Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 4 juin 1962 (2 moharrem 1382)

Publié au Journal Officiel n° 31 du 15 juin 1962, page 741

Sen. Décret de l'allégance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la nationalité tunisienne :

M.M. Abdelmaaid ben Hamida Ayed, né le 19 septembre 1914, à Tunis;

Mounaida Gammie ben Ali Bouchrara, né le 12 juin 1918, à Tunis;

Mardouhde ben Khamous Uzan, né le 22 octobre 1919, à Tunis;

Mustapha ben Ali Bouchrara, né le 30 mai 1920, à Tunis;

Salem ben Abdallah Larifi, né le 27 mai 1921, à Tunis;

Nourreddine ben Hadi Mohamed Salah M'Barck, né le 7 mars 1922, à Tunis;

Cherif ben Hedi Metli, né le 16 octobre 1916, à Bizerte;

Mohamed ben Aissa Dekhil Boufafaha, né le 3 mars 1920, à Ras Djebel;

Frafi ben Abraham Boukhobza, né le 21 janvier 1928, à Péla;

Hachemi ben Ali bou Abid, né le 23 juillet 1921, à Taourit Jerba.

M. Taha Elise bint Jacob Bardah, née le 10 février 1908, à Tunis;

Claire Sarah bint Jacob Ossona, née le 4 janvier 1921, à Tunis.

RECTIFICATIF

J.O.B.T. N° 27 du 25 mai 1962

Page 624, 1er colonne, 23e ligne :

Au lieu de :

Nadz Camille, fille de Léon Nataf, née le 4 juillet 1937, à Tunis;

Lire :

Nadz Camille, fille de Léon Nataf, née le 4 juillet 1934, à Tunis.

EXPROPRIATIONS

Citer : Décret du 4 juin 1962, JORT n° 31 du 15 juin 1962, p. 741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.