benane, Délégation de Monastir.

LOT UNIQUE

Un jardin sis à Benane au lieu dit « BOUIDA », comprenant 5 grands oli-

viers, 7 jeunes oliviers, 18 figuiers, et 4 amandiers, ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : le requérant;
Au Nord : Une meska appartenant au requérant et autres;
A l'Ouest : Amor ben M'hamed Fradj le dir jardin est entouré de haie de cactus.

Mise à Prix : Quarante Dinars (40 D.)
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat: Poursuivant :
El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 868.

Par acte s.s.p. du 18 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1962 vol. 727 bis, case 381, M. Mardochée Sermama demeurant à Tunis rue Courtefine 5 bis, a vendu à M. Boudjemaa ben Mohamed Salah Namouchi demeurant au Kef son fonds de commerce de tissus-bijoux sis au Kef.
Faire opposition, sous peine de forclusion, dans les 20 jours de cet avis entre les mains de M. Raymond Sermama 51, avenue de Londres, Tunis.
Précédente insertion : « Petit Matin » du 29 mai 1962.

N° 938.

Suivant acte s.s.p. du 22 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1962, vol. 727 bis, case 380, M. Meyer Bucara demeurant à Tunis 48, avenue de Londres, a vendu à M. Albert Sermama demeurant à Tunis rue Marceschau N° 57, son fonds de commerce de bijouterie sis à Tunis 3 e : 5 Souk El Kouafi.
Faire opposition, sous peine de forclusion, dans les 20 jours à dater du présent avis entre les mains de M. Maurice Talib, avocat à Tunis, 15, rue de Danemark.
Cet avis a déjà fait l'objet d'une précédente insertion sur le quotidien « Le Petit Matin » du 29 mai 1962.

N° 939.

Il résulte de contrats en date à Tunis, du 21 mai 1962, enregistrés à Tunis A.C.I. le 23 mai 1962, vol. 727 bis, cases 341 à 344 et dont deux exemplaires ont été déposés le 24 mai 1962, au Greffe du Tribunal de Tunis, que Ahmed ben Idani ben Tahar Schili demeurant à Tunis 3, rue Fromentin a acheté à :
Elle Boukhris demeurant à Tunis 7, imp. de l'Oukala, 15 parts.
Lucien Cohen demeurant à Tunis 66, rue Mokhtar Attia, 15 parts.
Matzou Manuguerra demeurant à Tunis, 15, rue Bach Hamba, 25 parts.
David Slama demeurant à Tunis, 28, rue de Marseille 25 parts, de la Société à responsabilité limitée dénommée :
Société pour la Diffusion Industrielle et Commerciale Div, au capital de 1.000 D, dont le siège est à Tunis 39, avenue Habib Bourguiba, ayant pour objet le commerce de divers articles.

En suite desdites cessions, la susdite société se continue entre Ahmed ben Idani ben Tahar Schili, propriétaire de 80 parts, David Slama propriétaire de 5 parts, et Stéphane Fundaro propriétaire de 15 parts, chacune des parts étant de 10 D, selon les dispositions des statuts sociaux et actes modificatifs qui demeurent toujours en vigueur.
Lesdites cessions ont été acceptées par le gérant David Slama, gérant, intervenant aux actes de cessions.

N° 940.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE

« IMMOBILIA »
31, rue de la Kasbah, Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Immobilia », au capital de 1.000 Dinars son, convoqués le 27 juin 1962, à 16 heures au siège social, à l'effet de tenir leur Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1961.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 941.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date à Sfax du 4 avril 1962, enregistré en ladite ville le 24 avril 1962, (A.C.) folio 27, N° 258, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de : Société de Construction et de Travaux Publics, par abréviation « SCOTRAP ».

Objet : Travaux de maçonnerie sous toutes leurs formes : construction de tous genres de bâtiments publics et privés, travaux de terrassement, de réfection, d'aménagement, etc., et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : à Sfax, rue de la Fourrière (Immeuble Amous).

