Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 doul kaada 1304), portant création d'une Commune à Nabeul;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal, du 7 avril 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 3 ans, à un taux d'intérêts de 5,5 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de l'acquisition d'un immeuble dénommé « Nabeul-Plage », situé à Nabeul.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juin 1962 (4 moharrem 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.