Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation Administrative du Territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 398 du 21 novembre 1960 (1er jeumada 11 1381), portant modification de la limite Administrative entre les Gouvernorats de Béja et du Kef, dans sa partie séparant les Délégations de Gafour et du Sers;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il et créé au Gouvernorat de Béja (Délégation de Gafour) un cheikhat dénommé « El-Akhouat », dont les limites sont fixées comme suit conformément à la carte ci-annexée :
— La limite du nouveau cheikhat part de Djebel El-Akhouat, côte 607 et prend une direction Ouest pour atteindre une piste, sur le Djebel El-Kerba.
— Elle suit ensuite cette piste qui passe au Sud de Sidi-Khelifa, puis au Nord d'un ancien puits jusqu'à la route du Krib.
— De là la limite se dirige vers le Sud le long de cette route jusqu'à la station du Krib.
— De ce point, la limite suit la route de Rhayadha en passant près d'un puits, puis longe une piste privée dite de « Max Moreau » pour atteindre la piste de Krib-Gare à El-Akhouat.
— La limite suit ensuite cette piste jusqu'à Oued Rhayadha qu'elle longe jusqu'à Kef Rhayadha puis suit une piste passant par le Djebel Rhayadha jusqu'à Oued Ain-Jedra qu'elle longe jusqu'à l'embranchement de deux pistes.
— De ce point la limite suit la piste menant à Oued El-Melah qu'elle longe ensuite jusqu'à Oued Bou Feggoussa.
— La limite longe ensuite cet oued puis Oued « Sanhajia » jusqu'à la route n° 66 de Téboursouk à Sidi-Nasr'Allah.
— La limite prend alors une direction Nord-Ouest pour suivre la route n° 66 susvisée jusqu'à la côte 405 où s'amorce une piste menant à Djebel El-Akhouat.
— De ce point la limite prend une direction Ouest, suit cette dernière piste, sur une petite distance, et se prolonge en ligne droite vers Ain-Toumi par où elle passe pour suivre un « Chabet » et atteindre la côte 607 sur le Djebel El-Akhouat, point de départ de la délimitation ci-dessus.
ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Béja.
Délégation de Gafour.
Gafour-Fourna-El-Akhouat.
ART. 3. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 juin 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
RAHİ LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Secrétaires généraux
ANNEE 1962
Pour la 1er classe, 2e échelon :
Ahmed Zeghal, à compter du 1er juillet 1962.
Pour la 1er classe, 1er échelon :
Maamer Smaoui, à compter du 10 janvier 1962.
Pour la 2e classe, 4e échelon :
Omran El-Fassi, à compter du 1er juillet 1962.
p. 839TABLEAU D'AVANCEMENT
Délégués
ANNEE 1962
Pour la 1er classe, 2e échelon :
Mohamed Salah Djemali, à compter du 1er avril 1962.
Ali Marzouki, à compter du 1er juin 1962.
Hassouna Karoui, à compter du 1er juin 1962.
Hassen Masmoudi, à compter du 1er juin 1962.
M'Ramed Bourguerou, à compter du 1er octobre 1962.
Pour la 1er classe, 1er échelon :
Mokhtar ben Salah ben Fetima, à compter du 1er octobre 1962.
Hédi ben Mustapha, à compter du 1er octobre 1962.
Abou Gacem Abdelhak, à compter du 1er octobre 1962.
Pour la 2e classe, 5e échelon :
Tahar Kamoun, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Hajri, à compter du 1er juillet 1962.
Pour la 2e classe, 4e échelon :
Salah Bouderbala, à compter du 1er janvier 1962.
Abdelaziz Ayed, à compter du 1er juin 1962.
Mahmoud Amamou, à compter du 1er juillet 1962.
Magtouf Chaibi, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Niffer, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Lamine Kadri, à compter du 1er juillet 1962.
Salem Djaziri, à compter du 1er juillet 1962.
Ahmed Kallala, à compter du 1er juillet 1962.
Ahmed ben Khelifa, à compter du 1er juillet 1962.
Sadok Dallal, à compter du 1er octobre 1962.
Pour la 2e classe, 3e échelon :
Mohamed ben Fadel, à compter du 1er juillet 1962.
Mokhtar Lourimi, à compter du 1er octobre 1962.
Ouanès Fantar, à compter du 16 octobre 1962.
Mohamed Ridha Thamsur, à compter du 1er novembre 1962.
Abdallah Behir, à compter du 31 décembre 1962.
Pour la 2e classe, 2e échelon :
Abdelkader Menari, à compter du 1er février 1962.
Mohamed El-Atti, à compter du 1er juin 1962.
Taïeb Kenzari, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed El-Bachemi ben Ammar, à compter du 21 septembre 1962.
Mohamed Hédi Alaya, à compter du 30 décembre 1962.
Hamed Khenfir, à compter du 30 décembre 1962.