Durée : Vingt (20) années à dater du 24 avril 1962, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Six Mille Dinars (6.000.000 D.) divisé en 300 parts de 20 Dinars chacune, entièrement libérés en espèce et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Messieurs Letaief Makni et Salah Hachicha, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir séparément ou conjointement.

Réserves : 5 % à la réserve légale, le solde sera reporté à niveau sur les prochaines exercices et affecté dans un compte de « Réserves Spéciales » ou réparti entre les associés.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 8 mai 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :
Les Gérants.

N° 942.

TRANSFORMATION DE S.A.R.L. EN SOCIETE ANONYME

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 3 avril 1962, enregistré dite ville le 12 avril 1962, A.C. 1er bureau vol. 726, série I, case 633, il résulte que les porteurs de parts de la S.A.R.L. « La Fiduciaire Fiscomptor », au capital de 1.500 Dinars, ont décidé, à l'unanimité, de transformer la dite Société en Société Anonyme, au même capital, et de remplacer le pacte social par les statuts d'une Société Anonyme, desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La société continue d'avoir pour objet notamment toutes études juridiques en général, ainsi que toute activité professionnelle concernant la comptabilité, la fiscalité, l'organisation des affaires et des bureaux, l'édition de tous ouvrages comptables et fiscaux, de tous tracés, registres.

Siège Social : Tunis, 7, rue Amilcar.

Durée : Trente années et onze mois, qui ont commencé le 1er février 1944, pour finir le 31 décembre 1975, sauf prorogation prévue aux statuts.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres. Sont désignés comme administrateurs : M.M. David Sitbon, Auguste Sitbon et Maurice Sitbon.

Commissaire aux Comptes : Nommés pour trois ans : M. Cohen Joseph, Commissaire et M. Saada Léon, Commissaire suppléant, demeurant tous deux à Tunis.

Répartition des Bénéfices :
— 1°) 5 % réserve légale ;
— 2°) intérêts statutaires à 5 % ;
— 3°) le surplus à la disposition des actionnaires.

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration en date à Tunis, du 3 avril 1962, enregistré dite ville le 18 mai 1962 A.C. 1er bureau vol. 727, série I, case 346, il résulte que M. David Sitbon a été nommé Président-Directeur Général, et M. Auguste Sitbon, Directeur-Général Adjoint.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé du 3 avril 1962, et de la délibération du Conseil d'Administration du 3 avril 1962, ont été déposés respectivement le 13 avril et le 21 mai 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour Extrait :
Le Président-Directeur Général.

N° 943.

SOCIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :
Avenue Habib Thameur, Sousse

CONVOCATION

Les actionnaires de la (S.I.C.A.T.U.), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 24 juin 1962,

à 8 heures, au Cinéma A. B. C. avenue Habib Thameur, Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'Exercice 1961.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4°) Nomination de deux Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.
1°) le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur Général.
A. ENNABLI.
N° 946.

Suivant contrat du 30 avril 1962, enregistré à Sfax, le 23 mai 1962, N° 836, M. Ahmed ben Ahmed Sellami, a vendu à M. Hassine ben Amor Guidara, son fonds de commerce de bonneterie, sis 79, rue du Bey, à Sfax.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur au siège du fonds vendu dans les vingt jours qui suivront le présent avis à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « Es-Sabah » du 26 mai 1962.

N° 947.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 28 mai 1962, enregistré le lendemain à Tunis, A.C. I, volume 727, série 1, case 471, il apper' que Monsieur Zakine Joseph, dit Jacqy coiffeur, parfumeur demeurant à Tunis, 5, avenue de Paris a vendu à Madame Fatma, dite Seyda bent Mouldi Kadiki, demeurant 6, rue Amilcar à Tunis, le fonds de commerce consistant en un salon de coiffures (hommes et dames) et vente de parfumeries situé à Tunis, 5, avenue de Paris, à l'enseigne « JACQU'Y ».

C'est à ce vente a été autorisée par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances par lettre portant le N° E. 263 et la date du 8 mai 1962.

