AVIS N° 66

Louanges à dieu :

Le nommé Ali ben Ahmed ben Hadj Mahmoud MZID porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre renfermant la construction d'une maison sise à la forêt de Sfax sur la route de Gremda Km. 3 limitée :

Au Sud : Par Chakroun et une Zenka;

A l'Est : Smina Slama;

Au Nord : Frikha;

A l'Ouest : Toumi.

Que son titre de propriété a été égaré.

Qu'il a l'intention de se faire délivrer une copie des registres établissant sa propriété de la parcelle en question au bénéfice de l'assistance judiciaire accordée par décision du Secrétariat d'État à la Justice lors de sa Commission du 16 octobre 1961.

Que toute opposition devra être formulée devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de 70 jours à dater de cet avis.

Fait sur autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 janvier 1962.

N° 1.149.

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CAISSE TUNISIENNE DE RETRAITE

Siège :

2, Rue de Corinthe, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

MM. le membres adhérents et MM. les représentants des membres participants de l'association pour le gestion de la Caisse Tunisienne de Retraite sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 27 juillet 1962 à 16 heures à la Bourse du Travail Rue Christophe Colomb, Tunis.

ORDRE DU JOUR

Examen des projets de modifications à apporter aux Statuts et Règlements.

Le texte des projets peut être consulté au siège de l'Association.

Les Adhérents peuvent se faire représenter par un mandataire, lui-même Adhérent. Les pouvoirs joints aux lettres de convocation doivent être déposés ou adressés au siège de l'Association, cinq jours avant la date de l'Assemblée.

Le Directeur.

N° 1.150.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Mardochée BIJAOUI;

Juge-Commissaire : M. Abdelhamid MALKI;

Syndic : Abderrahman DHAOUI;

Par Jugement en date du 30 juin 1962.

Le Tribunal a reporté la date de la cessation des paiements de la sus-dite faillite au 2 novembre 1961.

N° 1.151.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le mardi vingt-cinq septembre 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Hassine, El Hadj Mohamed et Tahar Najar, propriétaires demeurant à Kairouan.

Partie Saisie : 1°) Ali ben Salem Boukhrissa, cultivateur, demeurant à Zaouiet Sousse.

2°) Mohamed ben Mohamed Chetioui, cultivateur, demeurant à Zaouiet Sousse.

Désignation des lots à vendre

1°) 13 oliviers sis à Bordj El Ghoui, dans la forêt de Zaouiet Sousse, ayant pour limites :

Au Sud : La meskat de Salah Chetioui et Hamed ben Hassen;

A l'Est : Les héritiers Salem Boukerma;

Au Nord : Les héritiers de Ahmed Boukhrissa;

A l'Ouest : Une route et une meskat.

2°) 11 oliviers sis au lieu dit « Souihlia », dans la forêt de Zaouiet Sousse, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : La meskat des Domaines;

Au Nord : La dite meskat;

A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Boukhrissa.

Mise à Prix :

1° lot : Trcize Dinars (13 D.).

2° lot : Vingt et Un Dinars (21 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.152.

La Société Mutuelle des Agents de la Santé Publique et des Affaires Sociales est constituée conformément aux dispositions du décret de 18 janvier 1954.

Cette Société qui est dénommée « La Solidarité » a pour but :

— De rembourser une quote part des frais occasionnés par la maladie, par l'intervention chirurgicale, ou par la maternité.

— D'attribuer des secours à l'occasion d'événement familiaux exceptionnels définis par le Conseil d'Administration prévu dans les statuts parus au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 28 en date du 29 mai et 1er juin 1962.

P. Le Conseil d'Administration.

Le Président.

Hassen SAHRAOUI.

N° 1.153.

AVIS DE CONVOCATION

en Assemblée Générale Extraordinaire

SOCIETE NOUVELLE DE L'UNION COMMERCIALE

Société Anonyme au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

24, Rue des Glacières, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle de l'Union Commerciale, société anonyme sont convoqués pour le samedi vingt et un juillet 1962, à 10 heures du matin, en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, 24, rue des Glacières à Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour les exercices précédents y compris celui de 1961.

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Juillet 1962

— Approbation du Bilan et des Comptes de ces Exercices.
— Qui, us aux Administrateurs.
— Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation et Ratification des Appoins en Nature.
— Approbation et Ratification des cessions d'Actions.
— Transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.154.

Par acte s.s.p. en date du 24 mai 1962, enregistré à Tunis, le 7 juin 1962, vol. 727 bis case 616, Monsieur Parinello Joseph a vendu à Monsieur Mohamed ben El Hadj El Hasni le matériel de son fonds de commerce de boucherie sis à Tunis Place de l'École Israélite N° 4.

Faire les oppositions entre les mains de ce dernier à Tunis Rue du Miet Imposse Sidi Zid N° 43, dans les 20 jours sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal Es-Sabah du 1er juillet 1962.

N° 1.155.

Exécution de l'article 10 du Code de Commerce.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 21 juin 1962 enregistré d'ici ville le 22 juin 1962, vol. 728 bis, case 141, M. Fredj ben Brahim ben Mohamed Trabelsi, Tunisien demeurant ci devant à Salambo, 20, Rue du 25 juillet et actuellement à Tunis, 77, Avenue de Paris a vendu à M. Rouibeh ben Mohamed ben Smida Zaghdoudi, Tunisien le fonds de commerce à usage de Café Bar Restaurant, sis à Salambo, 20, Rue du 25 juillet connu sous le nom de « Au Père Louis » avec ses éléments corporels et incorporels à l'exclusion de la licence de débit de boissons.

Faire toutes oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acquéreur M. Rouibeh ben Mohamed ben Smida Zaghdoudi, 20 Rue du 25 juillet à Salambo dans le délai de vingt jours qui suivront le présent avis.

Etant précisé qu'une précédente insertion a été faite au journal quotidien « Le Petit Matin » en date du 29 juin 1962.

N° 1.156.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(Cie Tunisienne d'Electricité et Transports C.T.E.T.)

OBLIGATIONS DE 10 NF 5% 1930

amortissement au 1er juillet 1962

AVIS RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

Le Monde, Compagnie d'Assurances sur la Vie au capital de N.F. 3.000.000 dont le Siège Social est à Paris (9me) 54, Rue Laffitte et le Siège Spécial pour la Tunisie à Tunis, 24, Rue du Caire, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son Portefeuille Tunisien de contrats d'Assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « Le Secours », Compagnie d'Assurances à Primes Fixes sur la Vie dont le Siège Social est à Paris (9me) 30 et 32, Rue Laffitte et le Siège Spécial pour la Tunisie à Tunis, 4, Rue d'Algérie.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière Place du Gouvernement).

N° 1.158.

AVIS RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

« Le Monde » Compagnie d'Assurances au capital de N.F. 4.250.000 - assurances contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers dont le Siège Social est à Paris (9me) 54, Rue Laffitte et le Siège Spécial pour la Tunisie à Tunis, 24, Rue du Caire, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'Assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « Le Secours », Compagnie d'Assurances et de Réassurances contre les Accidents, l'incendie, la vol et les risques de toute nature, dont le Siège Social est à Paris (9me), 30 et 32, Rue Laffitte et le Siège Spécial pour la Tunisie à Tunis, 4, Rue d'Algérie.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.159.

P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T