Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 août 1956 (24 moharrem 1376), portant création d'une Commune à El-Ksour;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le délibération du Conseil Municipal d'El Ksour, dans sa séance du 10 décembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'El-Ksour, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terre dénommée « El-Kharab », située sur la route principale du village et appartenant aux héritiers Aunoar Nouri et consorts, et nécessaire à la création d'un marché municipal.
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1962 (16 moharrem 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. N° 81, du 9 octobre 1956 (4 rabia 1 1376)
Page 1.359, 2e colonne, ligne 9 : concernant la nomination du Cheikh de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlique :
Au lieu de :
M. Mohamed ben Abderrahmane ben Hamida, est nommé Cheikh de l'Ariana;...
Lire :
M. Mohamed El Habib ben Mohamed ben Abderrahman ben Hamida, est nommé Cheikh de l'Ariana...