Faute, s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de M. Henri Fellous, avocat 8, rue des Belges, Tunis, dans les vingt jours du présent avis déjà paru au journal « La Presse », du 1er juin 1962, et « El Amal » du 2 juin 1962, à peine de déchéance irrecevabilité et forclusion.

N° 948.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Par jugement en date du 22 mai 1962, le sieur Ali ben Mohamed ben Amor Essafi El-Hammi, demeurant à Tunis, 4, rue de Tabarka, a été déclaré en faillite.

Juge Commissaire : Ahmed Annabi.
Syndic : M. Jilani Borsaz.
C.P. du 28 mars 1962.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créanciers dans les quinze jours au cabinet de M. Jilani Borsaz syndic, rue d'Angleterre N° 2.

N° 949.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Minière du Kharquet, Société Anonyme au capital de 79.900 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 18 juin 1962, à Tunis, 25, rue Es-Sadikia à 11 heures pour réatuer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1960 et quitus à donner aux Administrateurs.
— Rapport spécial sur les conventions et autorisations à donner aux Administrateurs.
— Nomination d'un Administrateur.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes, titulaire, et d'un Commissaire suppléant.
— Regroupement des actions.
— Questions diverses.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'action au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer 26, rue Es-Sadikia à Tunis, cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit le récépissé constatant le dépôt dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 950.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 2 mai 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 29 mai 1962, vol 727 bis, case 438, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à MM. Moktar ben Mohamed El Ferchichi et Habib ben Moktar demeurant au Bardo, rue de la Martinique, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, avenue de la République pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er mai 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la « Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par MM. Moktar ben Mohamed El Ferchichi et Habib ben Moktar, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », en date du 31 mai 1962.

N° 951.

AVIS Numéro 74

Les sieurs et dames : El Habib Brahim, Fattouma, Khedidja et Habiba, enfants de Slaiem Trabelsi, avisent le public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre avec butisse, sises dans la campagne de Sfax sur la route d'El Ain Km 1 et ayant pour limites :
Au Sud : Ben Hamida et Rekik;
Au Nord : Ouali;
A l'Ouest : Ammar El Gharbi.

Que le titre de propriété du dit immeuble a été égaré, qu'ils désirent se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence tout revendiquant est invité à présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date du présent.

Aucune opposition ne pourra être acceptée après le dit délai.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 mai 1962, signé illisible sur l'empreinte du sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 953.

LA PREVENTION ROUTIERE

Nom : Association de la Prévention Routière.
Siège : Tunis 35, avenue de Paris.
Bot : Prévention des accidents de la route.
Visa : N° 3.383 en date du 24 avril 1962.

N° 954.

ETABLISSEMENTS G. LISCIA
LA MAISON DU DISQUE

Société à responsabilité limitée au capital de 1.020 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 17, avenue de Paris.

D'un acte en date du 23 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 mai 1962, volume 727 bis, case 443, il résulte que Monsieur Joseph Liscia a donné sa démission de gérant et que M. Castellano (Raffaele), demeurant à Tunis, 25, rue de La Marne, a été désigné comme gérant, à sa place, avec les pouvoirs prévus par la loi et les statuts pour une durée non limitée à laquelle il peut être mis fin, à tout moment, par décision des associés réunissant les conditions légales.

Déporté de l'acte a été effectué au Greffe du Tribunal de Tunis, le 31 mai 1962.

Le Gérant :
Raffaele CASTELLANO.

N° 955.

ASSOCIATION POUR LA GESTION
DE LA
CAISSE TUNISIENNE de RETRAITE
2, rue de Corinthe, à Tunis

ASSEMBLÉE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

AVIS DE CONVOCATION

MM. les membres-adhérents à l'Association de la Caisse Tunisienne de Retraite et MM. les représentants des membres participants de cette Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 22 juin 1962, à 15 heures dans la salle de Réunion de la

Bourse du Travail, rue Christophe Colomb.

