Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er mars 1951 (22 joumada 1 1370), portant création d'une Coumme à Ben Arous;
p. 742742 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNAIENNE — 12-15 Juin 1962
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Ben Arous, dans ses séances des 13 juin et 2 décembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Ben Arous, classé et incorporé dans le domaine public Communal, l'immeuble indiqué au tableau ci-après, et nécessaire à la création d'un Marché Municipal à Ben Arous :
| NUMERO de L'IMMEUBLE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS | NUMERO DU TITRE FONCIER | CONTENANCE APPROXIMATIVE |
|---|---|---|---|
| 1 | 1^{e}) Ozzo Guisseppe. 2^{e}) Ozzo Alfredo. | Propriété Rita 14 N° 90.789 | 788 m² |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1962 (9 moharrem 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.