Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (1 choumal 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et à l'occasion du premier concours de recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse, inspecteurs, des sports, commissaires à la Jeunesse et commissaires aux Sports, instructeurs et moniteurs, les candidats qui, à la date de leur nomination, ont exercé pendant deux ans au moins, les fonctions correspondantes à leur nouveau grade, sont dispensés de stage.
Les candidats reçus qui appartiennent à l'Administration en qualité de titulaires peuvent être rangés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient sous leur ancien grade.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1962 (9 moharrem 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.