Les Adhérents éventuellement empêchés de prendre part à cette Assemblée sont priés de bien vouloir retourner au siège de la C.T.R., 2, rue de Corinthe à Tunis, le pouvoir joint à leur lettre de convocation dûment rempli et signé.

N° 957.

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA

CAISSE TUNISIENNE de RETRAITE

2, rue de Corinthe, à Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

MM. les membres-adhérents à l'Association pour la Gestion de la Caisse Tunisienne de Retraite et MM. les représentants des membres participant de cette Association sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 22 mai 1962, à 16 h. 30, dans la Salle de Rînion de la Bourse du Travail, rue Christophe Colomb.

Les Adhérents éventuellement empêchés de prendre part à cette Assemblée sont priés de bien vouloir retourner au siège de la C.T.R., 2, rue de Corinthe à Tunis, le pouvoir joint à leur lettre de convocation dûment rempli et signé.

N° 958.

DE CESSATION D'ACTIVITÉ

DE COMPAGNIE D'ASSURANCE

ET DE CAPITALISATION

Les Sociétés « La Sequanaise Capitalisation » et « La Sequanaise Vie », dont le Siège Social est situé 4, rue Jules Lefebvre, Paris 9ème, rappellent qu'elles ont cessé leurs opérations en Tunisie au cours de l'année 1961, et prient les personnes possédant des titres de Capitalisation ou un contrat d'assurance Vie souscrit auprès d'elles, de se faire connaître, ou mieux de se présenter munies de ces titres ou contrats et des timbres ou quittances en leur possession, au 5, avenue de Carthage à Tunis, Siège de leur Délégation, en vue d'en obtenir le règlement.

N° 959.

SOCIÉTÉ ANONYME

POUR LA PÊCHE MARITIME

AUX EAUX DE MÉTHOUIA

(Et-Tadhamoun El Methoui)

Société Anonyme

à capital variable, dont le siège est à

Tunis, 32, rue Charles de Gaulle.

Par délibération du 15 avril 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 mai 1962, vol. 727 ter, case 389, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a décidé l'augmentation du capital social actuellement de

1000 Dinars pour le porter à 8.000 Dinars étant précisé que si cette somme n'était pas atteinte dans un délai de deux mois à compter de la parution du présent avis, l'augmentation du capital se ferait à concurrence des fonds recueillis.

En exécution de l'article 188 du Code de Commerce, il est en outre indiqué :

• Que ladite société a pour objet la pêche maritime dans les eaux de Métouia.

• Que sa durée a été fixée à 30 ans à compter de sa constitution définitive.

• Que le capital actuel divisé en 800 parts légales de 5 Dinars chacune a été exclusivement apporté en espèces et est entièrement libéré.

• Qu'il n'est pas fait d'avantages aux fondateurs ni aux administrateurs, la rémunération éventuelle de ces derniers étant fixée par décision du Conseil d'Administration.

• Que les Assemblées Générales ont lieu une fois par an au siège social ou tout autre lieu après convocation des actionnaires par lettre adressée au moins 10 jours à l'avance.

• Qu'il n'a pas encore été dressé de l'état de la société.

N° 960.

COMPAGNIE

FRANCO TUNISIENNE

D'ASSURANCES TOUS RISQUES

ET DE REASSURANCES (ASTREE)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco Tunisienne d'Assurances tous Risques et de Reassurances « AS TREE », Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 26 juin 1962, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1961.

2°) Rapport des Commissaires sur les Comptes de cet exercice et sur les conventions fixées par l'arrêté 78 du Code de Commerce Tunisien et par le décret du 30 décembre 1938, concernant les Sociétés d'Assurances.

3°) Approbation des dits comptes et conventions et quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, affectation des bénéfices.

4°) Nomination des membres du Conseil d'Administration.

5°) Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1962-1963-1964, et fixation de leurs émoluments.

6°) Fixation des jetons de présence.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur simple justification de son indenité.

Le texte des Résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à dater de ce jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 961.

Ligue de M. Victor HASSID, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Vente sur saisie immobilière des deux immeubles désignés ci après.

Cette vente aura lieu le samedi 28 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivante : La dame Ourida bent Hassen ben Ali Sghari demeurant à Sfax au Cheikha: des Oulads Youssef, Délégation c Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Messedi demeurant à Sfax, route de Gremda Km. 3.

Désignation des Immeubles à vendre :

Premier lot : Une maison sise à Sidi Mansour, ouvrant à l'Ouest et limitée : Au Sud, A l'Est et Au Nord : Par un immuable appartenant à la partie saisie ;

A l'Ouest : Par la route sur laquelle elle ouvre.

Deuxième lot : Une maison sise à Sidi Mansour, ouvrant à l'Ouest et limitée : Au Sud : Par le premier lot ;

A l'Est et au Nord : Par le restant de l'immeuble appartenant à la partie saisie ;

A l'Ouest : Par la route sur laquelle ouvre la Maison.

MISES À PRIX

Premier lot 150 Dinars,

Deuxième lot 150 Dinars, outre frais de poursuites et de vente

N.E. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée pour le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ou le Cahier des Charges a été déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Victor HASSID.

N° 962.

SOCIÉTÉ « AUTO OMNIA »

9, avenue de Carthage, Tunis.

Les actionnaires de la Société Anonyme « AUTO OMNIA » au capital de 5.400 Dinars, dont le siège est à Tunis, 9, avenue de Carthage, sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle Statutaire, pour le 25 juin 1962, à 18 heures, qui se tiendra au siège social.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Rapport Spécial en vertu de l'article 78 des Codes et Règlements.

4°) Approbation des différents rapports.

5) Ratification de la nomination, en cours d'exercice d'un administrateur aux lieu et place d'un administrateur décédé.
(1) Quitus aux administrateurs.
(2) Nomination d'un commissaire aux comptes.
(3) Questions diverses.

Le Président du Conseil
d'Administration :
ROCHE Georges.
N° 963.

ELSEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
Comité de Gestion :
avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Obligations de 50 NF 4 % 1942
Vingtième Amortissement au 1er mai 1962

(Ex. Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C.T.E.T.).
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 595.455 D. TU.
Siège Social :
avenue Habib Bourguiba, Tunis.
R.C. : Tunis 149

LISTE NUMERIQUE DES 190 OBLIGATIONS SORTIES AU DERNIER TIRAGE

Les titres anciens non échangés et amortis au présent tirage sont remplacés à due concurrence par les titres nouveaux qui n'ont pas été encore mis en circulation, et qui les représentent.
N° 964.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
Comité de Gestion :
avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Obligations de 5 NF 6 % 1920
Quatre Vingt Quatrième Amortissement au 1er mai 1962.

(Ex. Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (CTET).
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 595.455 D.
Siège Social :
avenue Habib Bourguiba, Tunis.
R.C. : Tunis 149

LISTE NUMERIQUE DES 153 OBLIGATIONS SORTIES AU DERNIER TIRAGE

LISTE NUMERIQUE DES 153 OBLIGATIONS SORTIES AU DERNIER TIRAGE

Les titres anciens non échangés et amortis au présent tirage sont remplacés à due concurrence par les titres nouveaux qui n'ont pas été encore mis en circulation, et qui les représentent.
N° 965.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

SOLEFRUIT SOCIETE DE LEGUMES ET FRUITS POUR LA CONSERVE ET L'EXPLOITATION DU CENTRE

Société Anonyme
au capital de 17.000 Dinars
Siège Social :
rue Farhat Hached, Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOLEFRUIT Société de Légumes et Fruits Pour la Conserve et l'Exploitation du Centre », au capital de 17.000 Dinars, sont convoqués pour le 24 juin 1962, au Casino Municipal de Kairouan :

1° — A dix heures, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Vérification de la réalisation de l'augmentation de capital;
— Questions diverses.

2° — A onze heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci et notamment l'examen et l'approbation des comptes de l'exercice 1961.

Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 968.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme : S.A.R.L. suivant acte sous seins privé, en date à Tunis du 28 mai 1962, enregistré en la même ville (A.C.I.) le 30 mai 1962, vol. 727 bis, case 448.
Dénomination : « Société Tunisienne d'Exploitation de Restaurant et Bar ».
« S.T.E.R.B. »

Object : Exploitation, achat, vente, location de Restaurants et Bars.

Siège Social : 7, rue Ali Bach Hamba.

Gérance : Désignation par décision collective.

Capital Social : 1.800 Dinars divisés en 186 parts de dix Dinars chacune toutes en numératées.

Durée : 3 ans renouvelables par périodes triennales sauf dénonciation par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Répartition des bénéfices : 5 %, à la réserve légale, le solde suivant décision des associés.

Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1962, de deux exemplaires de l'acte de constitution

La Gérance.

N° 969

EXCELSIOR GARAGE

MM. les actionnaires de 1° « EXCELSIOR GARAGE », S. A. au capital de 4.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le Mardi 26 juin 1962, 11 heures du matin, au siège social, 53-55, avenue de Paris.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1961;
2° Approbation des comptes dudit exercice;
3° Propositions du Conseil d'Administration sur l'affectation et la répartition des bénéfices et pouvoirs à lui conférer;
4° Fixation des jetons de présence;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 970.

« AL-DJAZIRA »

SOCIETE ANONYME DE TRANSPORT ET DE TOURISME — DJERBA

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la S. A. « AL-DJAZIRA » DE TRANSPORT ET DE TOURISME DJERBA, siège social à Houmet-Souk, Djerba, sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le Jeudi 28 juin 1962, dans la Salle du Cinéma Zarraa, à Houmet Souk, Djerba, à 10 heures.

Ordre du jour

Rapport du Commissaire aux Comptes.

Rapport du Président du Conseil d'Administration.

Approbation des comptes de l'exercice 1961.

Quitus aux Administrateurs.

Divers.

Au cas où la représentation des actionnaires serait inférieure au quart du capital social, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le même jour et au même lieu à 11 heures.

Les délibérations seront alors valables quel que soit le nombre d'actions représentées.

Le Directeur Général Adjoint de la Société.

N° 971.

Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte le 11 avril 1962, enregistré même ville le 17 avril 1962, folio 3, case 279, Madame Rita MICELI, a vendu à Monsieur Mahmoud ben SABAH le fonds de commerce d'actes de sports, de voyage jeux et jouets qu'elle exploitait à Bizerte, boulevard Président Bourguiba, immeuble Beaudooin et connu sous le nom de « Palais de l'Enfant ».

Le premier avis de vente a paru au journal « La Presse » d'20 avril 1962.

Les oppositions sont reçues par J. GOZLAN, 10, rue d'Espagne à Bizerte.

N° 972.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Saâd ben El Hadj Salah ben Seghaïr Echamkhi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à El Khadra, Cheikha d'El Khadra, Délégation de Kairouan Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Baâja, d'une contenance de 4 hectares complantée de 120 oliviers et 100 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ali ben Farhat;
A l'Ouest : Ameur ben Mohamed ben Salah;
Au Sud : Ameur ben Mohamed ben Salah;
Au Nord : Ali ben Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Saâd ben El Hadj Salah ben Seghaïr Echamkhi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à El Khadra, Cheikha d'El Khadra, Délégation de Kairouan Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir ben Khoud, d'une contenance de 12 hectares, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Ahmed ben Sadok;
A l'Ouest : Sadok ben Hadj Amor;
Au Sud : Khalifa ben Farhat;
Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Sadok.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Mohamed Esseghaïr Ech Chaouachi, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, demeurant à Kelbia, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Zeraiba, d'une contenance de 50 hectares complantée de 414 oliviers et 486 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Amar ben Ali Ennehari;
A l'Ouest : Zeribi ben Romdhane Ettassi.
Au Sud : Ahmed ben Ali Ennehari;
Au Nord : Mohamed ben Alaya ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T